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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 03 06 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE SO Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée -
Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 07/03/2025
Mme Bernadette MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-03/06
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAX
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1639 À du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le
Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant
le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Madame le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.70 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 152.75 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires | 22.19 %
(THS)
Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
(état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (résultats du vote : 20 Pour, 0 Contre, O Abstention):
- Fixe les taux applicables en 2025 comme suit
35.05 % | Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB)
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 53.28 % Le _—_— — 2 —— | ——_——
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 122.41 %
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Bernadette MARTINEAU