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Procès Verbal - PV 00021644 D
Procès Verbal - PV 20085417 D
Procès Verbal - PV 00028072 D
Procès Verbal - PV 00040664 D
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00040664 D)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
427 Séance du lundi 26 septembre 2016
D-2016/363
Accompagnement des associations sportives bordelaises. Club
Athlétique Municipal de Bordeaux. Subvention d'équipement.
Avenant à la convention d'objectifs. Autorisation. Signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association Club Athlétique Municipal (CAM) de Bordeaux créée en 1930, et dont le siège social est situé 7, rue André Maginot à Bordeaux, regroupe 12 sections pour un total de 3 868 licenciés, ce qui témoigne de son dynamisme et de l’impact sportif qu’elle représente au sein de la collectivité bordelaise.
Soucieux de poursuivre l’amélioration et le développement de ses installations, les responsables de ce club ont souhaité engager des travaux de réfection de la salle couverte de tennis dite « salle verte » et courts 1 et 2 soft, dont la prolifération des racines d’arbres environnants ayant soulevé le sol, a entraîné l’inutilisation de la salle devenue trop dangereuse.
L’association ne disposant pas de la totalité du financement elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux.
Le coût global de ces travaux s’élève à 84 403,96 euros TTC, dont la répartition s’établit comme suit :
- financement Club 58 403,96 euros TTC
- financement Ville de Bordeaux 26 000,00 euros TTC
Compte tenu de ces éléments il nous paraît opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l’action menée par ce club en faveur du développement du sport et de confirmer l’octroi à l’association du CAM de Bordeaux d’une subvention d’équipement de 26 000 euros TTC.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à verser cette subvention d’équipement d’un montant de 26 000 euros TTC qui sera imputée sur les crédits ouverts au titre de l’exercice en cours – Opération P058O006, chapitre 204, article 20422 fonction 414
- à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
428 CLUB
ATHLETIQUE
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du
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226,00)
433 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX
ANNEE 2016
Une convention d’objectifs permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’Association Club Athlétique Municipal de Bordeaux le 12 janvier 2016 pour un montant de 230 700 euros TTC. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux
Et
Monsieur Jacques Delaby, Président de l’Association Club Athlétique Municipal de Bordeaux
Article 1 – Dispositions financières
L’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux a réalisé des travaux de réfection de la salle couverte de tennis dite « salle verte » ainsi que les courts 1 et 2 soft. Afin d’aider l’association à la réalisation de ces travaux une subvention d’équipement d’un montant de 26 000 euros TTC est nécessaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux est portée à 256 700 euros TTC.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le……………………
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle Piazza
Adjointe au Maire
en charge du sport, de la jeunesse
et de la vie étudiante
Pour l’association Club Athlétique Municipal
de Bordeaux
Jacques Delaby
Président
434 Séance du lundi 26 septembre 2016
D-2016/364
Accompagnement des associations sportives
bordelaises.Association Villa Primrose. Subvention
d'équipement pour l'extension et la restructuration. Avenant
à la convention d'objectifs. Autorisation. Signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1897 l’Association Villa Primrose, dont le siège social est situé 81, rue Jules Ferry à Bordeaux, est un club sportif bien connu des Bordelais.
Cette association compte aujourd’hui plus de 2 000 adhérents qui se répartissent au sein de deux sections sportives, fréquentées en particulier par les habitants du quartier : - section tennis ;
- section hockey sur gazon.
Le club gère un complexe sportif de 3 hectares comportant notamment 18 terrains de tennis homologués dont 5 couverts dans le cadre d’un bail emphytéotique consenti par la Ville de Bordeaux.
Depuis maintenant 9 ans le club a développé des actions afin d’élargir sa fréquentation en partenariat avec des opérateurs sociaux et ainsi proposé des activités en direction d’un public fragile. De la même façon les écoles de proximité peuvent venir pratiquer l’éducation physique et sportive sur le site, évitant ainsi la mise en place de transports par la Ville.
Pour renforcer le potentiel d’accueil les responsables de ce club souhaitent rénover ces installations incontestablement aujourd’hui mal adaptées à l’évolution de ses activités : changement d’une bulle, rénovation des vestiaires et de la salle de musculation.
Ce projet est baptisé « Primrose 2017 » et la fin des travaux correspondra avec les festivités des 120 ans du club l’an prochain.
