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Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 17+ +Téléalarme+2020+à+titre+gracieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
DÉPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 08/09/2022
Délibération N° 17-2022 ID : 040-214002701-20220831-D172022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du Mercredi 31 Août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois d'Août à Membres en exercice : 11 . ï ÿ
SR vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
Présents: 10 s'est réuni, au foyer, sous la présidence de Monsieur Jean- Procurations : 00 Jacques DUFAU, Maire.
Votants : 10
Ab _— Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 Août 2022 stention :
Exprimés: 10
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Damien SAINT-GENEZ, Jean-
Contre : Luc CAMPAGNE, Jean-Jacques DUFAU, Philippe LEFEBVRE, Walter
Pour : 10 PELLEVOISIN et
Mmes Sylvie CAPDEGEL, Isabelle LAFENETRE, Geneviève CRABOS, et
Katy SUJET
Excusés : et MME Françoise EBY
Procuration:
Secrétaire de séance : M. CAMPAGNE Jean-Luc
Téléalarme 2020 à titre gracieux suite à la période de propagation du virus de la COVID 19
Mr DUFAU Jean-Jacques, le Maire, présente une idée à l'assemblée délibérante ;
En vue de l'épidémie du virus de la COVID19 durant l’année 2020, sachant que les administrés de la commune les plus vulnérables, comme tous, ont dû traverser des moments difficiles aussi bien moralement que financièrement et que l'entraide et le soutien de tout un chacun était plus que nécessaire pendant cette période.
M. le Maire souhaite, avec la décision de son conseil, que la commune puisse faire un geste
envers ses administrés étant bénéficiaires du service de Téléalarme, service d'aide mit en place
par le département, et facturé aux communes.
La commune a pour habitude de refacturer annuellement aux bénéficiaires le montant de leur
abonnement au service.
Pour l’année 2020, M. le Maire ainsi que son conseil proposent donc d'accorder à titre gracieux
le service de téléalarme à ses administrés bénéficiaires, en prenant en charge complétement le
montant de celui-ci.
Pour cette année-là, le montant équivaut à 771,15 €. Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
é 4 RER
L'assemblée délibérante, ID : 040-214002701-20220831-D172022-DE
Après en avoir délibéré, DECIDE :
-_ D'accorder à titre gracieux le service de téléalarme à ses administrés bénéficiaires pour l’année 2020.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Jean-] acques DUFAU
ENNTZ
Acte rendu exécutoire Uy
Après envoi en préfecture
Le : 08/09/2022 \
Et affichage et notification
Du : 08/09/2022