Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Approbation du compte administratif budget lotisse
Convocation - Approbation du compte administratif budget lotisse
Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement l
Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement l
Convocation - Vote du budget lotissement la Gravette de lexercic
Convocation - Affectation du resultat de fonctionnement budget l
Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement l
Déliberation - Affectation du resultat de fonctionnement budget l
Convocation - approbation du compte administratif lot la gravett
Convocation - Approbation du compte administratif budget princip
Convocation - Approbation du compte administratif budget lotissement la Gravette de lexercice 2021 ID 29782
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Approbation du compte administratif budget lotissement la Gravette de lexercice 2021 ID 29782)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Recu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID :011-211102678-20220411-CA 2021 LOT-BF
REPUBLIQUE ES = FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
COMMUNE D'ORNAISONS
N° D/2022-19
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procuration : 2 Votants : 14
DATE DE CONVOCATION : 5 avril 2022
VOTES : Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents : CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien —- CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick —- NADAL BLIN Sylvie — BARSALOU André — DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absent : TISSEYRE Fanny - SAEZ Muriel
Procuration : TISSEYRE Fanny à GASPARINI Sébastien - SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Obiet : Approbation du compte administratif budget lotissement la Gravette de
l'exercice 2021
M. GASPARINI Sébastien, 1er adjoint, présente le compte administratif à l'assemblée. LOTISSEMENT LA GRAVETTE - Budget Lotissement La Gravette Budget Lotissement - CA - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES RECETTES
Ter Section de fonctionnement | à 428,98 | 0.00
| a et Section d'investissement | 8 3 000,00 | # 0.00
Report en section de
Report en section
TOTAL {réalisations + = Ave Cu D 38 98 | = 0H 14 033.78
reports) "
RESTES A Section de fonctionnement E 0.00 |" 0.00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |& 0.00
N+1 (1) a TOTAL des restes à realiser à | = 0,00 | =xu 0.00
reporter en N+1
Section de fonctionnement | =a+0*E 428,98 | =ousx 1 033,78
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = EDF 3 000,00 | =pruser 13 000.00
TOTAL CUMULE | = AeB+C4QHE+F 3 428,98 | =+HerJeeL 14 033.78
La présentation des résultats effectuée, l'assemblée a été invitée à constater la concordance entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le Comptable public, résultats récapitulés dans les tableaux suivants :
Résultat d'exécution du budget lot. La Gravette (compte de gestion 2021):
Résultat à la | Part affectée à Résultat |Résultat de clôture clôture de l'investissement |de
l'exercice l'exercice
précédent
Investissement +13 000,00 - 3 000,00 + 10 000,00
Fonctionnement| + 1033,78 - 428,98 + 604,80
O|O|O TOTAL +14 033,78 - 4 428,98 + 10 604,80