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Procès Verbal - 783 proces verbal du conseil municipal du 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Procès Verbal - 783 proces verbal du conseil municipal du 25 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Les Gets VENDREDI 25 AOÛT 2023 À 18H30 - SALLE DU CONSEIL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROJIS, Le VINGT ET CINQ AOÛT à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 21 août 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. ANTHONIOZ Henri, Le Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 août 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, MARTEL Mireille, VINET Philippe, TRICOU Laurence,
MUGNIER Michel, BERGOEND Myriam, DUCRETTET Olivier, ANTHONIOZ Laëtitia, ANTHONIOZ Isaline.
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. BERGOEND Simon, PERNOLLET Stéphanie, DELECHAT Grégory, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël, MUTILLOD Christophe.
POUVOIR : MME DEGOUT Gael donne pouvoir MME ANTHONIOZ Laëtitia, M. HOMINAL Pierre donne
pouvoir à M. VINET Philippe.
Nombre de votants : 11
Mme ANTHONIOZ Isaline est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du
CGCT.
1. APPROBATION DU PV DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 juillet 2023, du 16 AOÛT 2023 ET DU 21 AOÛT 2023
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux du Conseil Municipal du 31 juillet 2023, du 16 août 2023 et du 21 août 2023.
2. ADMINISTRATION GENERALE
2.1. Convention avec l'Office de Tourisme pour l’organisation de la coupe du Monde Mountain Bike UCI — Annexe 1
Monsieur MUGNIER Michel sort de la salle et ne prend part au vote.
M. le Maire propose de confier l’organisation de la coupe du Monde Mountain Bike UCI à l'Office de
Tourisme des Gets conformément à la convention d'objectifs conclue le 24/05/2018.
L'Office de Tourisme représenté par son Président est chargé de respecter dans son intégralité le contrat d'organisation ci-annexé.
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL - Vendredi 25 août 2023 Cette convention définit les obligations de chacune des parties en vue d’assurer le bon déroulement
de ces évènements et la commune s’engage à verser une subvention pour permettre l'équilibre financier de la manifestation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la convention à passer avec l'Office de Tourisme pour l’organisation de la Coupe du Monde
Mountain Bike UCI 2023 ;
La Collectivité s'engage à apporter une subvention d'équilibre au budget de la manifestation et à
mettre à disposition des moyens humains et matériels pour la réussite de l'évènement ;
DESIGNE M. le Maire pour signer la convention et toute pièce utile.
2.2. Reprise en régie de l’AFR « Les Potes au Feu »
Monsieur MUGNIER Michel revient de la salle et prend part au vote.
La cantine scolaire est actuellement gérée par l’association « AFR LES POTES AU FEU ». Lors de
l'assemblée générale de l'association qui s’est déroulé le 4 avril 2023, la dissolution de l’AFR Les Potes au Feu a été acté par les adhérents.
La commune des Gets a reçu le bureau de l’AFR sur les conditions de reprise. Il a été décidé de
maintenir l'association pour le début de l’année scolaire 2023-2024 jusqu’au 31 décembre 2023.
Le service de cantine scolaire sera repris à compter du 1° janvier 2024. Il s’agit pour la commune de
gérer 120 repas par jour pour les écoles, Le restaurant scolaire fonctionne hors périodes scolaires pour les repas du mercredi, de la crèche et du centre de loisirs pour la période estivale.
CONDITION DE LA REPRISE :
Reprise des biens :
Les biens immeubles restent sans formalité particulière dans le patrimoine communal.
Si des biens ont été acquis par le précédent délégataire, et sont nécessaires à l'exploitation du service,
ils constituent des biens de reprise et feront l’objet d’une évaluation contradictoire.
Reprise des contrats :
S'agissant de l’ensemble des contrats et conventions souscrits par l'association, et dont la continuité
s'avérerait indispensable dans le cadre de l’exploitation, la règle est de prévoir la substitution éventuelle,
par voie d’avenant, de la ville à l’association, quitte à les dénoncer par la suite.
Reprise du personnel :
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident de reprendre l’activité
d’un service public administratif géré par une association, de proposer à l’ensemble des salariés de cette
entreprise un contrat de droit public reprenant les éléments substantiels de leur contrat de droit privé.
Une prochaine délibération précisera les conditions de cette reprise et créera les postes correspondants.
Fixation des Tarifs :
Les tarifs seront fixés par délibération du Conseil Municipal.
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL - Vendredi 25 août 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de reprendre en gestion directe à compter du 1er janvier 2024 le service public pour la gestion
de la cantine scolaire ;
MANDATE Monsieur le Maire pour faire exécuter la présente délibération et entreprendre les
démarches administratives correspondantes, notamment de transfert juridiques, comptables, financières et contractuelles ;
DECIDE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024 de la commune, ainsi que
les suivantes ;
DECIDE que les modalités découlant de la reprise du personnel, des biens et stocks nécessaire à
l'exploitation ainsi que la création des tarifs feront l’objet de délibérations spécifiques.
3. COMMANDE PUBLIQUE
3.1. Avenant de la convention de Délégation de Service Public du 1°’ janvier 2008 - — Annexe 2
Monsieur le Maire demande aux conseillers intéressés de sortir de la salle pour ce point. Les
Administrateurs et employés de la SAGETS ne sont pas autorisés à débattre et à voter.
La présidence de la séance est donnée à Madame Laurence TRICOU, Conseillère municipale.
Après vérification, le nombre de présent passe à 2 membres et le quorum n’est pas atteint. Ce point
sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, le quorum ne sera plus obligatoire afin de débattre et de voter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h33
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Isaline ANTHONIOZ Henri ANTHONIOZ
Document Mairie Les Gets : PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL - Vendredi 25 août 2023