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Convocation - 015DEL25 Vote Taux Taxes directes Locales
Déliberation - delib 15 Vote des taux des taxes directes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 Vote des taux des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publiéle
—
5
AVR,
2024
ID : 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_15-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
15
-
28/03/2024
Madame
Martine
VENTURINI,
maire,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
résultats
de
l'imposition
2023
(hors
rôles
complémentaires
et
lissage)
:
Bases
Taux
Recette
Taxe
d'habitation
:
283
700
9,88
%
28
030
€
(résidences
secondaires)
Taxe
foncière
(bâti)
:
3
414
547
37,22
%
1
270
894
€
Effet
coefficient
correcteur
-42
993
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
86
582
74,99
%
64
928
€
Total
1
320
646
€
Les
bases
2024
estimées
sont
les
suivantes
(revalorisation
forfaitaire
de
3,9%)
:
Taxe
d'habitation
294
764
Taxe
foncière
(bâti)
3
547
714
Taxe
foncière
(non
bâti)
89
959 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
«
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_15-BF
Appliqués
aux
bases
estimées
les
taux
donnent
les
recettes
suivantes
:
Taxe
d'habitation :
29
123
€
Taxe
foncière
(bâti)
:
1
320
459
€
Effet
coefficient
correcteur
-44
293
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
67
460
€
Total
:
1
372
749
€
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
Martine
VENTURINI,
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
le
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024,
sans
augmentation
par
rapport
à
2023,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Taxe
Taxe
Foncier
|Taxe
Foncier
Habitation
| Bâti
Non
Bâti
9,88
%
37,22
%
74,99
%
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER