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Déliberation - delib 26 CM 27.04.2026 Vote des taux directes locales
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 CM 27.04.2026 Vote des taux directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
pwiéte
=
5
MAÏ
2026
1D
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_26D-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
22
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
avril
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE.
Excusée
: Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Patrick
FRECON)
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
26
-
27/04/2026
Madame
Martine
VENTURINI,
maire,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
résultats
de
l'imposition
2025
:
Bases
Taux
Recette
Taxe
d'habitation :
212
286
9,88
%
20
974
€
(résidences
secondaires)
Taxe
foncière
(bâti) :
3
770
706
37,22
%
1
403
457
€
Effet
coefficient
correcteur
et
lissage
-47
454
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
78
688
74,99
%
59
008
€
Total
1
435
985
€
Les
bases
2026
notifiées
sur
l’état
1259
sont
les
suivantes :
Taxe
d'habitation
201
300
Taxe
foncière
(bâti)
3
854
000
Taxe
foncière
(non
bâti)
|
79
200 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
DM
AT
206
Publié le ID
: 038-213800758-20260427-DE_27_04_26_26D-DE
Appliqués
aux
bases
notifiées
les
taux
donnent
les
recettes
suivantes
:
Taxe
d'habitation
:
19
888
€
Taxe
foncière
(bâti)
:
1
434
459
€
Effet
coefficient
correcteur
-48
446
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
59
392
€
Total
:
1
465
293
€
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
Martine
VENTURINI,
maire,
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026,
sans
augmentation
par
rapport
à
2025,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Taxe
Taxe
Foncier
|Taxe
Foncier
Habitation
|Bâti
Non
Bâti
9,88
%
37,22
%
74,99
%
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER