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Procès Verbal - 799 proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Procès Verbal - 799 proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Les Gets LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 À 20H30 - SALLE DU CONSEIL
- MAIRIE —
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT CINQ SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 21 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. BERGOEND Simon, L’Adjoint.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS: MMES ET MM. BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, VINET Philippe, PERNOLLET
Stéphanie, BERGOEND Myriam, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline, HOMINAL Pierre, DEGOUT
Gaël.
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, TRICOU Laurence, MUGNIER Michel,
DUCRETTET Olivier, DELECHAT Grégory, MUTILLOD Christophe
POUVOIRS : M. DUCRETTET Olivier donne pouvoir à MME BERGOEND Myriam.
Nombre de votants : 10
MME. ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du
CGCT.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 25 août et du mardi 29 août 2023
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux du Conseil Municipal du 25 août et du mardi 29 août
2023.
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2.1. Approbation du protocole transactionnel entre le groupement d’autorités concédantes
Morzine, Les Gets, Verchaix et la société du Téléphérique de Morzine Pleney
Monsieur le 1er Adjoint rappelle au Conseil municipal que la société du Téléphérique de Morzine
Pleney est l'actuel délégataire de la commune de Morzine et, pour partie, des communes des Gets et
de Verchaix, pour l'exploitation du domaine skiable de Morzine (rassemblant les secteurs du Pleney,
de Nyon, de Chamossière et de la Charniaz).
Elle est à ce titre titulaire de plusieurs contrats portant sur les différents secteurs composant ce
domaine skiable, contrats présentant des échéances différentes :
=“ Contrat de concession du 5 janvier 1999 conclu avec la commune de Morzine pour
l'exploitation du secteur du Pleney situé sur le territoire de la commune de Morzine dont le terme est fixé au 4 janvier 2024 ;
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 = Contrat de concession du 5 janvier 1999 conclu avec la commune de Morzine, sur délégation
de la commune de Verchaix, pour l'exploitation du télésiège de Chamossière, dont le terme
est fixé au 4 janvier 2024 ;
= Contrat de concession du 20 décembre 1999 conclu avec la commune de Morzine, pour
l'exploitation du secteur de Nyon-Chamossière dont le terme est fixé au 19 décembre 2023 ;
“ Conventions de gestion provisoire conclue entre les communes de Morzine, Les Gets, Verchaix
et la SA du Pleney pour prolonger l'exploitation du secteur de La Charniaz, dont le terme était initialement prévu au 19 décembre 2022, au 30 avril 2024.
La bonne continuité du service s’opposant à ce que les contrats de concession prennent fin au milieu
d’une saison hivernale ou estivale d'exploitation, des discussions sont intervenues entre les
communes, rassemblées au sein d’un groupement d’autorités concédantes (GAC), et la SA du Pleney
afin de fixer le terme des contrats de délégation de service public des secteurs du Pleney, de la Charniaz
et de Nyon et de Chamossière au 30 avril 2024. Cette uniformisation représente l'avantage d’être
conforme à la jurisprudence administrative en matière de concessions du service public des remontées
mécaniques et au principe de libre accès à la commande publique en lançant une procédure de mise
en concurrence pour une concession de service public regroupant l’ensemble de ces secteurs.
Dans ce cadre, et afin de stabiliser les conditions d’entrées et de mise en œuvre du futur contrat, il est
apparu nécessaire de déterminer dès les modalités pratiques liées à la fin des conventions, et
notamment les conséquences financières en découlant dans le cadre d’un protocole transactionnel entre le GAC et le délégataire sortant.
Ce protocole (dont la dernière version est jointe avec les ultimes remarques traitées lors de la dernière
réunion de négociation intervenue le 20.07.2023) a pour objet de définir les modalités pratiques liées
à l’expiration prochaine des conventions de concession de service public existantes.