Un projet de rénovation conséquent de ses installations a été établi et le montant global des travaux s’établit à 956 700 euros TTC. L’association ne disposant pas de la totalité du financement elle a sollicité le concours financier de la Ville de Bordeaux selon la répartition suivante :
- Villa Primrose 656 700 euros TTC
- Mairie de Bordeaux
. 2016 150 000 euros TTC
. 2017 150 000 euros TTC
En contrepartie de la participation financière de la Ville l’association Villa Primrose s’engage à poursuivre sa mission et continuer à se développer.
Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l’action menée par ce club en faveur du développement du sport, des scolaires, de la diversification de son public tout en valorisant le patrimoine municipal en octroyant à l’association Villa Primrose une subvention de 150 000 euros pour l’année 2016.
Une somme équivalente sera sollicitée dans le cadre de la préparation budgétaire 2017.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
435 Séance du lundi 26 septembre 2016
- à verser cette subvention d’équipement d’un montant de 150 000 euros TTC au titre de l’année 2016 qui sera imputée sur les crédits ouverts au titre de l’exercice en cours – Opération P05O008 - natana 2759 ;
- à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2016.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
436 M. LE MAIRE
Synthétiquement, Madame l’Adjointe.
MME PIAZZA
Si vous me permettez, Monsieur le Maire, Messieurs et Mesdames les élus, je vais présenter conjointement les 2 délibérations, la 363 et la 364, car elles concernent toutes les 2, 2 clubs importants, qui sont la propriété de la ville, qui souhaitent rénover leurs installations aujourd’hui mal adaptées à l’évolution de leurs activités. Un développement incontestable sur ces 2 sites dans le domaine du tennis. Il faut savoir que ce sont nos 2 plus grands clubs sur la Commune de Bordeaux qui, à eux deux, rassemblent plus de 2 000 licenciés. Côté CAM, tout d’abord une demande de réfection de la salle couverte terre battue, la plus ancienne. Elle risque de fermer. Il fallait agir vite du fait de la déformation de la surface de jeu liée à la poussée des racines des peupliers.
M. LE MAIRE
Voilà, voilà, pas trop de détails racinaires.
MME PIAZZA
OK. Alors, il fallait intervenir et permettre au plus grand nombre de continuer à jouer. Le coût global de ces travaux s’élève à plus de 84 000 euros. Il vous est proposé un financement à la hauteur de 26 000 euros.
Côté Primrose, là aussi, vous êtes sollicités pour une extension et une restructuration du club en vue de renforcer le potentiel d’accueil, une rénovation s’impose du fait d’un grand développement de leurs activités. Ça concerne le changement d’une bulle – c’est une structure couverte démontable – la rénovation des vestiaires et de la salle de musculation. C’est un projet important qui s’appelle « Primrose 2017 » à l’aube de leur 120 ans de rayonnement. Un montant global qui s’élève à 976 700 euros. Il vous est demandé de participer à la hauteur de 300 000 euros.
M. LE MAIRE
Très bien, merci. Ce sont 2 grands clubs qui accueillent énormément de jeunes Bordelaises et Bordelais, notamment pour le tennis, mais pas que.
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je m’étonne notamment de la subvention accordée pour le club de Primrose qui est quand même un montant très important puisqu’il s’agit de 150 000 euros sur cet exercice budgétaire et 150 000 euros sur l’exercice budgétaire de 2017. En effet, on m’a indiqué en Commission qu’on subventionnait 30 % de la réhabilitation d’équipements sportifs et là, quand on voit le détail qui est très peu détaillé puisque j’ai fait 2 fois la demande - une fois en Commission, une autre fois par écrit – d’avoir le détail comme on peut avoir le détail dans la précédente délibération où on a le devis, et là, il s’avère qu’on va subventionner des bureaux, qu’on va subventionner des rangements, etc. Alors si, vous allez me dire que c’est un tout, je peux bien l’entendre sauf que 30 % de 956 000 euros, si j’ai bien tout suivi, ça fait 286 000 euros et pas 300 000 euros. Je m’étonne quand même vraiment de l’importance de cette subvention sur Primrose parce que c’est quand même énorme comme subvention pour un seul club. L’autre club a 3 800 d’adhérents, je crois, et celui-là à 2 000 adhérents. Le fitness, je ne crois pas que les enfants des écoles profitent des salles de fitness. Je trouve ça vraiment excessif. C’est pour ça que nous allons voter contre cette délibération-là.
Par ailleurs, je vous demanderais de bien faire en sorte qu’on ait un compte-rendu financier d’emploi de la subvention puisque le montant de la subvention annuelle va être plus élevé que les 153 000 euros, à partir desquels les associations sont dans l’obligation de nous faire ces comptes d’emploi. J’aimerais bien les avoir d’ici les 6 mois, comme c’est réglementé par le pouvoir public.
