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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 16 exclusion temporaire eleves college le clergeon convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de taHautesavar délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET —- Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX — M. DEPLANTE — Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON —- Mme OLIVER —
M. GERBIER - Mme TERRIER - M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT - Mme BONANSEA - Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. PRICAZ qui a donné pouvoir
à Mme CHARVIER.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-11-16
Nature : 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet: Exclusion temporaire des élèves du Collège Le Clergeon / mesure de
responsabilisation / mesure éducative
Convention de partenariat à intervenir entre le Collège Le Clergeon, l'Office Socio- Culturel de l’Albanais et de Rumilly, la délégation de la Croix-Rouge Française, l'association Passage, les Restos du Cœur et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de partenariat à intervenir entre le
Collège Le Clergeon, l'Office Socio-Culturel de l’Albanais et de Rumilly, l'association Passage, la Croix Rouge Française, les Restos du Cœur et la Commune de Rumilly relative à l'exclusion temporaire des élèves du Collège Le Clergeon avec mesure de responsabilisation et mesure éducative.
Cette convention existe depuis 2011 mais, au fil du temps, elle a été remise à jour avec des
modifications. -
Elle a été appliquée au collège Le Clergeon en fonction des différents chefs d'établissements qui se
sont succédés. Elle ne concerne que l'exclusion temporaire d'un élève. L'exclusion définitive n'entre
pas dans le champ de ce dispositif.