Procès Verbal - dcm 8 septembre 2022

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Procès Verbal - dcm 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Bronvaux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 8 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 8 septembre 2022 à 19 heures

Le jeudi 8 septembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations

faites par lui en date du 23/08/2022

Présents : Jean-Luc FAVIER Maire, Cyrille AUSESKY, Anne HAAS, Guénolé LEROY, Christine

WALLON, Frédéric WROBEL, Monique HECKER

Absents excusés : Claudine HACQUARD, Ornella FERRER procuration à Wrobel Fréderic, Cyril

CODATO procuration à Jean-Luc FAVIER, Lydia BOLLORE procuration à Cyrille AUSESKY

Absent : Eric PERUSINI, , Gabriella HERTZOG,

Guénolé LEROY est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion de séance du 23 juin 2022 soumis à l’approbation des conseillers

municipaux, est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

- POINT 30/2022 : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE TOITURE

- POINT 31/2022 : DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE DU FORT

- POINT 32/2022 ; RESEAU D’ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPOM

- POINT 33/2022 : REVISION DU PRIX DES LOYERS COMMUNAUX - POINT 34/2022 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire ouvre la séance et demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le point supplémentaire suivant :

-Point n° 35 /2022 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

-Point n° 36/2022 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

-Point n° 37/2022 : REMPLACEMENT AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Procès-Verbal

30/2022 : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE TOITURES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3, Vu le budget primitif 2022,2

Considérant que par sa délibération du 11/04/2022, le conseil municipal a décidé la réalisation des travaux de réfection de la toiture école/mairie

Afin d’assurer le financement de ces travaux, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 80 000 euros,

Après avis favorable de la commission des finances en date du 05 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,

- D’autoriser le maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 80 000 euros dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts de 1569.04 €

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :

Durée : 15 ans

Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 2,2 %

- Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

- Le Maire, est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Vote : L’unanimité

31/2022 : DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE DU FORT

Le Maire rappelle au conseil municipal que le hangar situé rue du Fort, appartenant à la commune

n’est pas raccordé au réseau électrique public de distribution d’électricité ».

Une demande a été faite auprès ENEDIS.

Le montant des travaux de raccordement s’élève à 11 659.86 € TTC pour une puissance de 36 k V A

Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- Le raccordement du hangar au réseau public d’Electricité par la société ENEDIS pour un montant

de 11 659.86€ TTC pour une puissance de 36 kVA.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

Vote : L’unanimité

32/2022 ; RESEAU D’ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPOM3

Le Maire informe le Conseil municipal que la CCPOM a confié au Comité Départemental de la Moselle

de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (CDRP) la mission de réaliser l’étude d’itinéraires

de promenades et de randonnées pédestre

L’objectif est de définir un schéma global de boucles de promenades et de randonnées reliées entre elles

en maillant le territoire de la CCPOM, afin de proposer aux touristes et à la population une offre de

loisirs.

L’inscription au PDIPR permet de sécuriser les tracés et de les faire figurer au géoguide éditer par le

Département

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu l’article L 361-1 du Code de l'environnement

1. Donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,

2. Autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,

3. S’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,

4. Demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints : (se servir des plans et des tableaux pour effectuer cette liste).

5.

N° de

tronçon Statut juridique Nom de la voie Section Parcelle

Boucle 7b Bronvaux – Ternel

1 Rue Haute 1

2 Rue Des Vignes 1

3 Chemin rural 1 ; 6

4 Chemin rural 5

6. S’engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.4

En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

7. S’engage à interdire la coupure des chemins ruraux et sentiers communaux, inscrits au plan, par des clôtures

Vote : L’unanimité

33/2022 : REVISION DU PRIX DES LOYERS COMMUNAUX

Le Maire expose au Conseil Municipal que le loyer du logement communal, sis 11 rue Haute n’a pas subi d’augmentation depuis 2016.

Considérant les diverses augmentations d’inflations il propose au conseil municipal de réviser le loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation du loyer du logement communal, sis 11 rue Haute comme suit :

Loyer actuel : 230€

Loyer révisé : 250€

Vote : L’unanimité

34/2022 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du 11/06/2020 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

24 11/06/2022 Débroussaillage, coupe des arbustes du talus sur une largeur de 3 mètres 2 passages à la société ESAT DE JUSTEMONT pour un

montant de 2544,00€ TTC

24 20/06/2022 Achat de Panneaux pour réglementation de la limitation à 30 KM/H dans l’ensemble de l’agglomération à la société MTS pour un montant

de 2160,00€TTC

25 08/07/2022 2 Bâches format 105cm*75cm à la société KOEHL pour un montant de 84. 00 € TTC

26 11/08/2022 Achat fournitures scolaire pour l’école élémentaire à la société HISLER EVEN pour un montant de 181.20 €TTC5

35/2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après avoir examiné les demandes, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

• BRONVALLOISE Association……………………………………………………… 300 € BRONVALLOISE Association (participation exceptionnelle pour accompagnement

des après-midi récréatifs organisés pour les ainés) …………………………………………... …..50 €

Vote : à l’unanimité

36/2022 DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Gabriella HERTZOG, conseillère Municipale, a présenté sa démission par courrier en date du 02 septembre,

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il prend acte de ce courrier, que celui -ci sera transmis à Monsieur le Préfet pour validation, et que la démission est effective depuis le 05 septembre 2022.

37/2022 : REMPLACEMENT AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Maire indique :

Que Madame Gabriella HERTZOG ne siégeant plus au Conseil Municipal, doit être remplacée au sein du Syndicat Mixte de gestion Forestière du Val de Metz

Il est demandé au conseil municipal de proposer de nouveaux délégués pour les syndicats

concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer

Jean-Luc FAVIER Comme délégué titulaire pour le Syndicat Mixte de gestion Forestière du

Val de Metz

Vote : L’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h50