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Déliberation - 09 DELIBERATION 2025 028 BUDGET 2025 Subvention BBI Approbation Convention 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
'anecuvite COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
avril
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/028
Date
de
la
convocation:
27
mars
2025
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
(20h30),
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
: Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Alexis
LEON,
François
NICOLAS
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET:
BUDGET
2025
-
SUBVENTION
A
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
BBI
-
APPROBATION
CONVENTION
2025
Considérant
le souhait
de
la commune
d'ISNEAUVILLE
de
verser
comme
tous
les ans
une
subvention
de
40
125
€
à
l'école
de
musique
BBI
pour
son
fonctionnement
et
la
participation
à
l'enseignement
musical
des
Isneauvillais.
Considérant
la nécessité
de
signer
la convention
entre
la ville
d'ISNEAUVILLE
et
l'Ecole
de
Musique
BBI,
Le
Conseil
Municipal
décide
par:
21
VOTE
POUR
0
VOTE
CONTRE
1
ABSTENTION
-__
d'approuver
le versement
d'un
montant
de
40
125
€ à l'école
de
musique
BBI
prélevé
sur
l'article
65748
du
Budget
Primitif
2025
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
correspondante. Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
|
Gwenaël
MAGNANT
Sylvie
L
Transmis
en
Préfecture
:
24
avril
2025
Affichage :
24
avril
2025
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