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Déliberation - La 7 Convention exclusion temporaire d eleves avec le college madame d Epinay
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 7 Convention exclusion temporaire d eleves avec le college madame d Epinay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention exclusion temporaire d’élèves avec le collège madame d’Epinay
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention de partenariat relative à l’exclusion temporaire d’élèves avec le collège Madame d’Epinay pour l’année scolaire 2023/2024
Elle a pour objectif, en cas de nécessité et avec l’accord des élèves et de leurs familles, la mise en œuvre, au bénéfice de jeunes Aulnésiens de l’établissement scolaire, d’une mesure alternative à l’exclusion, encadrée par l’éducateur de prévention jeunesse de la Ville, sous la forme d’un accompagnement éducatif individualisé.
Ce dispositif est un engagement fort de la municipalité en faveur de ces jeunes en rupture scolaire.
Elle a étudiée par le conseil d’administration du collège madame d’Epinay lors de sa réunion du 6 juin 2023 et a bénéficié d’un avis unanime.
Pour information, trois jeunes ont été suivis à ce titre au cours de l'année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège pour l’année 2023/2024 relative à l’exclusion temporaire d’élèves.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Thomas PIETTE Le Maire,
Publiée sur le site internet le : Mardi 7 novembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 20 septembre 2023