Conseil Municipal - Conseil Municipal 13 mars 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 13 janvier 2015

Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 fevrier 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal 6 mars 2017

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 26 mars 2013

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 6 mars 2012

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 30 mars 2015

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 09 2018.

Conseil Municipal - conseil municipal sergy 7 fevrier 2012

Conseil Municipal - Conseil Municipal 13 mars 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 13 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, 1

N° 03/18

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 MARS 2018

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 mars 2018 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 09/03/2018.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, LANZA, RICO,

GUISOLAN,DELZEUX, LABBADI, MOINE, POGGIOLI, ARRUFAT,

RACZ,VAIVRE,MANTZ,GAUTIER,CHAPPUIS

Mme CAQUOT (procuration à M. Clément)

M. HOMOLA (procuration à M. Linglin)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : Mme Annie LANZA

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 6 février 2018

2°) Délibérations :

2.1°) Vote du compte administratif principal

2.2°) Approbation du compte de gestion 2017

2.3°) Affectation des résultats de l’exercice 2017

2.4°) Vote des taux des taxes locales

2.5°) Vote du Budget Primitif 2018

2.6°) Zone de la gare : convention pour la rénovation de la guérite (sous réserve) 2.7°) Dispositif de participation citoyenne

2.8°) Parc Naturel Régional du Haut-Jura

3°) Tour de table et divers

--------------------------------------------

I - Approbation du conseil municipal du 6 février 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Vote du compte administratif principal

M. Clément, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017.

Présentation simplifiée du tableau récapitulatif des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement de l’année 2017.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses, les charges à caractère générale correspondent aux dépenses « quotidiennes » comme par exemple les fluides (eau, électricité, gaz etc....) mais également l’entretien quotidien des routes (enrobés à froid pour boucher les nids de poule...), les frais juridiques (recours des tiers), la maintenance informatique des différents logiciels de gestion (comptabilité, paie, état civil, périscolaire, urbanisme...), les dépenses relatives au prestataire de la cantine (fourniture de repas)...

Les autres charges de gestion courante correspondent aux dépenses relatives au service d’incendie et de secours de l’Ain, le SIEA, le CCAS...

Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette. Le remboursement du capital des emprunts se trouve dans le budget d’investissement (tableau suivant).

En recettes, la ligne « Impôts et taxes » fait apparaître une recette de 945 000 € mais en réalité, la commune doit reverser 225 000 € à l’Etat (reversement taxes) suite à la réforme de la taxe professionnelle, dans le cadre du reversement par les communes dites « riches » aux communes dites « pauvres ». Donc en réalité, la commune a perçu réellement 971 545 € - 218 647 €, soit la somme de 752 898 €.

La compensation franco-genevoise représente 544 672 € en 2017 et apparaît dans la ligne « Dotations et participations ».

Les produits de service sont les recettes relatives aux paiements de la cantine, la location de la salle des fêtes, de la boulangerie et du restaurant essentiellement.

L’épargne réalisée en 2017 (dépenses-recettes) s’élève à la somme de 444 955,65 €. Monsieur le Maire proposera (délibération n°3) d’affecter cette somme économisée aux dépenses d’investissement prévues en 2018.

011 Charges à caractère général 506 500,00 495 228,50 013 Atténuation de charges 5 000,00 10 806,00

012 Charges de personnel 670 000,00 688 509,13 042 Opération d'ordre 0,00

022 Dépenses imprévues 6 238,91 70 Produits de services 190 000,00 241 014,97

65 Autres charges de gestion courante 125 761,09 155 689,98 73 Impôts et taxes 900 000,00 971 545,00

66 Charges financières 30 000,00 27 819,92 74 Dotations et participations 775 500,00 741 287,66

042 Opérations d'ordre 538,80 75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 65 762,25

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 8 376,71 77 Produits exceptionnels 3 000,00 12 049,81

68 Amortissements 3 000,00 2 700,00

739 Reversemement Taxes 230 000,00 218 647,00

TOTAL 1 573 500,00 1 597 510,04 TOTAL 1 923 500,00 2 042 465,69

BP 2017 2017 (réel)

Epargne réalisée en 2017 : 444 955,65 €

Articles Recettes Articles Dépenses BP 2017 2017 (réel) 3

BUDGET D’INVESTISSEMENT :

En dépenses, la ligne « matériel de gestion courante » correspond essentiellement à l’achat de matériel techniques (services techniques et pompiers), administratif, scolaire, les caveaux, le mobilier pour la salle des fêtes ou la cantine...

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs.

