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Déliberation - 10.Delib mandat au CDG pour marche titres restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Delib mandat au CDG pour marche titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-102024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
JAffichage
: 25/03/2024
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
10/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
— M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
— M.
METHEL
—
Mme
DE
OLIVEIRA
— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M.
CANNAT
- M.
GRANDGONNET
— M,
CARNUS
— M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
— M,
CHAZALLET
— M,
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M,
MOHAD
— Mme
RAYNAL
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
BOULZE
— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'HÉRAULT
(CDG34)
POUR
LE
LANCEMENT
D'UNE
PROCÉDURE
DE
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
POUR
L'ACQUISITION,
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
TITRES
RESTAURANT
Rapporteur
: Monsieur
FENOY
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lors
du
Comité
Social
Technique
(CST)
réuni
le 4
décembre
2023,
les
représentants
du
personnel
ont
demandé
la possibilité
d'étudier
pour
les
agents
de
la
commune
la mise
en
œuvre
de
titres
restaurants.
Par
courrier
en
date
du
1°
février
2024,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault,
dans
le cadre
de
sa
mission
action
sociale,
propose
une
nouvelle
prestation
afin
d'améliorer
le pouvoir
d'achat
des
agents.
Il s’agit
de
la mise
en
œuvre
d'un
groupement
d'achat
de
titres
restaurant.
Cette
initiative
vise
à
offrir
aux
agents
un
accès
à un
repas
complet
pendant
la pause
déjeuner,
le tout
à un
coût
réduit
grâce
à la
participation
employeur,
L'objectif
de
cette
prestation
est
de
simplifier
les
démarches
d'accessibilité
aux
titres
restaurant,
tout
en
faisant
bénéficier
de
tarifs
et
d'offres
avantageux
pour
la collectivité
et
les
agents.
Le
CDG34
nous
a donc
fait
savoir
qu'il
organisait
la mise
en
place
d'une
procédure
de
passation
pour
l'acquisition,
la fourniture
et
la livraison
de
titres
restaurant.
Il résultera
à l'issue
de
cette
procédure
un
contrat
cadre.
Toutefois,
ce
mandat
n'engage
pas
la commune
à adhérer
au
groupement
de
commande,
Il offre
la possibilité
d'y
donner
suite
tout
en
permettant
des
négociations
plus
favorables.
Par
conséquent,
la collectivité
de
Lunel-Viel
décidera,
au
regard
des
résultats
de
la procédure
de
passation
et
de
la faisabilité
matérielle,
juridique
et
financière,
d'adhérer,
ou
non,
au
contrat
cadre
relatif
à cette
prestation.
Sur
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
conformément
:
-au
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L.452-42,
-à
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
25, -à la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
20
et
71,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- _
D'approuver
le mandat
donné
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
pour
lancer
une
procédure
de
passation
d'un
marché
public
pour
l'acquisition,
la fourniture
et
la livraison
de
titres
restaurant,
- De
réserver
sa
décision,
au
regard
des
résultats
de
la procédure
de
passation.
La
commune
aura
la
possibilité
d'adhérer,
ou
non,
au
contrat
cadre
relatif
à cette
prestation.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT