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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
L'iensauvile COMMUNE
D'ISNEAUVILLE 76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
avril
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/026
Date
de
la
convocation
:
27
mars
2025
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES
(20h30),
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
:
Pierre-Alain
HIRSCH
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Alexis
LEON,
François
NICOLAS
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Gwenaël
MAGNANT
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Afin
d'accompagner
la vie
associative
locale,
il est
proposé
de
consacrer
en
2025
une
enveloppe
de
110
000.00
€
pour
les
subventions
aux
associations,
montant
identique
à
2024,
dont
98
775
€
attribués
et
11
225
€ en
réserve
pour
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
et
les
éventuelles
aides
aux
sinistrés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1611-4,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
pour
l'exercice
2025,
Considérant
l'examen
des
demandes
de
subvention
réalisé
par
la
commission
vie
associative
et sportive
en
séance
du
06
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1
-
de
voter
pour
l'année
2025
le
montant
des
subventions
allouées
à
diverses
associations
selon
le tableau
ci-après,
Page1
sur
4 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
03
avril
2025
Délibération
2025/026
ASSOCIATIONS
MONTANT
POUR
CONTRE
|}
ABSTENTION!
OBSERVATIONS
2025
AFSI
(FOOTBALL
EN
400
€
22
SALLE)
TENNIS
CLUB
2
000
€
22
ISNEAUVILLE ISNEAUVILLE
11
000
€
22
FOOTBALL
CLUB
VIBG
/
VBLI
3
000
€
22
KARATE
CLUB
1
000
€
22
ISNEAUVILLE
JARDINS
300
€
22
FAMILIAUX FOYER
RURAL
11
000
€
22
D'ISNEAUVILLE
LES
JOYEUX
300
€
21
Marie-Pierre
PADULAZZI
RANDONNEURS
intéressée
personnellement
D'ISNEAUVILLE
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
COMITE
DES
e
000
€
20
Sylvie
LAROCHE
et
Michel
ANCIENS
BOUTEILLER
intéressés
personnellement
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
CLUB
DE
L'AMITIE
500
€
19
Sylvie
LAROCHE,
Odile
BREANT,
Marie-Pierre
PADULA7Z]
intéressées
personnellement
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
HOCKEY
CLUB
2
000
€
22
ISNEAUVILLE
(versement après
étude)
ASSOCIATION
FER
250
€
22
FAIRE
LES
P'TITES
1
500
€
22
CANAILLES
D'ISNEAUVILLE
ECOLE
DE
MUSIQUE
40
125
€
21
BBI
(53,5
élèves
x
750
€)
ISNORUN
1
500
€
22
BOOTCAMP
500
€
22
Page
2
sur
4 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
03
avril
2025
Délibération
2025/026
COOPERATIVE
ECOLE
6
000
€
10
ELEMENTAIRE
COOPERATIVE
ECOLE
5
000
€
10
MATERNELLE
ASSOCIATION
DES
1
200
€
21
Eric MAUR
intéressé
COMBATTANTS
ET
personnellement
n'a
pas
pris
DU
SOUVENIR
part
au
débat
et
au
vote
ASSOCIATION
DES
150
€
22
CONCILTATEURS
DE
JUSTICE
LUTTE
CONTRE
LE
150
€
22
CANCER
(BECQUEREL) UNION
200
€
22
DEPARTEMENT
ALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
SEINE
MARITIME
(aide
aux
jeunes
sapeurs-
pompiers)
AIDANCIE/CFA
75
€
22
ENVOL
ST
JEAN
50
€
22
AUTOBUS
SAMU
100
€
22
SOCIAL
ASSOCIATION
CLUB
500
€
22
DE
LA
RONCE
AIKIDO
AKA
GINKGO
3
175
€
22
(versés
après
étude)
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
400
€
22
MUSEE
DES
SAPEURS
150
€
22
POMPIERS
(versés
si
MONTVILLE
possibilité visite
écoles
et
alsh)
RESTOS
DU
CŒUR
150
€
22
Page
3 sur
4 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
03
avril
2025
Délibération
2025/026
AFSEP
(sclérose
en
150
€
22
plaque)
VIE
ET
ESPOIR
150
€
22
MAYOTTE
3
800
€
22
Montant
réservé
aux
11
225€
22
éventuelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
aides
aux
sinistrés TOTAL
110
000
€
2
- d'inscrire
La
somme
de
110
000.00
€
au
Budget
Primitif
2025
-
Chapitre
65
- Article
65748.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal,
Gwenaël
MAGNANT
Transmis
en
Préfecture
:
24
avril
2025
Affichage
:
24
avril
2025
Page
4 sur
4