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Déliberation - DELIBERATION 2024 027 SUBVENTION A Lecole de Musique BBI Approbation Convention 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
P'laneauvile COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
mai
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/027
Date
de
la
convocation
:
07
mai
2024
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 4
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
: Marie-Pierre
PADULAZZI
procuration
à Odile
BREANT,
François
NICOLAS
procuration
à
Claude
HAMEL,
Kenan
KOC
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET:
SUBVENTION
A
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
BBI
- APPROBATION
CONVENTION
2024
Considérant
le souhait
de
la commune
d'ISNEAUVILLE
de
verser
comme
tous
les
ans
une
subvention
de
39
270
€
à
l'école
de
musique
BBI
pour
son
fonctionnement
et
la
participation
à
l'enseignement
musical
des
Isneauvillais.
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
complémentaire
cette
année
de
1
908
€.
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
entre
la ville
d'ISNEAUVILLE
et
l'Ecole
de
Musique
BBI, Après
lecture
de
la convention
annexée
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
décide
par:
21
VOTE
POUR
0 VOTE
CONTRE
0 ABSTENTION Laurent
MARCHESI,
Sophie
PAIN
et
Isabelle
GUGUMUS
intéressés
personnellement
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote.
Page
1
sur
2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
14
mai
2024
Délibération
2024/027
-__
d'approuver
cette
convention
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
celle-ci
-
de
verser
un
montant
de
41
178
€
prélevé
sur
l'article
65748
du
Budget
primitif
2024
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal,
Pierre-Alain
HIRSCH
Transmis
en
Préfecture
:
22
mai
2024
Affichage
:
22
mai
2024
Page
2
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2