437 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Je reviens sur le ratio de 30 %. Ça concerne effectivement tous les équipements qui concernent le sport, pas les placards, mais la salle de musculation, la bulle et tout ce qui concerne le sport. On vous donnera… Si c’est le détail que vous réclamez, c’est ça, OK.
Sur la dimension développement, le fitness intéresse le loisir adulte, le loisir femme. Sur la politique sportive, on est là sur un rayonnement plus large qui vient s’ouvrir sur le quartier. Évidemment, ça ne concerne peut-être pas le tennis, mais ça concerne aussi ceux qui accompagnent les enfants et tout un volet de population intéressante.
M. LE MAIRE
Bien. Merci. Mais le Club de Primrose, comme vous le savez, attire une vigilance particulière des Verts. On se demande pourquoi.
MME JAMET
Pas forcément. Ce n’est pas ça parce que, pour le coup, c’est la première fois que j’interviens sur ce club, Monsieur JUPPÉ, puisque ça fait 2 ans que je suis sur ces bancs.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas la première fois que le Groupe le fait, Madame.
MME JAMET
Oui, mais en tout cas, moi, c’est la première fois.
M. LE MAIRE
Vous êtes dans un groupe.
MME JAMET
Ce qui m’a attiré l’œil, c’est qu’on est au-dessus du maximum de 30 %.
M. LE MAIRE
Oui, on est au-dessus de 10 000 euros. Voilà, on vous a donné des réponses.
MME JAMET
Non, mais c’est sur le tout, Monsieur JUPPÉ, qu’on est en train de subventionner et pas sur l’équipement sportif.
M. LE MAIRE
Maintenant, on vote. Si vous voulez voter contre, votez contre. Qui vote contre ? Voilà. Qui s’abstient ? Merci.
J’en profite d’ailleurs pour vous dire que je viens de recevoir une lettre du Président de la société de l’EURO 2016 pour me dire que la 2e tranche de 10 millions qui était subordonnée à l’engagement des villes dans la réalisation
438 de la rencontre était débloquée. Nous allons pouvoir bénéficier de la quotepart bordelaise qui est d’un million supplémentaire de subventions.
Dossier suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 365 : « Subvention évènementiel. Désaffectation subvention. Année 2016. »
439 Maître
d’ouvrage
:
VILLA
PRIMROSE
81,
rue
Jules
Ferry
33200
BORDEAUX
PRIMROSE
Extension
et
restructuration
de
la
VILLA
PRIMROSE
MISE
AU
POINT
|
eurecmaris
d'euvre:
BL2
Architectes,
mandataire
BUDGETAIRE
|
rene D.M.B
économiste
21
Avril
2016
440 VILLA
PRIMROSE
PROJET
2017
BL2
Architectes
/Cétab
/DMB
BUDGET
PREVISIONNEL
édition
14
Mars
2016
montants
exprimés
H.T.
Travaux
640
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
(architecte,
bet(s))
12,00%
76
800,00
€
Pilotage
de
chantier
1,00%
6 400,00
€
Bureau
de
contrôle
1,25%
8 000,00
€
Coordonnateur
SPS
0,80%
5 120,00
€
Assurance
Dommage-Ouvrage
1,50%
9 600,00
€
Diagnostic
plomb/termites/amiante
avant
tx
forf
2 000,00
€
Sondage
de
sol
forf
3 500,00
€
Géomètre
déjà
réalisé
Taxes
diverses
(liées
au
P.C.)
à
renseigner
GLOBAL
H.T.
751
420,00
€
TVA
20%
150
284,00
€
GLOBAL
T.D.C.
901
704,00
€
rapport
entre
montant
Travaux
HT
et global
HT
85,17%
rapport
entre
montant
Travaux
HT
et global
TDC
70,98%
441 VILLA
PRIMROSE
PROJET
2017
BL2
Architectes
/Cétab
/DMB
BUDGET
PREVISIONNEL
édition
14
Mars
2016
Coût
des
travaux
évaluation
de
(estimation
sur
esquisse
à + ou
- 20%)
mars
2016
0-1
- Base
de vie
13
000,00
€
0-3
- Travaux
provisoires
20
000,00
€
A
- Vestiaires
Hommes
et
Femmes
du
RDC
118
000,00
€
B - Accueil
et
Rangement
102
000,00
€
C - Musculation
/ Fitness
et
Rangement
tennis
187
000,00
€
E - Rampes
d'accès
côté
parking
39
000,00
€
F - Bureaux
à l'étage
82
000,00
€
G
- Salles
des
jeunes
/ Moniteurs
34
000,00
€
1 - Accès
Club
et
Sanitaires
24 000,00
€
L- Parking
20 000,00
€
GLOBAL
H.T.
