Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2017 06 29
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28 2
Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 12 14 2
Compte-Rendu - cr octobre 2012
Compte-Rendu - CR CM 2017 11 08
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 24
Compte-Rendu - CR CM 2017 12 20
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 28
Compte-Rendu - cr 20 12
Compte-Rendu - cr 08 02
Compte-Rendu - cr 14 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
T°
dé
Ut
d' ERNÉE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Juin
2012
(art.
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et R.121.9
du
Code
des
Communes)
Étaient
présents
: MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mme
Jacqueline
ARCANGER,
M.
Louis
LOPPÉ,
Mme
Michèle
LEMERCIER,
Simone
RABINEAU,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mmes
Blandine
CHRÉTIEN,
Jacqueline
PAPOUIN,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Michèle
PEUDENIER,
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
M.
Paul
GARNIER,
Mme
Annick
GILLES,
M.
Alain
BELLAY,
Mme
Corinne
MERZOUK,
Mmes
Denise
CARDINAL,
Georgette
TOUCHEFEU,
Mlle
Odile
REBOURCIER,
Mme
Syivie
RUAMPS,
MM.
Stéphane
BIGOT,
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BETTON.
Absent
excusé
: M.
Max
DERENNE
Étaient
représentés
:MM.
Christophe
BÉCHU,
Daniel
FOUGERAIS,
Mmes
Sylvie
BLIN
et
Christine
BERTHELOT
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mmes
Blandine
CHRETIEN,
Annick
GUILLAUME
et
à
Melle
Odile
REBOURCIER
conformément
à
l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lecture
faite,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
5 Avril
2012
est
adopté
par
tous
les
présents.
Mme
Annick
GUILLAUME
a
été
nommés
secrétaire
de
séance
(art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
RRKRRRREERERERER
EAUX
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
dernières
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
N°
13-2012
: Passation
d’un
contrat
de
maintenance
logiciel
Mensura
(logiciel
travaux
et
voirie)
avec
la
société
GEOMENSURA
d'Orvault
(44)
pour
une
durée
de
cinq
ans
sur
la
base
d'une
redevance
annuelle
de
1 000
€
H.T.
N°
14-2012
: Passation
d'un
contrat
de
maintenance
du
pont
bascule
avec
la
société
OMNIPESAGE
de
La
Chapelle
au
Moine
(61)
pour
une
durée
de
deux
ans
et
un
montant
de
1
456
€
H.T.
N°
15-2012
: Passation
d'un
nouveau
bail
portant
sur
la
location
du
logement
sis
«
La
Basse
Lande
de
Vahais
»
pour
la
période
du
16
avril
au
15
octobre
2012
et
un
loyer
mensuel
de
250
€
N°
16-2012:
Attribution
du
marché
«
fourniture
et
livraison
de
jeux
d'extérieur
pour
enfants
zone
de
loisirs
et
accueil
de
loisirs
des
bizeuls
»
à
la Société
PROLUDIC
SAS
de
Vouvray
(37)
pour
un
montant
de
16
680,13
€
H.T.
N°
17-2012:
Ouverture
d'un
compte
à
terme
(placement)
auprès
du
Trésor
Public
à
hauteur
de
2
000
000
€
pour
une
durée
de
six
mois
.
N°
18-2012
: Fixation
des
tarifs
des
différentes
activités
organisées
par
le Service
Jeunesse
pendant
les
vacances
d'été
N°
19-2012:
Passation
d'une
convention
avec
l'association
«
Emmaüs
»
de
Fougères
pour
mise
à
disposition
d'un
local
(139,5m?)
sis
3
Avenue
de
la
Libération
destiné
à
l'installation
d'un
dépôt
et
d’un
atelier
pour
l'humanitaire.
N°
20-2012:
Passation
d’une
convention
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS
de
l'Érnée)
pour
mise
à
disposition
d'un
local
sis
3
Avenue
de
la
Libération
destiné
à
la
P'tite
Boutique
(vente
et entreposage
de
vêtements
à destination
de
familles
en
difficultés
).
N°
21-2012:
Passation
d’une
convention
avec
l'association
«
Secours
Catholique
»
pour
mise
à
disposition
d’un
local
(77
m2?)
sis
3 Avenue
de
la
Libération
destiné
à
l’accueil
des
SDF N°
22-2012
:
Fixation
des
droits
d'inscription
au
tournoi
«
inter-entreprises
»
organisé
par
le
service
jeunesse
à
6
€
par
personne.
N°
23-2012
: Fixation
du
tarif
de
la
sortie
Jeunesse
«
match
de
football
France
—
Estonie
»
au
Mans
à
5€
et
à
12€.
URBANISME
CREATION
DU
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
LA
BRIMONIERE
1 -
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
P.L.U.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
en
entrée
d'agglomération
route
de
Laval,
lieudit
«
La
Brimonière
»
, d’une
superficie
de
5ha
28a
69ca.,
référencé
section
BL
61
et
BL
316p.
Ce
terrain
est
aujourd’hui
classé
au
PLU :
- pour
une
1°"
partie
(environ
3ha
28a
) en
zone
constructible
à
vocation
d'activités,
- et
pour
une
seconde
partie
(environ
2ha
00a
en
zone
agricole),
La
partie
constructible
est
actuellement
grevée
:
*
d'une
part
d'un
emplacement
réservé
n°
12
au
bénéfice
de
la
commune,
emplacement
réservé
qui
avait
été
demandé
à
l’époque
par
le
Conseil
Général
dans
la
perspective
d’un
éventuel
aménagement
routier
de
raccordement
sur
la
future
voie
de
contournement
Sud
(type
échangeur),
* d’autre
part
d’une
marge
de
recul
d'inconstructibilité
instaurée
par
la
loi
Barnier
de
75m
par
rapport
à
l'axe
de
la voirie
(RD31).
La
commune
ne
disposant
pratiquement
plus
de
terrains
constructibles
à
vocation
d'activités,
le
Conseil
Municipal
décide
:
* de
créer
sur
ce
terrain
un
parc
d'activités
dénommé
«
Parc
d'Activités
de
la
Brimonière
»,
* de
diligenter
à
cet
effet
une
procédure
de
révision
simplifiée
du
PLU
pour
mise
en
conformité
du
zonage
et
réductions
de
l'emplacement
réservé
ainsi
que
de
la
marge
de
recul
*
de
confier
cette
mission
au
Cabinet
GILSON
de
Chartres
(qui
a
procédé
aux
précédentes
modifications
du
PLU)
sur
la base
d'un
contrat
d'honoraires
de
7
531,50
€
H.T.
2 — APPEL
A
CONCEPTEUR
La
création
de
ce
«
parc
d'activités
de
la
Brimonière
»
nécessitant
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre,
le
Conseil
Municipal
autorise
par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
appel
à
maîtrise
d'œuvre
par
référence
aux
articles
28
et
74
du
CMP
sur
les
bases
suivantes
:
* établissement
d'esquisses
d'aménagement
* constitution
de
l'avant-projet
et
du
projet
* établissement
du
permis
d'aménager
* constitution
du
dossier
de
déclaration
«
loi sur
l’eau
»,
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
RESEAUX
DU
LOTISSEMENT
LE
DOMAINE
2
: SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
CESSION
A
INTERVENIR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24
novembre
2011
il
a
été
décidé
de
diligenter
une
enquête
publique
en
vue
de
l'intégration,
à
titre
gratuit,
dans
le
domaine
communal
des
voiries
et
réseaux
du
lotissement
privé
«
Le
Domaine
2
».
L'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
du
2
au
16
mai
dernier
inclus
n’ayant
pas
suscité
d'observations
particulières,
le
Conseil
Municipal
entérine
l'intégration
de
ces
voies
et
réseaux
du
lotissement
privé
«Le
Domaine
2
».dans
le
domaine
communal
et
mandate
à
cet
effet
Maître
Prodhomme
pour
établir
l'acte
notarié
à
intervenir.