Réalisé 2017 Réalisé 2017

Remboursement du capital 336 195,99 334 789,36 Excédent Investissement 254 619,90 254 619,90

Matériel de gestion courante obligatoire 85 000,00 60 431,27 Excédent Fonctionnement 516 220,22 516 220,22

Virement de section (fct) 350 000,00

Etude ZAC 30 000,00 9 600,00 Subventions diverses 80 000,00 149 292,00

Avenue du Jura (phase 1) 400 000,00 9 636,31 FCTVA/TA 145 000,00 149 222,56

Accessibilité handicapés 20 000,00 0,00

Déclaration de projet 10 000,00 0,00 Amortissements 2 700,00

Trottoir RD 984 (trottoirs) 80 000,00 35 332,07 Mobilier Bibliothèque 538,80

Jeux Enfants (reste à payer) 20 000,00 19 695,12 Cession centre sportif 135 000,00 0,00

Centre sportif (travaux) 285 000,00 210 355,48 Cession terrain gare 117 000,00 0,00

Achats terrains 100 000,00 880,56 Participation réseaux Bermuda 35 000,00 0,00

Voirie/éclairage public/la Ramaz 35 000,00 0,00 Emprunt 65 000,00

Cimetière

Piège à cailloux 25 000,00 20 864,40

Agencement divers école 5 000,00 3 005,94

Liaison Rue Crêt de la neige/Prêles 30 000,00 0,00

Toît de la Sacristie + église 30 000,00 31 906,50

Réfection mairie 50 000,00 0,00

Etude cantine/centre de loisirs 15 000,00 16 331,16

Aménagement de voirie chemin Mussel 15 000,00 0,00

Aménagement réseau gare 50 000,00

Projet école

Imprévus 36 644,13

1 657 840,12 752 828,17 1 697 840,12 1 072 593,48

DEPENSES RECETTES

Prévu 2017 Prévu 2017 4

2°) Approbation du compte de gestion 2017

L’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le receveur en poste à Gex. Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Gex étant conforme au compte administratif de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE le compte de gestion 2017

3°) Affectation des résultats de l’exercice 2017

Suite au vote du compte administratif 2017, Monsieur le Maire fait constater par le Conseil Municipal les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 444 955,65 € et il propose d’affecter cette somme (soit l’excédent de fonctionnement 2017) en investissement à l’article 1068 du budget 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AFFECTE l’excédent de fonctionnement de 444 955,65 € en investissement à l’article 1068 du budget 2018.

4°) Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2017 :

Taxe d’habitation : 12.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 %

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 57.47 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.60 %

Le Conseil Municipal, avec 17 votes pour et une abstention (Virginie Delzeux) : -APPROUVE les taux des taxes locales telles que ci-après :

Taxe d’habitation : 12.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 %

Taxe foncières sur les propriétés non bâties : 57.47 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.60 % 5

5°) Vote du Budget Primitif 2018

Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint aux finances présentent la proposition du budget primitif 2018 suite à la commission Finances et au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) du 6 février en fonctionnement et en investissement.

Le virement à la section de fonctionnement envisagé (370 000 €) correspond à la somme que la commune pense pouvoir économiser en 2018 dans le budget de fonctionnement. Cette somme, si elle est effectivement économiser en 2018, pourra alors être affectée aux dépenses d’investissement en fin d’année.

011 Charges à caractère général 544 200,00 013 Atténuation de charges 5 000,00

012 Charges de personnel 715 000,00 042 Opération d'ordre

022 Dépenses imprévues 4 673,70 70 Produits de services 254 500,00

65 Autres charges de gestion courante 159 200,00 73 Impôts et taxes 945 000,00

66 Charges financières 22 975,30 74 Dotations et participations 737 000,00

042 Opérations d'ordre 75 Autres produits de gestion courante 68 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 77 Produits exceptionnels 34 549,00

68 Amortissements 2 000,00

739 Reversemement Taxes 225 000,00

TOTAL 1 674 049,00 TOTAL 2 044 049,00

BP 2018

Virement à section d'inv envisagé pour 2018 : 370 000 €

Articles Recettes

BUDGET DE FONCTIONNEMENT / PRESENTATION SIMPLIFIEE / PROPOSITION 2018

Articles Dépenses BP 2018 6

BUDGET PRIMITIF 2018 PROPOSE EN INVESTISSEMENT :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VOTE le budget primitif 2018 tel que proposé en fonctionnement et en investissement.

