Arrêté - Arrete G2020 053 Stationnement dune toupie sur la chaussee

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Arrêté - Arrete G2020 053 Stationnement dune toupie sur la chaussee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 053 Stationnement dune toupie sur la chaussee)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT N° G2020/053 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE de voirie

Stationnement d’une toupie sur la chaussée

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) ;

VU la demande présentée par GONZALEZ William, gérant de la société « SAS GONZALEZ » (06.36.98.01.75) sise 9 rue des Sapeurs 34290 SERVIAN pour le stationnement d’une toupie à béton au droit du numéro 16 avenue de Béziers à LAURENS dans le but de réaliser des travaux de rénovation d’une maison particulière pour le compte de PARVIS Kévin demeurant 16 avenue de Béziers 34480 LAURENS :

Considérant que le stationnement du véhicule sur la chaussée va réduire le nombre de voie de circulation ; Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Monsieur GONZALEZ William est autorisé à stationner une toupie à béton au droit du n°16 rue avenue de Béziers sur la commune de LAURENS, à partir du 04 juin 2020, pour effectuer les travaux de rénovation, et ceci pour une durée de 01 jour.

ARTICLE 2 : Afin d'effectuer les travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route au droit du numéro 16 de l’avenue de Béziers. Exception faite des véhicules du pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 5.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.

ARTICLE 6 : Sur l’Avenue de Béziers, dans la zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé manuellement.

Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Monsieur GIMENO Norbert.

ARTICLE 10 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté poufra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la