ALIENATION
D'UN
TRONÇON
DE
CHEMIN
RURAL
SIS
«LA
GRANDE
RONDELLIERE
»
:
SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
CESSION
A
INTERVENIR
Dans
le
cadre
des
échanges
fonciers
intervenus
entre
la
commune
et
divers
propriétaires
riverains
concernés
en
vue
de
la
préservation
du
chemin
de
randonnée
pédestre
«
Les
Bizeuls
&Le
Fay
»,par
délibérations
du
25
Mars
2010
et
du
5
Avrit
2012
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
diligenter
une
enquête
publique
en
vue
de
la
cession
à
titre
onéreux
d’un
délaissé
communal
lieudit
«
La
Grande
Rondellière
»
d'une
superficie
de
99
m2. L'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
du
2
au
16
mai
dernier
inclus
n'ayant
pas
suscité
d'observations
particulières,
le
Conseil
Municipal
:
*
entérine
cette
cession
au
profit
des
Consorts
GILET,
demeurant
«La
Grande
Rondellière
»
au
prix
de
1,50
€
le
m?,
étant
précisé
que
les
frais
de
bornage,
d'enquête
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
comme
convenu
par
la
commune,
cette
cession
intervenant
dans
le
cadre
d'un
échange
avec
soulte * confie
la
rédaction
de
l'acte
notarié
à
intervenir
à
Me
Blanchet
* autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
acte.
ALIENATION
D’UN
TRONÇON
DE
CHEMIN
RURAL
SIS
«
LA
HAINAUD
»
: SIGNATURE
DE
L’ACTE
DE
CESSION
A
INTERVENIR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5 Avril
2012
le
Conseil
municipal
a également
décidé
de
diligenter
une
enquête
publique
en
vue
de
la
cession
à
titre
onéreux
d’un
tronçon
de
chemin
rural
lieudit
«
La
Hainaud»
d’une
superficie
de
127
m°.
L'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
du
2
au
16
mai
inclus
n'ayant
pas
suscité
d'observations
particulières.,
le
Conseil
Municipal
:
*
entérine
cette
cession
au
profit
de
M.
Jacky
BOITTIN
, demeurant
«
Ferme
de
la
Hainaud
»
au
prix
de
0,61
€
le
m°?,
frais
de
bornage,
d'enquête
et
de
notaire
en
sus
pour
l'acquéreur.
* confie
la
rédaction
de
l'acte
notarié
à
Me
Blanchet.
LOTISSEMENTS
PRIVÉS
«LES
HAUTS
DU
DOMAINE
»,
«
L’ESCALE
»,
«LE
CLOS
DE
LA
SCIERIE
» :
COMMERCIALISATION
DES
PARCELLES
—
PURGE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
La
viabilisation
de
ces
différents
lotissements
privés
étant
en
cours
d'achèvement,
afin
de
simplifier
la
procédure
dite
«
d'abandon
du
droit
de
préemption
urbain
»
par
la
commune
qui
s'applique
à
chaque
parcelle,
le
Conseil
Municipal
décide
d’exclure
dans
leur
ensemble
les
lotissements
«
Les
Hauts
du
Domaine,
«
L'Escale
»,
et
«
Le
Clos
de
la
Scierie
»
de
ce
droit
de
préemption
urbain
.
AFFAIRES
FINANCIERES
CONSTRUCTION
D’UNE
CHAUFFERIE
BOIS
DÉCHIQUETÉ
ET
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
SOUS
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L’ERNÉE
—
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’'OPERATION
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
respectives
des
21
février
2011
et
9
décembre
2010,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
et
la
ville
d'Ernée
ont
voté
le
principe
de
mutualiser
le
chauffage
de
la
future
piscine
communautaire
avec
la
nouvelle
salle
de
sports
et
la
nouvelle
gendarmerie
d'Ernée.
A
cet
effet
une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
portant
sur
la
construction
sous
mafñtrise
d'ouvrage
communautaire
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et la création
d'un
réseau
de
chaleur
.
Cette
étude
a
notamment
précisé
les
consommations
théoriques
de
chaque
bâtiment
:
- Piscine :
760
000
kKWh/an
- Salle
de
Sports
:
195
000
KWh/an
- Gendarmerie :
111
000
KWh/an
ainsi
que
les
coûts
techniques
de
l'opération
et
la
comparaison
avec
les
énergies
fossiles
tels
que
le fuel
et
le
gaz.
Au
vu
de
cette
étude
de
faisabilité
et suite
à
appel
d'offres,
le Conseil
Municipal
à
l’'Unanimité
:
—
adopte
le plan
de
financement
de
cette
opération
lequel
s'établit
comme
suit :
EMPLOIS
RESSOURCES
Postes
de
dépenses
Montant
en
€ |
Nature
des
concours
financiers
Montant
en
€
travaux
bâtiment
202
428,02 |
Etat
DETR
44
832
reeux
chaufferie
bois
et réseau
de
365
556,15 | ADEME
176
885
Maîtrise
d'œuvre
41
600,00 |
Département
10
000
Contrôle
technique
3 000,00 |
LEADER
80
000
Coordination SPS
1 540,50 | RESte à financer (ville d'Ernée /
302 407,67
CCE)
TOTAL
EMPLOIS
614
124,67
TOTAL
RESSOURCES
614
124,67 —
approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Émée,
laquelle
fixe
la
participation
de
la
commune
à
1/3
de
la
dépense
résiduelle
(quote-part
calculée
au
prorata
des
consommations
théoriques)
avec
un
plafond
fixé
à
112
090
€
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
OMNISPORTS
ET
D'UN
DOJO
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
Septembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
«
construction
d'une
salle
omnisports
et
d’un
dojo
»
à
l
EURL
d'Architecture
Pierre
SOURTY,
sur
la
base
d’un
taux
d'honoraires
de
5,75%
convenu
sur
un
coût
d'objectif
prévisionnel
d'opération
de
2
500
000
€
H.T.
Le
montant
définitif
des
travaux
après
appel
d'offres
s'élevant
à
2
138
370
€
H.T.
.,
après
renégociation
avec
le
maître
d'œuvre,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
en
réduction
à
intervenir
au
contrat
initial
ramenant
le
montant
des
honoraires
de
148
750,00
€
H.T.
à
139
917,19
€
HT.
ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
TRESORIER
2011
Préalablement
à
la
présentation
détaillée
des
comptes,
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
au
31
décembre
2011.
Comparativement
aux
exercices
2009
et
2010,
l'évolution
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
2011
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
2009
2010
2011
Charges
à
caractère
général
16,28%
17,28%
16,62%
Charges
de
personnel
37,63%
37,69%
35,77%
Autofinancement
33,03%
30,47%
33,59%
Autres
charges
de
gestion
courante
8,84%
8,49%
8,39%
Charges
financières
4,00%
4,11%
4,00%
Charges
exceptionnelles
0,22%
196%
163%
Recettes
2009
2010
2011
Excédent
antérieur
reporte
9,63%
8,72%
8,95%
Loyers,
atténuations
de
charges
6,58%
6,62%
6,69%
Produits
des
services
5,10%
5,52%
6,06%
Impôts
et taxes
53,20%
53,35%
52,14%
Dotations
et
participations
24,64%
24,64%
23,36%
Produits
exceptionnels
(vente
patrimoine)
0,85%
115%
2,80%
Suite
à
cette
présentation,
Madame
Lemercier,
adjointe
aux
affaires
financières,
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal,
chapitre
par
chapitre,
pour
le
fonctionnement
et,
opération
par
opération,
pour
la
section
d'investissement,
des
réalisations
de
dépenses
et
recettes
2011.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
vote
et
approuve
à
l’'Unanimité
lesdits
Comptes
Administratifs
2011
de
la
Commune
et
du
Développement
Local,
lesquels
s’établissent
comme
suit
:
BUDGETS
Fonctionnement
Investissement
*
Résultats
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Excédent
VILLE
6510
161,36
8
436
890,45
4
446
448,42
4
202
930,99
1
683
211,66
DEVELOPPEMENT
LOCAL
|
1627
713,10
1
591
440,23
1142
244,51
1
293
601,01
115
083,63
TOTAUX
8
137
874,46
10
028
330,68
5
588
692,93
5
496
532,00
1
798
295,29
“hors
restes
à
réaliser
Les
comptes
du
trésorier
étant
conformes
aux
écritures
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
à
lUnanimité
et
lecture
faite
adopte
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
(Commune
—
Développement
Local)
pour
l'année
2011
valant
quitus
de
la
gestion
2011.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
PÉRISCOLAIRE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2012/2013
Sur
le
rapport
de
la
commission,
le
conseil
municipal
à
l’
Unanimité
décide
d’actualiser
de
2%
comme
suit
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2012/2013
: >
enfants
résidant
à ERNÉE
* maternelle
de
2,80
€
à
2,86
€
* primaire
de
3,27
€
à
3,34€
>
enfants
résidant
hors
à
ERNÉE
y compris
communes
de
CHAILLAND
et VAUTORTE
* maternelle
de
2,96
€
à
3,02
€
* primaire
de
3,44
€
à
3,51
€
>
Lycée
Rochefeuille
:
de
3,92
€
H.T.V.A.