Il fixe les conséquences attachées à la fin de ces contrats, et notamment :
La date de fin des contrats de DSP du Pleney, de Nyon-Chamossière et de Chamossière ;
= Les règles de classification des différents biens exploités par la SA du Pleney dans le cadre de
ces conventions ;
= L'identification précise des différents biens qui concourent à l'exploitation du service public
des remontées mécaniques faisant l’objet des conventions, et leurs modalités de retour dans le patrimoine des autorités délégantes ou de reprise par ces dernières ;
= Et plus généralement, l’ensemble des modalités pratiques inhérentes à l'expiration de ces
conventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le protocole transactionnel tel que présenté dans sa version issue de la prise en compte
des remarques formulées lors de la dernière réunion de négociation ;
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 AUTORISE Monsieur le maire à signer ce protocole transactionnel et à le mettre en œuvre dans la
poursuite des missions confiées au groupement d’autorités concédantes coordonné par la commune
de Morzine.
2.2. Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030
M. Pierre HOMINAL arrive en séance et prend part au vote.
La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un
poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au
monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une
chance à la hauteur du rayonnement international de nos stations de montagne.
Les Jeux Olympiques d’hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en
renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme
et d'environnement.
La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà
de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière
d'organisation de grands événements.
L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communs supports
de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une
chance pour la France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DIT que la commune Les Gets soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-
Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver
de 2030 et s'engage avec enthousiasme dans ce projet collectif.
Discussion :
Monsieur Simon BERGOEND informe le Conseil municipal que la motion a été transmise par l'ANMSM
afin de créer de l'engouement sur une candidature commune entre les deux régions.
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1. Recrutement temporaire d'agents non titulaires sur emplois non permanents dans le cadre
d’un besoin lié à l’accroissement temporaire d'activité
VU Le code général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1° ;
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité ;
Monsieur le 1er Adjoint explique à l'assemblée qu’il est nécessaire de recruter des agents temporaires
au Centre Technique Municipal, au service Eau et Assainissement et à la Police Municipale, en renfort,
pour la saison hivernale 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de recruter temporairement des agents, en raison du travail important en matière
d'environnement, entretien des bâtiments, conduite des engins et déneigement, ainsi que des agents
de surveillance de la voie publique et des agents pour le service Eau et Assainissement.
NOMBRE D’AGENTS A DUREE DES CONTRATS (EN
Et RECRUTER PRINCIPE)
Centre Technique 3 Du 01-12-2023 au 14-04-2024
Police Municipale 4 Du 18-12-2023 au 14-04-2024
Service Eau Assainissement 1 Du 909 au 02 12-202 1 Du 01-11-2023 au 30-04-2024
DECIDE que les niveaux de recrutement, de rémunération et de temps de travail, seront déterminés
en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil des candidats retenus, en adéquation avec
les grades donnant vocation à occuper les emplois.
DECIDE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement et de signer les contrats à durée déterminée.
4. COMMANDE PUBLIQUE
4.1. Attribution du marché de fournitures d’enneigeurs pour le domaine skiable des Gets
Dans le cadre des championnats du monde junior de ski alpin 2024, la commune doit fournir et installer
sur son stade des Perrières des enneigeurs et équipements.
Pour cela, la commune a transmis la publicité en appel d’offres ouvert le 22 août 2023 auprès du
BOAMP, du JOUE et auprès du Dauphiné Libéré.
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les
candidats avaient jusqu’au 22 septembre 2023 à 12h30 pour remettre une candidature et une offre.
Ce marché de fournitures compte 2 lots.
La Commune a reçu dans les délais 2 offres pour le lot 1 et le lot 2 :
LT
D'ORDRE ALAN CP / VILLE
01 TECHNOALPIN FRANCE 69570 DARDILLY
02 LEITNER FRANCE 73800 FRANCIN
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 La Commission d’Appel d'Offres, réunie le 25/09/2023, a choisi l'offre de l’entreprise Leitner pour le
lot n°1 et l’’offre de l’entreprise Leitner pour le lot n°2.
Pour donner suite à l’analyse de l'offre présentée, il est proposé de retenir l’entreprise Leitner pour le
lot n°1 et l'offre de l’entreprise Leitner pour le lot n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le lot 1 avec l’entreprise Leitner pour le marché de fournitures
d'enneigeurs et d'équipements pour le domaine skiable des Gets.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le lot 2 avec l’entreprise Leitner pour le marché de fournitures
d'enneigeurs et d'équipements pour le domaine skiable des Gets.
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget.
5. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain à la suite des
déclarations d'intention d’aliéner de plus d'un million d'euros suivantes :
DIA N° Désignation Prix
107/2023 Appartement 115.52m°+ 2parkings + cave
Route du front de neige
11145-12390-12718-13248-13270-3272 AUAUIE Zone UBI1-
110/2023 Terrain
Lieu dit : le plan fert 6 000 000 €
C4879-C4881-C4880-C4882
121/2023 Chalet 145 m°+ terrain
Route des granges 1 660 000 €
12496- 12498 Zone UB1
127/2023 SPA + Locaux annexes
Route des Métrallins
1579-1580-1581-1582-1586-1650-1651-1652 Zone LOUE UB1
136/2023 2 immeuble usage hôtel
Route des Perrières 2 575 000 €
G 3295 Zone N et UC
137/2023 2 Appartement (141.78m? et 202.3 7m° +2
garages)
Route des Perrières REANEINIE
G3326 — G3325 Zone UC
138/2023 Chalet + terrain
Chemin des Lanchettes 2 650 000 €
C5041-C5040 Zone UC
154/2023 Habitation
Chemin des cornuts d’en bas 1 330 000 €
G3017-G752 Zone UC
160/2023 2 chalets 2 000 000 €
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 Route de la turche
D 1336 Zone UB1
Information au conseil Municipal :
Dans le cadre de sa délégation de signature, Le Maire des Gets a décidé de ne pas exercer le droit de
préemption urbain à la suite des déclarations d'intention d’aliéner suivantes :
DIA N° Désignation Prix
108/2023 Appartement 61.67m? + cave + parking
Rue du centre
12829 Zone UAI
430 000 €
109/2023 Terrain
Route du Bosson
B2277 Zone UH
1875 €
111/2023 Jardin
Lieu-dit « Magy »
G1949
10 000 €
112/2023 Habitation
Route de la turche
D1357-1367 Zone UB1
500 000 €
113/2023 Appartement 27m? + garage
Rue du centre
C4825 Zone UAI
165 000 €
114/2023 Cave+ appartement 63.75m°+garage
Route du léry
C4415 Zone UB1
485 000 €
115/2023 Appartement 48.48m°+ garage +stationnement
Route du front de neige
11038-3215-3218 Zone UAI
322 050 €
116/2023 Appartement 28.44m?+ cave+ box
Route du mont chéry
A1963-A1236-A1249-A1248-A1241 Zone N et
UH
190 000 €
117/2023 Appartement 24.40m° + cave
Rue du centre
11720 Zone UAI1
234 000 €
118/2023 Habitation
Route du rocher
13388 — I 2720 Zone N et UBI
865 000 €
119/2023 Garage
Route de gibannaz
C4597 — C4598 Zone UT et N
12 000 €
120/2023 Chalet 67.70m°?
Chemin du grand nant
A1720-A1070-A1073-A1673 Zone UH et N
639 000 €
122/2023 Garage
Route du front de neige
12032 Zone UA1
22 000 €
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 123/2023 Appartement 47.42m° + 5 place de stationnements
Chemin des hôtellieres
D 1684 Zone Ap et UC
300 000 €
124/2023 Habitation
Lieu-dit « Les Pesses »
D1132-D1679-D1682-D0979-D1681 Zone UB1-
UC
493 600 €
125/2023 Garage
Rue du centre
1 790 Zone UAI
26 000 €
126/2023 Studio 23.82m° + box + cave
Route des Chavannes
D1631 Zone UF2
122 200 €
128/2023 Local professionnel
Route des grandes alpes
12451 Zone UAI1
350 000 €
129/2023 Local commercial
Rue du chêne
11697 Zone UAI
80 000 €
131/2023 Garage + appartement
Route des grandes alpes
C4563-C4565 Zone UAI1
568 000 €
132/2023 Appartement 48.92m° + cave + emplacement
Route des grandes alpes
13328 - 11011 Zone UAI et UB1
335 000 €
133/2023 Appartement 64.26m°+ 2 garages + cave + casier
à ski
Rue du Marais
12961-12732-12734-13162-13163 Zone UAI
566 500 €
134/2023 Parking
Rue du centre, les marrais pourris
1790-1793-11660-I12134-12230
24 000 €
135/2023 Appartement + cave+ local skis
Route des grandes alpes
G700-G2193-G2195-G3490-G3493 Zone UC
310 000 €
139/2023 Appartement 24.13m? + parking
Rue du centre
12856 Zone Ual
195 000 €
140/2023 Parking
Rue du chêne
13435-13437-13438-13440 Zone UAI
17 500 €
141/2023 Appartement + cave + emplacement voiture
Route des grandes alpes
13328 —- 1 1011 Zone Ual-Ubl1
390 000 €
142/2023 Bâtiment en adjudication judiciaire sur liquidation
Route de la Turche
D 1357 — D 1367 Zone UB1
550 000 €
143/2023 Habitation 41m?
Chemin de la massouderie
12520- I 1340- I 1341- I 2656- I 2521- I 2753
900 000 €
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 144/2023 Appartement 57.16m? + garage
Route du Front du Neige
C4973-C4838-C4971 Zone UB1
590 000 €
145/2023 Habitation
Chemin de la liberté
B 1623- B 1625 Zone UH -N
955 000 €
146/2023 Appartement 40.16m?
Rue de Pressenage
C 4106 Zone Ual
310 200 €
147/2023 Chalet 39.92m? + box
Chemin des moudons
G 2526- G875-G2932-G3005-G3007 Zone À,
UC, AALP,
350 000 €
148/2023
149/2023
Parcelle 1 1m?
Rue du centre
| 13523 Zone UAI1
Parcelle 12m?
Rue du centre
13522 Zone UAI1
22 000 €
6 000 €
150/2023 Parcelle 12m°
Rue du centre
13520 Zone UAI1
6 000 €
151/2023 Garage
Route de la Turche
D 1130 Zone UB1
33 000 €
152/2023 Appartement 77.22m°
Route des Grandes Alpes
12451 Zone UA]
855 000 €
153/2023 Appartement 86.38m°+ garage
Lieu-dit « Les Folles »
12072 Zone UBI1
406 875 €
155/2023 Appartement 24.69m° + garage
Rue du centre
11720 Zone UAI1
260 000 €
156/2023 Appartement
Route de gibannaz
C 4597- C 4598 Zone UT et N
220 000 €
| 157/2023 Appartement + local ski + stationnement
Route des grandes alpes
G700-G2193-G2195-G3490-G3493 Zone UC
744 000 €
158/2023 Deux stationnements
Rue du centre
1 790-1793-11660-12134-12230 Zone UAl
45 000 €
159/2023 Appartement 91.94m?
Route de la turche
C2796 Zone UB1
994 000 €
161/2023 Appartement 60 m° + stationnement
Route du léry
C 5132 Zone Ubl1 480 000 €
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL — lundi 25 septembre 2023 162/2023 Appartement 39.59m? + cave + parking
Route de la turche 285 000 €
D 1850- D1851 Zone Ubl1
163/2023 Appartement 38.04m? + cave + parking
Chemin des bourneaux 415 000 €
1535- 12825 Zone UBI
6. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS.
Monsieur Simon BERGOEND donne connaissance du compte-rendu de la commission d'urbanisme du 5 septembre 2023, lequel ne soulève pas d'observation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 25 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Président,
ANTHONIOZ Isaline BERGOEND Simon
TT
ko
ET
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL— lundi 25 septembre 2023