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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 avril 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 25 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Dingy-en-Vuache
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
AVRIL
2023
— 20
HEURES
Le
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Dingy-en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
ROSAY,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Eric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ.
Absents
excusés
:
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Patricia
GRUBER,
Monsieur
Pierre
LAUPIN,
Monsieur
Serge
BRULER,
Monsieur
Joël
SOLER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour :
-
Convention
avec
le
DEPARTEMENT
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien,
relative
à l’aménagement
de
trottoir
au
hameau
de
Dingy
sur
la RD7
-
Attribution
du
marché
travaux
de
sécurisation
RD7
et
Chemin
de
la Venue
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce
n'est
pas
le
cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé. à
DELIBERATIONS
e
Convention
avec
le
DEPARTEMENT
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
relative
à
l’aménagement
de
trottoir
au
hameau
de
Dingy
sur
la
RD7
(du
PR
2.160
au
PR
2.430)
Monsieur
le Maire
rappelle
le choix
de
sécuriser
les
piétons
sur
la RD7
au
hameau
de
« Dingy
»
en
créant
des
trottoirs
et en
aménageant
des
arrêts
de
bus
scolaires,
en
vue
de
favoriser
les
modes
doux
en
direction
du
collège
du
Vuache.
Suite
à
l’envoi
du
pré-dossier
au
Département
pour
avis,
1l
convient
de
définir
avec
le
Département
les
modalités
techniques
et
administratives
liées
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
A
cet
effet,
le
Département
a transmis
une
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et d’entretien.
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
la
convention
et
de
l’autoriser
à
la
signer
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
qu’à
engager
les
dépenses
nécessaires
qui
seront
inscrites
au
budget.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Attribution
du
marché
travaux
de
sécurisation
RD7
et
Chemin
de
la
Venue
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
pour
des
travaux
de
sécurisation
sur
la
RD7
et
Chemin
de
la Venue
a
été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
lot unique
« terrassements
/ VRD
/ bordures
/ enrobés.
Cette
consultation
a débuté
le 20
février
2023,
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
24
mars
2023
à
12
h
au
plus
tard.
Après
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
explication
données
par
M.
MENEGHETTI,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
COLAS
(239
957.20
€
HT)
qui
est
la
mieux-disante
selon
le rapport
établi
par
le Maître
d’œuvre
GEOPROCESS.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
proposition,
d’approuver
les
clauses
du
marché
définies
ci-dessus,
à
passer
avec
le
prestataire
cité
ci-dessus
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
sont
et seront
inscrits
au
budget.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité DECISION
DU
MAIRE
DEC2023
02
(Portant
délégation
à
M.
le
Maire
de
VULBENS
pour
effectuer
les
demandes
de
financement
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
Fonds
mobilités
actives
- Aménagements
cyclables). QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
SIPV
(Syndicat
Intercommunal
Pays
du
Vuache
: réunion
de
travail
sur
les
statuts
du
Syndicat
Désignation
obligatoire
d’un
Référent
déontologue
des
Elus
:
Proposition
de
solution
de
P'ADM74 Projet
salle
multiactivité
: présentation
du
bilan
financier
prévisionnel
et
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
et extension
de
l’école.
Rénovation
énergétique
de
la
cantine
: rapport
d’Audit
du
cabinet
TIMEOV,
pertinence
de
la
géothermie
et
des
travaux
à entreprendre.
Orientation
vers
une
globalité
des
travaux
proposés
avec
variante
pour
la pompe
à chaleur.
CERN
-— FCC
(Futur
Collisionneur
Circulaire) :
Compte-rendu
de
la réunion
du
25/04/2023
en
Mairie
de
Dingy-en-Vuache
organisée
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
St-Julien-en-Genevois,
en
présence
des
représentants
du
CERN,
des
Elus
de
la
Commune
et
de
ceux
de
la
Commune
de
Vulbens.
Le
projet
a
été
présenté
dans
sa
globalité
et
de
nombreuses
réponses
ont
été
apportées
aux
Elus
avant
le
lancement
des
pré-études.
Local
Technique
: réception
définitive
effectuée
le
17/04/2023.
DUP
VEYRAT
: point
sur
l’avancement
de
la procédure
Conteneurs
déchets
ménagers
: point
sur
les
difficultés
de
ramassages
Réunion
CCG
: point
sur
les
futurs
logements
Remerciements
subventions
accordées
: Associations
: OMBELLES,
AFN
DU
VUACHE
CAUE :
invitation
à l’assemble
générale
du
CAUE
de
Haute-Savoie
EPF
HAUTE
-SAVOIE :
réception
du
rapport
d’activités
2022
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: prévu
le 6 juin
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
A
Dingy-en-Vuache,
le 31
mai
2023.
Le
Secrétaire,,
|
Olivier
RIGAL =
|
>
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
31
MAI
2073
Exemplaire
papier
tenu
à disposition
du public
à partir
du
:
31
MAI
2073