à 4,00
€
H.T.V.A.
OPERATIONS
FINANCIERES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
:
>
décide
de
renouveler
pour
2013
l'exonération
de
la
taxe
sur
les
spectacles
qu'il
accorde
au
Moto
Club
d'Ernée
pour
ses
compétitions
de
moto-cross
.
>
approuve
la
répartition
définitive
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
assainissement
de
l'Avenue
de
Paris
2°
et
3°
séquences
à
intervenir
avec
le
SIAEP
comme
suit :
* eaux
pluviales
:
108
135,42
€
* eaux
usées
:
138
825,00
€
>
décide
de
mettre
en
recouvrement
diverses
dégradations
sur
la
voie
publique
pour
un
montant
global
de
788
€
TTC.
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
louer
à
la
Société
NEOLAIT
pour
création
d'un
entrepôt
une
partie
du
local
communal
sis
20
rue
de
la
petite
vigne,
d'une
superficie
de
90m? ,
sur
la
base
d’un
loyer
mensuel
de
120
€
H.T.,
charges
en
sus,
>
ouvre
par
décision
modificative
budgétaire
n°
1-2012
les
crédits
suivants :
* pour
diverses
opérations
d'ordre
à concurrence
de
111
839,49
€
*
pour
le
remplacement
du
manitou
des
ateliers
municipaux
qui
a
subi
un
sinistre
«
court
circuit
Ȉ
hauteur
de
25
000
€
(l'assurance
remboursant
17
554,80
€
)
*
pour
la
réalisation
de
plans
topo
nécessaires
aux
études
d'urbanisme
en
cours
portant
sur
les
sept
secteurs
du
centre
ville
au
titre
du
FISAC
, soit
7
500
€.
*
pour
la
mise
en
conformité
du
P.L.U.
à
hauteur
de
15
000
€
et
mise
en
œuvre
des
études
de
faisabilité
pour
création
du
«
Parc
d'activités
des
Brimonières
»
à
concurrence
de
50
000€,
* pour
l'aménagement
des
espaces
verts
du
Parc
d'Activités
des
Sémondières
: 3 000
€
AMENAGEMENT
URBAIN
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DEMOLIR
DE
L'IMMEUBLE
COMMUNAL
BLD
DU
COLLEGE
(Ex
Local
SDF
—
P'tite
BOUTIQUE-
EMMAUS)
Le
local
«
La
Manufacture
»
sis
3
Avenue
de
la
Libération
destiné
au
Secours
Catholique
pour
l'accueil
des
S.D.F.,
à
la
p'tite
boutique
et
à
Emmaüs,
étant
livré
depuis
fin
mai,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
dans
les
semaines
à
venir
à
la
démolition
du
bâtiment
situé
bld
du
Collège
désormais
libre
de
toute
occupation.
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
démolir
à
intervenir
étant
précisé
que
la commission
« aménagement
urbain
» sera
amenée
à
réfléchir
à
un
réaménagement
de
ce
site.