639
000,00
€
TVA
20%
127
800,00
€
GLOBAL
T.T.C.
766
800,00
€
442 VILLA
PRIMROSE
PROJET
2017
BUDGET
PREVISIONNEL
édition
21
Avril
2016
Bulle
pour
courts
couverts
PRIMROSE montants
exprimés
HT.
Remplacement
de
la
bulle
existante
qui
a
plus
de
20ans
45
830,00
€
GLOBAL
H.T.
45
830,00
€
TVA
20%
9
166,00
€
GLOBAL
T.T.C.
54
996,00
€
443 VILLA
PRIMROSE
PROJET
2017
FIN
BUDGET
PREVISIONNEL
édition
21
Avril
2016
PLAN
DE
FINANCEMENT
Modalités
financement
Subvention
Ville
de
Bordeaux
300
000,00
€
Fonds
Dotation
Villa
Primrose
230
000,00
€
Autofinancement
Club
(Emprunt)
426
700,00
€
Total
956
700,00
€
Récapitulatif
Total
à financer
Coût
Total
à financer
Travaux
640
000,00
€
Prestations
diverses
111
420,00
€
Bulle
pour
courts
couverts
45
830,00
€
Total
HT
797
250,00
€
TVA
20%
159
450,00
€
Total
TTC
à financer
956
700,00
€
444 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ASSOCIATION VILLA PRIMROSE ANNEE 2016
Une convention d’objectifs permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives a été signée avec l’Association Villa Primrose le 12 janvier 2016 pour un montant de 119 000 euros TTC. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Entre
Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux
Et
Monsieur Bernard Dupouy, Président de l’Association Villa Primrose
Article 1 – Dispositions financières
L’association Villa Primrose va réaliser des travaux de rénovation et d’extension de ses installations indispensables à la poursuite de sa mission et à son développement. Afin d’aider l’association à la réalisation de ces travaux une subvention d’équipement d’un montant de 150 000 euros TTC est nécessaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Villa Primrose est portée à 269 000 euros TTC.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le……………………
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle Piazza
Adjointe au Maire
en charge du sport, de la jeunesse
et de la vie étudiante
Pour l’association Villa Primrose
Bernard Dupouy
Président
445 Séance du lundi 26 septembre 2016
D-2016/365
Subvention évènementiel. Désaffectation subvention. Année
2016. Autorisation de signature
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Accueil des volontaires du plan de mobilité du quartier Bordeaux Maritime pour l’Euro 2016
Dans le cadre de l’Euro 2016, un plan de mobilité a été mis en œuvre pour faciliter l’accès au stade de Bordeaux aux supporters. Ce plan de mobilité n’a été possible que par l’engagement d’une centaine de volontaires assurant la sécurité des voies d’accès et simplifiant la rotation des bus de Kéolis. Ce dispositif ciblé avait également pour but de fluidifier la circulation des habitants et des personnes se déplaçant dans le quartier Bordeaux Maritime lors de l’accueil des 5 matches de l’Euro 2016 .
Cette mission spécifique a engendré des amplitudes de présence sur site très conséquentes, aussi le Comité des Fêtes de Bacalan s’est proposé pour organiser l’accueil des volontaires dans sa salle en offrant tout le réconfort indispensable à la réussite de cette mission : restauration, accueil, boissons, etc…
Ce soutien inestimable a permis aux bénévoles de vivre une expérience extraordinaire pour le plus grand plaisir des milliers de spectateurs. Aussi, je vous propose de soutenir l’initiative du comité des fêtes de Bacalan en proposant une subvention de 1000 euros correspondant aux frais engagés. Cette somme est prévue au budget primitif et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574.
Par conséquent, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association Comité des Fêtes de Bacalan.
446 Séance du lundi 26 septembre 2016
Football Club Bordeaux Aquitaine
Depuis plusieurs années, le Football Club Bordeaux Aquitaine permet à une sélection de jeunes bordelais et métropolitains de participer à de grands rassemblements européens de football.
Cette association créée en 2010 a déjà participé à plusieurs rencontres internationales et est composée de 4 équipes de jeunes (U16, U17, U18, U19).
En 2016, le club a participé en juillet à un rassemblement d’équipes à San Sébastien où près de 1 600 sélections se sont retrouvées. Cette compétition a été l’occasion pour ces jeunes de rencontrer d’autres sélections internationales et ainsi d’échanger. Ce déplacement a engagé le club sur de nombreux frais (transports, restauration, hébergement, etc.), aussi je vous propose d’attribuer à l’association Football Club Bordeaux Aquitaine une aide financière à hauteur de 1 000 euros. Cette somme est prévue au Budget Primitif et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574.
Par conséquent, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association Football Club Bordeaux Aquitaine.
AVB 98
L’année 2016 a été riche en événements sportifs sur la ville de Bordeaux, Euro 2016, Marathon, Jumping International, tournoi ATP Villa Primrose, etc. Pour l’ensemble de ces événements, l’association des volontaires de Bordeaux 98 accompagne les organisateurs dans les missions d’accueil des visiteurs.
Cet été encore, l’association des volontaires de Bordeaux 98 vient assister l’équipe d’organisation du Quai des Sports pour l’édition 2016. Leur engagement et leur aide sont précieux dans la réussite de cet événement sportif mais aussi convivial.
L’association accompagne les agents du Parc des Sports St Michel pour les missions suivantes :
- accueil des enfants et des familles ;
- tenue des listings de fréquentation ;
- distribution des outils de communication (programmes, cartes de jeux, etc.) ; - aide à la distribution des goûters aux enfants ;
- tenue d’un stand boisson sur le parc.
Leur présence quotidienne pendant 30 jours est un atout majeur pour les 42 000 participants du Quai des Sports, aussi je vous propose d’attribuer à l’association AVB 98 une aide financière, pour le fonctionnement de leur structure et pour rembourser les frais engagés depuis le début de l’année, à hauteur de 3 400 euros. Cette somme est prévue au Budget Primitif et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574.
Par conséquent, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association AVB 98.
447 Séance du lundi 26 septembre 2016
Désaffectation subvention Stade Bordelais
1. Gestion des équipements
Par délibération du 15 décembre 2015 vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2016 et adopté les conventions afférentes.
Par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3ème trimestre).
Pour 2016, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 256 241 euro, alors qu’elle avait été votée à hauteur de 262 610 euros, ce qui diminue la subvention de fonctionnement initiale accordée au Stade Bordelais de 6 369 euro.
Aussi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à désaffecter les subventions votées.
Ces modifications nécessitent la passation d’un avenant financier, à la convention établie en début d’année 2016.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les termes de l’avenant et autoriser Monsieur le Maire à le signer
ADOPTE A L'UNANIMITE
448 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Oui, alors ça concerne plusieurs petits événements. Effectivement l’accueil du plan de mobilité du quartier Bordeaux maritime pour l’EURO 2016. Il s’agissait pour les volontaires de sécuriser les voies d’accès et puis la rotation des bus de KÉOLIS. Rapidement, ils ont été accueillis et chouchoutés par le Comité des fêtes de Bacalan pour un réconfort indispensable et des temps de pause. Il vous est demandé de les dédommager à la hauteur de 1 000 euros.
Puis après, une autre attribution en faveur du Football club Aquitaine, initiative originale portée par son Président Mehdi SABOULARD du Grand parc. Pendant les vacances d’été, sortir les jeunes de leurs quartiers pour vivre une expérience européenne. Là, aussi, ils travaillent sur l’autonomie et participent au frais et ils voyagent. Il vous est demandé une attribution de 1 000 euros.
Et puis, ensuite AVB 98, vous les connaissez, ils organisent avec beaucoup de succès le Quai des sports à nos côtés en donnant de leur temps comme le Jumping, le Marathon et l’EURO. Il vous est proposé une attribution de 3 400 euros.
M. LE MAIRE
Questions ? Oppositions ? Merci.
Dernier dossier. Le domaine de la Dune.
449 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION STADE BORDELAIS – ANNEE 2016
Une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Stade Bordelais le 1er février 2016.
Par acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction.
Par conséquent, les conditions financières concernant la subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Thierry BEHEREGARAY, Président de l’association Stade Bordelais
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La participation de la Ville pour l’aide à la gestion des équipements est diminuée de 6 369 euros pour être évaluée à 256 241 euros.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais P/Le Maire
Arielle PIAZZA Thierry BEHEREGARAY Adjointe au Maire Président
450 Séance du lundi 26 septembre 2016
D-2016/366
Domaine de la Dune. Convention d'hébergement 2016 : CFA
Sport Animation Tourisme d'Aquitaine (Talence). Décision.
Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) Sport Animation Tourisme d’Aquitaine (SAT), a signé une convention avec le Centre de Voile de Bordeaux Lac pour la réalisation de la formation des apprentis inscrits au BP JEPS monovalent Voile.
C’est dans ce cadre que le Domaine de la Dune reçoit, depuis quatre ans, le Centre de Voile de Bordeaux Lac.
Les stagiaires BP JEPS sont hébergés dans l’établissement trois semaines par an, pendant leur stage de voile.
La Région Aquitaine a mis en place un règlement d’intervention des primes de transport, hébergement et restauration pour les apprentis. Depuis le 1er septembre 2014, la réalisation d’un partenariat entre la Région et les CFA doit permettre aux CFA de verser la part des primes d’hébergement directement aux prestataires des services concernés, afin que les apprentis n’aient pas à en faire l’avance.
Une convention d’accueil et de partenariat, concernant uniquement l’hébergement, est donc proposée entre la Ville de Bordeaux et la CFA SAT, afin que la participation de la Région puisse être directement versée par le CFA au Domaine de la Dune.
Cette aide est de 9 euros par stagiaire et par nuitée.
La convention concerne les trois périodes suivantes :
- du 3 au 7 octobre 2016
- du 13 au 17 mars 2017
- du 3 au 7 avril 2017
Ainsi, le prix des prestations dues au Domaine de la Dune reste inchangé, deux facturations seront établies pour les prestations liées à ce séjour :
· Une facturation sera faite à hauteur de 9 euros par jour et par nuitée au nom du CFA SAT
· Une autre facturation, avec le reste dû de la prestation, sera éditée au nom du Centre de Voile de Bordeaux Lac.
Cette convention est jointe en annexe du présent rapport.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
451 M. LE MAIRE
Dernier dossier. Le domaine de la Dune.
MME PIAZZA
Il s’agit-là de - c’est rapide, c’est récurrent - d’accueillir le CFA Sport Animation Tourisme, une convention passée avec la Région. C’est de l’hébergement, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Merci.
Délégation suivante.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame TOUTON – Délibération 367 : «Réaménagement de la place Gambetta. Marché de maîtrise d’œuvre. » CONVENTION D’ACCUEIL ET DE PARTENARIAT
HEBERGEMENT
Entre les signataires de la présente convention :
LA VILLE DE BORDEAUX, Hôtel de Ville, place Pey Berland 33 000 Bordeaux, représentée par le Maire Alain JUPPE
Et
LE CFA Sport Animation Tourisme d’Aquitaine (SAT) situé 166 cours du Maréchal Galliéni à Talence 33400, représenté par Silvère DUTIL en qualité de Président
1 – OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le CFA SAT est motivée par la mise en place du règlement d’intervention de la Région Aquitaine des primes transport hébergement et restauration aux apprentis.
A compter du 1er septembre 2014, les primes transport, hébergement et restauration sont accordées aux apprentis (en gestion directe ou déléguée à un tiers dans le cadre d’une convention de partenariat).
La réalisation de ce partenariat engagé avec les centres de formation d’apprentis, doit permettre aux CFA de verser la part des primes d’hébergement directement aux prestataires des services concernés afin que les apprentis n’aient pas à en faire l’avance.
452 L’objectif est de participer à sécuriser les parcours de formation des apprentis en facilitant leur possibilité d’accéder aux services d’hébergement pendant les périodes de formation. Services proposés aux apprentis dans la limite des places disponibles et avec un critère de qualité minimum requis.
2 - MODALITES
La convention porte sur les périodes où les apprentis sont en formation au CFASAT soit du 3 au 7 octobre 2016, du 13 au 17 mars 2017 et du 3 au 7 avril 2017 et hébergés au Domaine de la Dune
Le CFASAT s’engage à fournir à la ville de Bordeaux le calendrier de l’alternance pour les apprentis fréquentant la structure.
Le CFA SAT ayant signé une convention avec le Centre de Voile de Bordeaux Lac pour la réalisation de la formation, il confie à celui-ci l’organisation pédagogique des apprentis inscrits au BP JEPS monovalent voile.
La Ville de Bordeaux déduira des factures émises au Centre de Voile de Bordeaux-Lac (CVBL) la part correspondant à la prime d’hébergement versée directement par le CFA SAT.
Le CFASAT ne sera en aucune mesure tenu pour responsable des dégradations éventuelles commises par des apprentis.
Le CFASAT ne peut en aucune mesure être tenu responsable des impayés des apprentis concernant la part dont doit s’acquitter le Centre de Voile de Bordeaux Lac.
3 - MONTANT ET RYTHME DE FACTURATION
La Ville de Bordeaux émettra la facture au CFASAT pour obtenir le paiement de la part de la prime hébergement.
Quel que soit le service et le mode de facturation associé, le versement de la prime est conditionné à l’assiduité de l’apprenti aux cours dispensés par le CFASAT.
