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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C- 38-12-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - GESTION DES EMPRUNTS : RAPPORT 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaire absent excusé :
Jacques BILLY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 38-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - GESTION DES EMPRUNTS : RAPPORT 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L.5211-10 donnant délégation au Président pour négocier et signer des contrats de prêts et de lignes de trésorerie dans la limite des crédits inscrits aux différents budgets, également pour négocier et signer des contrats de couverture de risques des taux d’intérêt ;
Vu le décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif aux conditions d’emprunt des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57, M4, M43 et M49 ;
Vu le règlement européen n°2016/111 du 8 juin 2016 dit « règlement Benchmark » ;
Vu les dispositions de l’arrêté NOR COTB1030529A du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 et son annexe 1 ;
Vu les dispositions de la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°C10-09-2021 relative à l’adhésion au groupe Agence France locale par prise de participation et à engagement de garantie à première demande ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport sur la gestion 2024 des emprunts de la CAN, constituant l’annexe à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué