Arrêté - Arrete G2020 054 Stationnement interdit en raison dun danger imminent de chute dune gouttiere

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Arrêté - Arrete G2020 054 Stationnement interdit en raison dun danger imminent de chute dune gouttiere Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 054 Stationnement interdit en raison dun danger imminent de chute dune gouttiere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT N° G2020/054 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Stationnement interdit

Le maire de la commune de LAURENS,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) ;

Considérant le risque important de la chute de deux gouttières des maisons situées grand rue, à l’arrière de la maison du peuple ; Considérant la gêne et le danger que cela peut occasionner aux personnes et à tous les véhicules qui pourraient stationner au droit des habitations ;

Considérant l'intervention des agents de la communauté des communes des avants Monts avec une nacelle pour l’enlèvement des gouttières le 12 juin 2020 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la Grand Rue dans l'agglomération de LAURENS, au droit des deux maisons situées à l’arrière de la maison du peuple à compter du 08 juin 2020 pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Afin d'effectuer les travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route au droit des maisons où sont situées les gouttières.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire, sera mise en place à la charge de la commune de LAURENS. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usages de la Grand Rue.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LAURENS.

ARTICLE 8 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant dy la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Monsieur le Chef de

arrêté.