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Déliberation - 2026 02 23 Delib 2026 010 Convention dobjectifs et de moyens 2026 avec lassociation La Maison des Ptits Bouts PREF
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 23 Delib 2026 010 Convention dobjectifs et de moyens 2026 avec lassociation La Maison des Ptits Bouts PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le Es ID : 038-213802812-20260223-DELIB2026_010-DE
Oya Fey Extrait du registre des délioeratrons etues
décisions administratives du Maire
ue Se ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 février 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-010
L'an 2026, le 23 février, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 18 février 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Didier PERRIN,
Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN pouvoir à Christine AUDOUARD, Stéphane
COUDERT pouvoir à Sandrine CURTET, Kévin PORTIER pouvoir à
Didier PERRIN, Yoann SALLAZ-DAMAZ pouvoir à Nelly JANIN
QUERCIA.
ABSENT : Patrick COMMERE
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 17
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26/01/2026
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 26/01/2026. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°2026-010 : Convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association «
La Maison des P'tits Bouts »
Sandrine CURTET, Rapporteure
RAPPELLE que l'association « La Maison des P'tits Bouts » (structure multi-accueil associative
à gestion parentale) a pour mission :
- la garde d'enfants non-scolarisés de O à 6 ans des communes de Noyarey et Veurey-
Voroize, ainsi que les enfants des familles travaillant sur la zone industrielle de Veurey-Voroize
- d'assurer la sécurité matérielle de l'enfant et de veiller à l'application des règles
d'hygiène ;
- de favoriser leur développement et leur épanouissement en mettant en place des
activités socio-éducatives. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le Es SOULIGNE que la Commune de Noyarey s'engage à soutenir financi ID : 038-213802812-20260223-DELIB2026_010-DE de l'association « La Maison des P'tits Bouts » ;
A ce titre, il est PROPOSE d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens
pour 2026 entre les deux structures telle que présentée en annexe, et ainsi verser une
subvention de 38 000 € à l’Association pour 2026 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens
entre les deux structures pour 2026 telle que présentée en annexe.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour :17
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 25/02/2026 Noyarey, le 24/02/2026
Reçu en préfecture le : 25/02/2026 PERS
Exécutoire le : 25/02/2026