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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
DEP. M T D LA V Reçu en préfecture le 04/03/2025 ARTEMENT DE ENDEE S LG
Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-02/03
Vu la délibération DELCM2021-03/12 du 15 mars 2021,
Considérant que le montant de la redevance annuelle correspond au montant des loyers ordonnancés l’année
N-1 déduction faite des charges d'entretien dont le montant sera ajusté annuellement par délibérations
concordantes et que la redevance reversée permettra à la Commune d'assurer les dépenses évoquées ci-dessus.
llLest proposé de fixer ainsi le montant la redevance annuelle 2025 :
Période considérée Montant
Loyers ordonnancés par le CCAS Année 2024 27 932.67 €
SRE déterminée pour charges 10 000.00 €
d'entretien
Usage de la redevance annuelle par la Commune des Brouzils
Remboursement annuités d'emprunt | Année 2025 11 809,24 €
Paiement de la Taxe foncière Référence montant 2024 2 191,00 €
Paiement de l'assurance des biens Référence montant 2024 317.13 €
Provision pour grosse réparation 3 615.30 €
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide de fixer à 17 932.67€ le
montant de la redevance 2025 qui sera versée par le CCAS des Brouzils à la Commune des Brouzils et ce,
conformément à la convention validée par délibération DELCM2021-03/12 du 15 mars 2021.
Le Conseil d'Administration du CCAS délibérera sur ce point lors de sa séance du 24 mars 2025
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
E MAIRE,
lie DUPREY
La Secrétaire de séance
Jacqueline BLAIN