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Déliberation - DEL 2022 182
Déliberation - DEL 2022 187
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
\ ble 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-187 “A0 0" Date de télétransmission : 13/12/2022
1, Date de réception préfecture : 13/12/2022
GucVenbre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ..….......... 35
Présents à la séance ............. 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
N° DCM : 2022-187-05S-107 Uertufié exécutoire par ie Maire compte tenu
de fa réception en Préfecture, le
et de la publication le 1 $ DEC. 2022
OBJET : Le Meire, À 3 DEC. 2022,
CONVENTIONS RELATIVES A L’AIDE FINANCIERE
DU DEPARTEMENT POUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EN
CONTREPARTIE DE LEUR MISE A DISPOSITION AU PROFIT
DES COLLEGIENS ET DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.
BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON
8
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
.M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL
Absente excusée :
Mme ASTIC
Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucv-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-187
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 04-701-01S-30 du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2004,
décidant d’attribuer aux Communes, aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou syndicats de communes, une subvention pour la réhabilitation d’un gymnase multi-activités ou d’une salle de sports spécialisée dont la surface de jeux est
inférieure à 800 m?°,
Vu le rapport n° 2022-187 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 29
novembre 2022,
CONSIDERANT, que la Ville est propriétaire des gymnases du Plateau, du Fort et de la
Cité Verte et qu’elle y a réalisé des travaux d’amélioration ;
CONSIDERANT, que la Ville met ces gymnases à disposition gratuite des collèges de
manière à répondre à leurs besoins ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1° : APPROUVE la convention relative à l’aide financière du Département pour la construction / réhabilitation d’équipements sportifs en contrepartie de leur mise à
disposition au profit des collégiens et de l’union nationale du sport scolaire.
- Article 2 : APPROUVE la convention relative à l'attribution d’une subvention du
Département à la Commune de Sucy-en-Brie pour la construction / réhabilitation des
gymnases du Plateau, du Fort et de la Cité Verte.
- Article 3: AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous les
documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et deÿ Assemblées,
<< }j)
GROCTIER arie-Câärole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.