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
BASSE
TENSION
DE
LA
FUTURE
PISCINE
COMMUNAUTAIRE
:
CONVENTION
DE
PASSAGE
A
INTERVENIR
AVEC
ERDF
La
Société
ERAS
TPL
de
Saint-Pierre
des
Nids
est
chargée,
à
la
demande
de
ERDF
Electricité
Réseau
Distribution
France,
de
réaliser
le
renforcement
du
réseau
basse
tension
qui
alimentera
la
nouvelle
piscine
communautaire
à
partir
de
la
rue
Chancerel.
Ce
branchement
étant
réalisé
sur
terrain
communal,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
cet
effet
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
à
intervenir.
AMENAGEMENT
D’UNE
PLACETTE
AUTOUR
DU
CHATEAU
D'EAU
RUE
A.
PARÉ
Le
plan
de
composition
du
lotissement
communal
«Les
Hauts
de
Belle
Plante
»
prévoit
l'aménagement
d'une
placette
autour
du
château
d'eau.
Sur
proposition
de
la
commission
le
Conseil
Municipal
adopte
ledit
projet
d'aménagement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
à
cet
effet
une
consultation
des
entreprises. GESTION
DU
PERSONNEL
MODIFICATION
N°
1-2012
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Sur
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité
donne
son
accord
pour
modifier
le
tableau
des
effectifs
voté
lors
du
budget
primitif
afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
promotions
à
l'ancienneté
suivantes
:
|
- création
de
deux
grades
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
au
01/09/2012
en
lieu
et
place
de
deux
grades
d’adjoint
technique
1°°
classe.
-
création
d'un
grade
d'agent
de
maîtrise
au
01/07/2012
en
lieu
et
place
d’un
grade
d’adjoint
technique
principal
27%
classe
-
création
d’un
grade
de
rédacteur
principal
au
01/08/2012
en
lieu
et
place
d'un
grade
de
rédacteur
- création
d'un
grade
de
rédacteur
chef
au
01/12/2012
en
lieu
et
place
d’un
grade
de
rédacteur
principal
-
création
d’un
grade
de
rédacteur
au
01/07/2012
en
lieu
et
place
d'un
grade
d’adjoint
administratif
principal
1%°
classe
PERMANENCES
DU
SYNDICAT
D'INITIATIVE
Le
Syndicat
d'initiative
sera
ouvert
cette
année
du
2
Juillet
au
1°”
Septembre
inclus
sur
la
base
de
27h30/semaine
(10H
-12h30
/
14H
—
17H
et
le
samedi
10H
—
12
H
30
/
Fermé
le
lundi
matin
et
le
samedi
après-midi). Afin
de
mettre
en
place
ces
permanences,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
saisonniers
à
intervenir
sur
la
base
du
1”
indice
de
la
fonction
publique
territoriale.
MISE
A
JOUR
DE
L’INDEMNITÉ
DE
RESPONSABILITÉ
ALLOUÉE
AUX
REGISSEURS
DE
RECETTES
A
la
demande
du
Trésor
Public
, le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
à jour
comme
suit
la
liste
des
régies
communales
faisant
l'objet
d’une
indemnisation
par
référence
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
le
16
décembre
1999.
- régie
hébergement
des
gens
du
voyage
sédentaires
et
itinérants
- régie
service
jeunesse
- régie
restaurant
scolaire
- régie
salles
municipales
- régie
salles
municipales
du
site
des
«
Bizeuls
»
QUESTIONS
DIVERSES
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
POUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Sur
jugement
du
tribunal
d'Instance
de
Laval
saisi
par
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
admet
en
non
valeur
la
somme
de
106,23
€
concernant
des
ouvrages
de
bibliothèque
non
restitués.
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
VÉLOS
(TROTTINETTES)
DESTINÉS
AUX
ACTIVITÉS
PERISCOLAIRES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
Le
service
jeunesse
proposant
de
renouveler
six
trottinettes
pour
ses
activités
périscolaires,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
à
cet
effet
l’aide
de
la
CAF
représentant
40%
d'une
dépense
estimée
à
1
030
€.
Pour
Extrait
Conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance, T
ee
_S
Annick
GUILLAUME
N.B.
: l'intégralité
de
chaque
délibération
peut
être
consultée
en
mairie
sur
lg/registre
des
délibérations.