Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La 7 Convention exclusion temporaire d eleves avec
Déliberation - la 9 Convention exclusion temporaire d eleves avec
Déliberation - 2023 11 16 exclusion temporaire eleves college le
Déliberation - DCM2016 18 CONVENTION ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT SC
Déliberation - 14 convention avec l APE
Déliberation - 18 Convention avec l APE de Ferry
unknown - cm202506 e20 subvention exceptionnelle association
Déliberation - 4.1.2 Anim ete convention jules ferry
Déliberation - la 11.2 Convention de partenariat pour l organisat
Déliberation - La 4.5. Sensibilistion a la pratique du sport con
Déliberation - 12 Convention exclusion temporaire d eleves avec le college madame d Epinay
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Convention exclusion temporaire d eleves avec le college madame d Epinay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 27 juin 2024 Secrétaire de séance : Madame Dany Saniez n°12 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Convention exclusion temporaire d’élèves avec le collège madame d’Epinay M le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention de partenariat relative à l’exclusion temporaire d’élèves avec le collège Madame d’Epinay pour l’année scolaire 2024/2025. Elle a pour objectif, en cas de nécessité et avec l’accord des élèves et de leurs familles, la mise en œuvre, au bénéfice de jeunes Aulnésiens de l’établissement scolaire, d’une mesure alternative à l’exclusion, encadrée par l’éducateur de prévention jeunesse de la Ville, sous la forme d’un accompagnement éducatif individualisé. Ce dispositif est un engagement fort de la municipalité en faveur de ces jeunes en rupture scolaire. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire au cours de sa réunion du 11 juin a émis un avis favorable à ce renouvellement. Elle a reçu un avis favorable du conseil d’administration du collège madame d’Epinay lors de sa réunion du 6 juin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler pour l’année scolaire 2024/2025 la convention susvisée et d’autoriser M le Maire à la signer. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Dany Saniez Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 23 juillet 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 16 juillet 2024