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Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Saint-André-de-Cruzières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 oct 2016 2)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2016
Membres en exercice: 09
Présents : 06
Votants : 07
L’an deux mille seize, et le 19 Octobre à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel
GARRIDO, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14/10/2016
Date d’affichage : 14/10/2016
Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Jean-Claude ESPERANDIEU, Gérard DELROT, Joël LAHACHE, Eveline PEREZ, CHALOIN Didier.
Absents excusés : Robert DUMAS donne procuration à Gérard DELROT. François ESCHBACH. Absente : Bénédicte THOULOUZE,
Secrétaire de séance : Gérard DELROT
Approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 07 septembre 2016 à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
1- Achat tracto-pelle
2- Choix de l'organisme bancaire - Prêt pour le tracto-pelle -
3- Désignation d'un représentant de la commune pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLET)
4- Modification des statuts de la Communauté des Communes
1- Achat tracto-pelle
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d’achat d’un tractopelle prévu et voté au budget 2016, pour un montant de 35.000 €. Après plusieurs recherches infructueuses dues à l’état des engins et au prix d’achat, un tractopelle JCB 3CX de 2008, 4000 heures, correspondant à nos désidératas a été trouvé à VENELLES 13770 pour un montant de 39.900 € tte. Une visite sur site a été faite par Mr le Maire le jeudi 13 octobre, accompagné de l’agent communal, conducteur d’engins. Cette machine est en très bon état de fonctionnement, et sera livrée avec 4 godets de 1800, 900, 450 et 300 mm. Après négociation avec le vendeur et compte tenu de notre budget, l’achat du tractopelle a été négocié pour un montant TTC à 35.000 €.
Vote Pour à l’unanimité
2- Choix de l'organisme bancaire - Prêt pour le tracto-pelle -
Pour finaliser l’achat du tractopelle, il est nécessaire de faire un emprunt pour un montant de 20.000 € auprès d’un organisme bancaire. Mr le Maire propose de contracter un prêt pour ce montant auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, meilleure offre, en concurrence avec le Crédit Agricole sur une durée de 5 ans. Taux fixe : 0,56 % (0,40 % équivalent). Frais de dossier : 100 €. Le coût total des intérêts du crédit sur les 5 ans : 242,85 € Vote Pour à l’unanimité.
3- Désignation d'un représentant de la commune pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLET)
Suite à la démission de Mme LAVAL Yolande qui siégeait à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET) à la Communauté de communes du Pays des Vans en Cèvennes, nous sommes tenus de désigner un nouveau membre. Mr le Maire étant suppléant, il propose comme représentant Joël LAHACHE en qualité de 1°” adjoint au maire et délégué à la CdC. Au vote de 6 Pour et 1 Abstention (Joël LAHACHE) :
Mr Joël LAHACHE est désigné comme titulaire à la CLET.
4- Modification des statuts de la Communauté des Communes
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal que la Communauté de Communes a mis en conformité ses statuts en intégrant le transfert de compétences obligatoires et optionnelles prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) applicables au 01-01-2017. Il précise également qu’une actualisation a été apportée sur les ressources de la communauté de communes.
Les évolutions statutaires sont les suivantes :
CHAPITRE 3 : COMPETENCES
Article 9 : Compétences de la Communauté
Cette Communauté défend les intérêts communs aux collectivités précitées et exerce les compétences suivantes :
1/Groupe de compétences obligatoires :
a Aménagement de l’espace :
O
O
Gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Déchets : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
O
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Actions économiques dans le respect des orientations du SRDEII
Q Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme : © Définition, mise en œuvre et coordination d'une politique de développement touristique et patrimonial
o Office de Tourisme notamment en charge de :
>
>
>
Y
VV YV
l'accueil et l'information des touristes
la promotion touristique de la destination et des prestataires d'activités touristiques et culturelles,
l'aide au développement et à la montée en qualité de l'accueil sur le territoire (classement et labellisation, assistance aux porteurs de projets)
Le portage et/ou la valorisation des marques touristiques territoriales et environnementales
le montage et/ou la commercialisation de produits touristiques
l'observation touristique, le suivi et l'évaluation des actions engagées la mise en réseau, formation et animation des prestataires touristiques o la stratégie de développement de l’activité touristique par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entres les acteurs économiques
= 2/Compétences optionnelles
o Création, aménagement et gestion d'##Relais-de Services Publies de la Maison de Services aux Publics (MSAP)
3/Compétences facultatives
a—Fourisme (Grelirer)
D jan
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES
Article 10 : Ressources de la Communauté
Les recettes du Budget de la Communauté de Communes :
A rajouter
> La taxe de séjour.
> Les produits issus d’une prise de participation dans une société.
De plus, il est précisé que cette évolution statutaire a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés par le conseil communautaire du 26 septembre 2016.
Le Maire demande à son conseil de se prononcer à son tour sur ladite compétence complémentaire.
Vote Pour à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé,
Levée de séance à 21h30