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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR LE SUIVI METROLOGIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C38-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 C- 38-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE POUR LE SUIVI METROLOGIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La règlementation impose un suivi métrologique des réseaux d’assainissement et notamment des déversoirs d’orage de plus de 2000 Equivalent-Habitants.
Ce suivi, réalisé en régie, est susceptible d’être subventionné par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le cadre de son 11ème programme d’intervention :
- Coût du suivi : 175 000 € ;
- Estimation subvention AELB : 50%.
L’objet de la présente demande concerne l’autorisation de demande de subvention pour l’année 2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de demande de subvention ;
- Solliciter auprès du Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C38-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 DIRECTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES
SUIVI DE LA METROLOGIE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
7ème Année (2020)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
------
NOTE EXPLICATIVE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C38-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019 Rappel du contexte :
Les rejets directs d’effluents par les réseaux d’assainissement collectifs sont susceptibles d’avoir un impact fort sur la qualité des milieux aquatiques ou sur les usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche à pied).
L’objectif du suivi métrologique est d’améliorer la connaissance des rejets des systèmes d’assainissement, en particulier des rejets directs par les réseaux d’eaux usées et unitaires (point A1), pour lesquels l’équipement et la transmission des données sont insuffisants.
Il est donc nécessaire de s’assurer que les dispositifs d’autosurveillance répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et valorisables.
Dépenses éligibles et calcul de l’aide :
Les dépenses éligibles correspondent aux missions d’acquisition, d’exploitation, de validation des données d’autosurveillance du système de collecte.
Les montants d’aides sont calculés de la façon suivante :
Système
d’Assainissement
Nombre de point A1
par Système
d’Assainissement
Forfait Système
Assainissement fixe
(en €)
Forfait pour un
point A1 (en €)
Total (en €)
Niort 8 15 000 5 000 55 000
Saint Gelais 1 15 000 5 000 20 000
Aiffres 3 15 000 5 000 30 000
Frontenay R. R. 2 15 000 5 000 25 000
Magné 2 15 000 5 000 25 000
Mauzé 1 15 000 5 000 20 000
TOTAL 17 - - 175 000
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C38-12-2019-DE
Date de télétransmission : 23/12/2019
Date de réception préfecture : 23/12/2019