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Déliberation - DEL 2023 154
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 154)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ah .,
Surfnbie
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 31
N° DCM : 2023-154-06S-71
OBJET :
Accusé de réception en préfecture
094-219400710-2023-10-16-DELIB 2023-154
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 16 Octobre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 1 OCT 2073
et de la pubiication le 1 8 QT 1 à
Le M
ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS PAR LA
REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA REHABILITATION
D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
L’an deux mil vingt trois, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAVAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M.
DAMBRIN, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme
SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. MUSSO
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MARIE
. M. DURAZZO donne pouvoir à M. MONTEFIORE
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 16 Octobre 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-154
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° CR 204-16 du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 14 décembre 2016 relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France,
VU la décision municipale n° 2022-73 sollicitant le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’aide aux équipements sportifs de proximité pour la réhabilitation des courts de tennis du parc des sports,
VU la décision municipale n° 2022-186 sollicitant le Conseil Régional d’Ile de France au titre de l’aide aux terrains synthétiques de grands jeux pour la réhabilitation de la main courante du terrain de football annexe du parc des sports,
VU la délibération n° 2023-160 de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France, en date du 1% juin 2023, dans laquelle la Région s'engage à soutenir financièrement le projet de réhabilitation des courts de tennis (sol et éclairages), ainsi que le projet de réhabilitation de la main courante du terrain de football annexe, tous deux situés au parc des sports,
VU le rapport n° 2023-154 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 4 octobre 2023,
CONSIDERANT que le projet de réhabilitation des courts de tennis au Parc des Sports de Sucy-en- Brie engendrera des dépenses énergétiques optimisées avec l'installation d’un éclairage LED et permettra de meilleures conditions d’accueil et d’utilisation des usagers ;
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la main courante du terrain de football annexe ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de solliciter des financements pour les travaux de réhabilitation de ces équipements sportifs ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1: APPROUVE la convention n° EX072246 relative à la réhabilitation des courts de tennis (sol et éclairages), entre la Région Ile-de-France et la Ville de Sucy-en-Brie.
- Article 2 : APPROUVE la convention n° EX072962 relative à la réhabilitation de la main courante du terrain de football annexe, entre la Région Ile-de-France et la Ville de Sucy-en-Brie.
- Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous documents et avenants relatifs à ces conventions.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et di Es,
TIER Marie-Carble CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.