BP 2018 BP 2018

Remboursement du capital 341 509,11 Excédent Investissement 319 765,31

Matériel de gestion courante obligatoire 59 000,00 Excédent Fonctionnement 444 955,65

Virement de section (fct) 370 000,00

Etude ZAC 12 000,00 Subventions diverses 50 000,00

Avenue du Jura (phase 1) 800 000,00 FCTVA/TA 100 000,00

Accessibilité handicapés 50 000,00

Déclaration de projet 20 000,00 Amortissements 3 000,00

Trottoir RD 984 (trottoirs) 150 000,00 Mobilier Bibliothèque

Jeux Enfants (reste à payer) Cession centre sportif

Centre sportif (travaux) 50 000,00 Cession terrain gare 117 000,00

Achats terrains 40 000,00 Participation réseaux Bermuda

Voirie/éclairage public/la Ramaz 200 000,00 Emprunt 1 000 000,00

Cimetière 200 000,00

Piège à cailloux

Agencement divers école 4 000,00

Liaison Rue Crêt de la neige/Prêles 30 000,00

Toît de la Sacristie + église

Réfection mairie 125 000,00

Etude cantine/centre de loisirs 30 000,00

Aménagement de voirie chemin Mussel 15 000,00

Aménagement réseau gare 50 000,00

Projet école 200 000,00

Imprévus 28 211,85

2 404 720,96 2 404 720,96

DEPENSES RECETTES 7

6°) Zone de la gare : convention pour la rénovation de la guérite

Monsieur le Maire présente un projet de rénovation de la petite guérite SNCF en pierre située dans la zone de la gare et propose au conseil municipal de lui déléguer la signature de la convention qui permettra d’enclencher les travaux.

Ce projet émane de la CCPG qui a présenté à la commune l’association « Tempêtes Secrètes », laquelle a pour objet le développement et mise en place de projets culturels. Elle s’implique notamment dans la mise à disposition de locaux et de moyens de production pour des artistes, dans la réalisation d’études en vue de réhabiliter des espaces inoccupés en lieux de vie artistique et dans l’organisation de manifestations d’expositions, de formations ou d’ateliers culturels.

La petite guérite au bord de la voie ferrée pourrait ainsi être rénovée par cette association. Les dépenses d’investissement devraient être prises en charge par la CCPG.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DELEGUE à Monsieur le Maire la signature de la convention qui permettra d’enclencher les travaux avec l’association sous réserve de la prise en charge des travaux par la CCPG.

7°) Dispositif de participation citoyenne

Suite à la réunion d’information du 16 novembre 2017, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un dispositif de « participation citoyenne » au bénéfice de la commune. Il demande également que le conseil l’autorise à signer le protocole lié à cette action.

Ce protocole consiste, avec des personnes volontaires dites « référentes » habitant sur la commune, à mettre en place un partenariat avec la gendarmerie afin de favoriser la surveillance de la commune, de transmettre, si nécessaire, des informations à la gendarmerie dans le respect des droits individuels fondamentaux et d’organiser des actions de solidarité entre voisins.

Monsieur Arrufat, conseiller municipal, ajoute que le CDAD (Conseil Départemental d’Accès au Droit) est une structure qui fonctionne bien, avec des professionnels, et qui peut compléter cette démarche de participation citoyenne. Il regrette de ne pas en avoir eu connaissance avant.

Le Conseil Municipal, avec 17 votes pour et une abstention (Adeline Gautier) : -AUTORISE la mise en place du dispositif de « participation citoyenne »

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole suite à cette action

8°) Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Le nombre d’habitants à Sergy étant désormais officiellement de 2 108 habitants, la commune doit désigner deux délégués et deux suppléants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DESIGNE Virginie Delzeux et Jiri Homola en tant que titulaire et Gunther Mantz et Alain Guisolan en tant que

suppléants. 8

III – Points divers

Madame Moine informe que les travaux de l’Avenue du Mont-Blanc ont commencés et les travaux sur l’Avenue du Jura commenceront le 26 mars. La circulation sera probablement alternée.

Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, informe que la réunion sur le futur PLUIh du vendredi 9 mars réunissant les communes de Sergy, Chevry, Crozet et la CCPG a prévu le futur taux de logements sociaux à Sergy 30 % malgré le désaccord de la commune qui considère ce taux comme trop élevé même si elle est volontaire pour participer à l’habitat social du Pays de Gex.

Il ajoute qu’il a participé à une réunion sur les transports à la CCPG. A la fin de l’année 2018 la ligne Y sera un peu modifiée : la ligne s’arrêtera au CERN mais il y aura des navettes Y directes entre Saint-Genis-Pouilly et l’aéroport. En conséquence de cela, le nombre de passage de la ligne Y à Sergy sera légèrement moindre (3 passages au lieu de 4 par heure aux heures de pointes).

Monsieur Clément, adjoint aux finances et à la communication, informe que le Sergy Infos sortira le 27 mars prochain et précise que le nettoyage de printemps est prévu le 22 avril suite au succès de l’année dernière. Enfin la réunion d’accueil des nouveaux habitants se déroulera le 22 septembre.

Madame Lanza, adjointe aux affaires scolaires, informe que le prochain conseil d’école se déroulera le 15 mars et le Carnaval des enfants le 16 mars. La commission cantine aura lieu le 16 mars également. Mme Lanza ne pourra donc pas être présente à la distribution de bonbons mais Mme Jouve, 1 ère adjointe, y sera.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion : mardi 10 avril 2018 (sous réserve)