Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCM2025 02 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 13 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 13 tamponne
Déliberation - DELCM2025 05 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 16 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 03 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 11 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 07 tamponne
Déliberation - DELCM2025 06 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 01 02 tamponne
Déliberation - DELCM2025 02 02 tamponne
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 02 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE pubs SL COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-02/02
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, la commune à
l'obligation (loi Debré du 31 décembre 1959) de verser une participation financière pour le
fonctionnement des écoles en contrat avec l'Etat, à savoir :
- L'école privée PIERRE MONNEREAU gérée par l'OGEC
Le montant de la participation doit être égal au coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique s'il en existe une sur la commune.
Les concours financiers apportés par les collectivités locales ne peuvent pas porter sur les dépenses
d'investissement mais seulement sur les dépenses de fonctionnement, à savoir :
- l'entretien des locaux affectés à l'enseignement
- les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage d'enseignement ;
- l'entretien et le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif n'ayant pas le caractère de biens d'équipement ;
- l'achat de registres et d'imprimés pour les classes ;
- la rémunération des agents de service.
il précise que :
- L'évaluation doit être faite par référence au coût moyen d'un élève externe des classes
correspondantes de même nature et ayant un effectif comparable, de l'école publique qui est gérée par la collectivité.
- La prise en charge des élèves qui ne résident pas dans la commune n'est pas obligatoire.
Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Conseil Municipal a fixé le coût moyen d’un élève scolarisé à l’école publique des Tilleuls à 738.82 €. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02 02-DE
Considérant les effectifs des écoles concernées, à savoir :
- 210 élèves scolarisés à l'école PIERRE MONNEREAU (dont 200 domiciliés aux Brouzils)
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 qui prévoit que « à partir de la rentrée
scolaire 2017, les nouvelles inscriptions des enfants des autres communes ne seront pas prises en
compte financièrement par la Commune des Brouzils au-delà de 5 enfants,
Dans le cadre des participations obligatoires aux écoles sous contrat, sur proposition de Madame le
Maire, le Conseil Municipal décide de voter, pour 2024, le versement suivant :
- 151 458.10 € à l'OGEC de l’école PIERRE MONNEREAU, soit (200 + 5) x 738.82 €.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Jacqueline BLAIN
& MAIRE,
ilie DUPREY