Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1242 view
Procès Verbal - 918 view
Procès Verbal - 1361 view
Procès Verbal - 419 view
Procès Verbal - 1513 view
Procès Verbal - 1087 view
Procès Verbal - 1514 view
Procès Verbal - 1275 view
Procès Verbal - 794 view
Procès Verbal - 190 view
Procès Verbal - 1488 view
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1488 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
1/4
-trois, le mardi
à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Yvan LEROY, Mme Sonia LACAS, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole LECONTE, Mme Chloé NAVARRO, M. David PERNIN, Mme Diane DECHELLE, M. Jean-Marie CAVÉ, Mme Hélène DESCARREGA, M. Olivier BRANLE, Mme Sylvie TURLURE, M. Jean-Philippe ROCHE, Mme Annie TRUVELOT
Absent excusé : M. Michel CHENOUARD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Philippe ROCHE
Monsieur David PERNIN a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Monsieur le Maire rappelle que le remplacement des huisseries de ère
phase ayant été réalisée en 2022, il propose aux membres du Conseil de valider la fin des travaux en 2023. ère
phase,
20
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, avec une abstention et 14 voix pour, décident de
soit 25
MISE AUX NORMES ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES ECOLES
Monsieur le Maire expose que suite à la vérification des installations par le Bureau Veritas, il a été constaté
Pour la mise aux normes des installations, deux devis sont présentés :
-
-
C.
ALARME PPME
toutes les classes ; aussi bien celles du bâtiment principal que les deux classes indépendantes.
du matériel avec pose en régie par la Mairie.
Après en avoir
de 2 2/4
CHEMINEMENT HANDICAPE DEVANT LA MAIRIE ET TOILETTES PUBLIQUES
Monsieur le Maire expose que les toilettes publiques sont difficilement accessibles par des personnes handicapées du fait du passage sur une zone avec gravillons.
De plus, compte-tenu de la fréquentation, deux places de stationnemen
insuffisantes pour trois bâtiments publics (Mairie, Salle des Fêtes, Ecoles).
Aussi, il propose la mise en place le long de la Mairie avec une place dédiée au stationnement de personne handicapée devant les toilettes publiques.
2 devis sont présentés :
- Entreprise Colas pour un montant de 12
- Benoit TP pour un montant de 9
montant de 9
LIMITEUR DE BRUIT POUR LA SALLE DES FETES
nuisances sonores engendrées par du matériel de sonorisation trop puissant utilisé par les locataires de la salle des fêtes.
en cas de musique trop puissante.
Après ,
de 1
COÛT DEFINITIF DES TRAVAUX RUE ALEXANDRE LAURENT
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de
telle que détaillée dans la convention financière signée en date du 2 décembre 2021. 3/4
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base de coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
:
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, -
EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
POSE DE RALENTISSEURS DANS LA COMMUNE
Afin de réduire la vitesse des véhicules et ainsi augmenter la sécurité dans la commune, il a été décidé, sur en béton (principalement utilisés pour
faire respecter les zones 30), qui sont des dispositifs rectangulaires en béton destinés à ralentir la vitesse des automobiles sans gêner les autres usagers en différents endroits du village notamment dans les rues suivantes :
- rue Saint Martin (devant la mairie) ;
- rue Alexandre Laurent (au niveau de la jonction rue Franquette) ;
- rue Alexandre Laurent (en direction du rond- ;
- rue du Bois (dans le sens de la descente avant la sortie du Lotissement Camille et Yann) ; - rue Sylvain Sénécaux (direction route de Bézu avant la sente des cavaliers).
T.T.C. pour la création de coussins berlinois en béton dans les rues susvisés la mise en place des ralentisseurs.
montant H.T. de 53 effectuer une demande de
Monsieur le Maire expose que pour répondre à deux besoins :
- Accueil de la Mairie au Rez-de-Chaussée le lundi matin
- Traitement des tâches administratives du fait du surcroît de travail pour les secrétaires,
90 heures.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident par 4 abstentions et 11 voix « Pour »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le rec
Le salaire chargé pour un mois est estimé à 2 .
Au regard du budget restreint, les membres du Conseil Municipal votent « contre » à .
SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND 4/4
Présentation au Conseil du Schéma de mutualisation de la communauté de communes du Vexin normand pour approbation.
Après examen du document le Conseil Municipal valide le Schéma présenté et émet les souhaits suivants : -
-SUR-EPTE DANS LE CADRE DE
Par arrêté
-sur-Epte.
Vu le code général des collectivités territoriales ; er
du livre V relatif aux installations classées pour la
La commune de Neaufles-Saint-Martin est située à 6 kilomètres du site du projet et, à ce titre, concernée par
Considérant la taille démesurée des éoliennes envisagées ;
;
Considérant que ce projet
du périmètre proche, tant au niveau des nuisances visuelles que des nuisances sonores ; loppement des énergies
;
Considérant que le bilan carbone est contestable ;
hes
industrielles.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal refusent par 10 voix « Contre », 1 abstention et 4 voix « Pour -sur-
POSITION DU CONSEIL SUITE AU DEMARCHAGE
du territoire français, développe et exploite des projets éoliens et photovoltaïques nous a adressé un mail nous proposant une étude de projets renouvelables sur la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Celle-ci souhaite savoir si notre Conseil Municipal a déjà une réflexion sur ce type de projets et si nous pouvons échanger sur le sujet.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal refusent par 10 voix « Contre », 1 abstention et 4 voix « Pour » de répondre à
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS
nécessaire de renouveler la Commission de révision de la liste électorale.
suivants :
- Monsieur Olivier BRANLE
- Madame Hélène DESCARREGA
- Monsieur Jean-Marie CAVÉ
- Monsieur Jean-Philippe ROCHE
- Monsieur Michel CHENOUARD
Ainsi que Madame Sylvie TURLURE et Madame Annie TRUVELOT en tant que suppléantes.
La séance est levée à 22 heures