4 - PUBLICS
Tout apprenti pour les périodes de formation (cf article 1)
5 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Pour la Ville de Bordeaux :
- Assurer l’accueil et l’admission des apprentis orientés par le CFASAT dans la limite des places disponibles et dans la limite de la gestion de ces places en fonction des plannings.
- Engager le personnel dans l’accompagnement des apprentis.
- Désigner un interlocuteur et établir les échanges nécessaires au bon fonctionnement des dispositions convenues dans la convention.
- Respecter les normes d’accueil.
- Fournir un règlement intérieur.
- Indiquer sur chaque facture l’intervention de la région Aquitaine.
Pour le CFASAT Aquitaine :
453 - Orienter les apprentis vers le service d’accueil de la structure. - Désigner un interlocuteur, en l’espèce Monsieur Lespagnol directeur du Centre de voile de Bordeaux Lac, et s’engager à établir les échanges réguliers nécessaires au bon fonctionnement des dispositions de la convention.
- Valider le règlement intérieur et le titre d’occupation de la structure. - La responsabilité du CFASAT ne peut pas être engagée au regard de l’état du matériel ni du règlement des services de la structure d’hébergement.
6 – CONDITIONS FINANCIERES
Le coût de l’hébergement :
Le CFA assure le paiement de la facture prime CFASAT pour les apprentis à raison de 9 euros par nuitées.
Le Centre de voile de Bordeaux Lac assurant le paiement de la facture d’hébergement du groupe déduite de la facture au CFASAT
La participation du CFASAT pour le versement de la prime hébergement :
Le CFASAT versera un montant total des primes par chèque bancaire dans le respect du règlement d’intervention du dispositif, selon les conditions décrites à l’article 3.
La ville de Bordeaux :
Elle s’engage à ce que la hausse des primes régionales n’ait pas pour conséquence une augmentation équivalente du reste à payer par l’apprenti.
7 – ACTUALISATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CONVENTION
Eléments de variation : Evolution réglementaire du dispositif des primes transport hébergement restauration par le Conseil régional d’Aquitaine.
8 – DUREE DE LA CONVENTION
Elle prend effet le 3 octobre 2016. Elle est établie pour une durée de formation de la promotion 2016/2017. Elle est renégociable en fonction des nouveaux besoins du CFASAT et de l’évolution du territoire, prenant en compte :
- La variation du nombre de jeunes à accueillir par le CFASAT (article 4) - La possibilité d’accueil de nouveaux apprentis dans la structure. - Les nouveaux besoins de l’apprentissage et les évolutions des filières de formation sur le territoire en fonction de la politique de développement décliné sur le territoire (objectifs quantitatifs et nouvelles filières).
La convention serait rendue caduque par une éventuelle fermeture définitive de la structure.
9 – MODIFICATION ET RESILIATION
Tout avenant ou modification de la présente convention devra faire l’objet d’une concertation des partenaires et notamment de la Région Aquitaine.
454 10 - REVERSEMENT
Le CFASAT pourra être amené à demander le reversement des primes hébergement aux organismes ou établissements responsables de la gestion de la structure en cas de déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse.
Après avoir pris connaissance de cette convention, nous en acceptons les modalités.
Fait à Talence le
en deux exemplaires originaux
455 CONVENTION D’ACCUEIL ET DE PARTENARIAT
HEBERGEMENT
Entre les signataires de la présente convention :
LA VILLE DE BORDEAUX, Hôtel de Ville, place Pey Berland 33 000 Bordeaux, représentée par le Maire Alain JUPPE
Et
LE CFA Sport Animation Tourisme d’Aquitaine (SAT) situé 166 cours du Maréchal Galliéni à Talence 33400, représenté par Silvère DUTIL en qualité de Président
1 – OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le CFA SAT est motivée par la mise en place du règlement d’intervention de la Région Aquitaine des primes transport hébergement et restauration aux apprentis.
A compter du 1er septembre 2014, les primes transport, hébergement et restauration sont accordées aux apprentis (en gestion directe ou déléguée à un tiers dans le cadre d’une convention de partenariat).
La réalisation de ce partenariat engagé avec les centres de formation d’apprentis, doit permettre aux CFA de verser la part des primes d’hébergement directement aux prestataires des services concernés afin que les apprentis n’aient pas à en faire l’avance.
456 L’objectif est de participer à sécuriser les parcours de formation des apprentis en facilitant leur possibilité d’accéder aux services d’hébergement pendant les périodes de formation. Services proposés aux apprentis dans la limite des places disponibles et avec un critère de qualité minimum requis.
