Déliberation - DELIBERATION 14 CDG Mandat Achat Groupe de Titres Restaurant

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Déliberation - DELIBERATION 14 CDG Mandat Achat Groupe de Titres Restaurant Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 14 CDG Mandat Achat Groupe de Titres Restaurant)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,

Envoyé en préfecture le 15/03/2024

2024 - 14/4.5.2 Reçu en préfecture le 15/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE {rie SG

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MI REP AE77 20240818-DELIB2A14DE DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 13 MARS 2024

Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures trente, le conseil pts municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni Présents : 19 en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session Procurations : 3 ordinaire.

Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2024. Pour : 22

net Etaient_présents: Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ,

Geneviève PLARD), Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Alexandre MORLA, Dominique VIEREN, Alexandre DUMOULIN

Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith JOFFRE (Frédéric BONHUIL SABOT), Sylvie FERREIRA (René ARGELIES) Absents : Julia SIMAEYS

Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON

DELIBERATION N°14

OBJET : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'HERAULT _ MANDAT EN VUE DU LANCEMENT D'UN MARCHE D'ACHAT GROUPE DE TITRES RESTAURANT

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.452-42, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20 et 71.

Le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui

ayant donné mandat, une procédure d’appel d'offres en conformité avec le code de la commande publique pour

conclure un groupement d'achat de titre restaurant.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à ce groupement

d'accéder à des tarifs et offres avantageux des titres restaurants pour la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON et ses agents.

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la

mise en concurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour lancer une

procédure de passation d'un marché public pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant. DECIDE de se réserver, au regard des résultats de la procédure de passation, la possibilité d'adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.

Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.

| ,Le Maire

Ar ABELLA

Le Maire,

CERTIFIE soÿfs sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

INFORME qffBn vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret

65-25 dufN1h/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière

administrä rt. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

Bbobuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois

pente publication. »

a bratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

PE) le site Internet» releracours fr

É x] de l'Etat le : 15 mars 2024

Le Maire

(5 Gérard ABELLA