2 - MODALITES
La convention porte sur les périodes où les apprentis sont en formation au CFASAT soit du 3 au 7 octobre 2016, du 13 au 17 mars 2017 et du 3 au 7 avril 2017 et hébergés au Domaine de la Dune
Le CFASAT s’engage à fournir à la ville de Bordeaux le calendrier de l’alternance pour les apprentis fréquentant la structure.
Le CFA SAT ayant signé une convention avec le Centre de Voile de Bordeaux Lac pour la réalisation de la formation, il confie à celui-ci l’organisation pédagogique des apprentis inscrits au BP JEPS monovalent voile.
La Ville de Bordeaux déduira des factures émises au Centre de Voile de Bordeaux-Lac (CVBL) la part correspondant à la prime d’hébergement versée directement par le CFA SAT.
Le CFASAT ne sera en aucune mesure tenu pour responsable des dégradations éventuelles commises par des apprentis.
Le CFASAT ne peut en aucune mesure être tenu responsable des impayés des apprentis concernant la part dont doit s’acquitter le Centre de Voile de Bordeaux Lac.
3 - MONTANT ET RYTHME DE FACTURATION
La Ville de Bordeaux émettra la facture au CFASAT pour obtenir le paiement de la part de la prime hébergement.
Quel que soit le service et le mode de facturation associé, le versement de la prime est conditionné à l’assiduité de l’apprenti aux cours dispensés par le CFASAT.
4 - PUBLICS
Tout apprenti pour les périodes de formation (cf article 1)
5 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Pour la Ville de Bordeaux :
- Assurer l’accueil et l’admission des apprentis orientés par le CFASAT dans la limite des places disponibles et dans la limite de la gestion de ces places en fonction des plannings.
- Engager le personnel dans l’accompagnement des apprentis.
- Désigner un interlocuteur et établir les échanges nécessaires au bon fonctionnement des dispositions convenues dans la convention.
- Respecter les normes d’accueil.
- Fournir un règlement intérieur.
- Indiquer sur chaque facture l’intervention de la région Aquitaine.
Pour le CFASAT Aquitaine :
457 - Orienter les apprentis vers le service d’accueil de la structure. - Désigner un interlocuteur, en l’espèce Monsieur Lespagnol directeur du Centre de voile de Bordeaux Lac, et s’engager à établir les échanges réguliers nécessaires au bon fonctionnement des dispositions de la convention.
- Valider le règlement intérieur et le titre d’occupation de la structure. - La responsabilité du CFASAT ne peut pas être engagée au regard de l’état du matériel ni du règlement des services de la structure d’hébergement.
6 – CONDITIONS FINANCIERES
Le coût de l’hébergement :
Le CFA assure le paiement de la facture prime CFASAT pour les apprentis à raison de 9 euros par nuitées.
Le Centre de voile de Bordeaux Lac assurant le paiement de la facture d’hébergement du groupe déduite de la facture au CFASAT
La participation du CFASAT pour le versement de la prime hébergement :
Le CFASAT versera un montant total des primes par chèque bancaire dans le respect du règlement d’intervention du dispositif, selon les conditions décrites à l’article 3.
La ville de Bordeaux :
Elle s’engage à ce que la hausse des primes régionales n’ait pas pour conséquence une augmentation équivalente du reste à payer par l’apprenti.
7 – ACTUALISATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA CONVENTION
Eléments de variation : Evolution réglementaire du dispositif des primes transport hébergement restauration par le Conseil régional d’Aquitaine.
8 – DUREE DE LA CONVENTION
Elle prend effet le 3 octobre 2016. Elle est établie pour une durée de formation de la promotion 2016/2017. Elle est renégociable en fonction des nouveaux besoins du CFASAT et de l’évolution du territoire, prenant en compte :
- La variation du nombre de jeunes à accueillir par le CFASAT (article 4) - La possibilité d’accueil de nouveaux apprentis dans la structure. - Les nouveaux besoins de l’apprentissage et les évolutions des filières de formation sur le territoire en fonction de la politique de développement décliné sur le territoire (objectifs quantitatifs et nouvelles filières).
La convention serait rendue caduque par une éventuelle fermeture définitive de la structure.
9 – MODIFICATION ET RESILIATION
Tout avenant ou modification de la présente convention devra faire l’objet d’une concertation des partenaires et notamment de la Région Aquitaine.
458 10 - REVERSEMENT
Le CFASAT pourra être amené à demander le reversement des primes hébergement aux organismes ou établissements responsables de la gestion de la structure en cas de déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse.
Après avoir pris connaissance de cette convention, nous en acceptons les modalités.
Fait à Talence le
en deux exemplaires originaux
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