Conseil Municipal - Conseil Municipal 10 avril 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 10 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, 1

N° 04/18

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 AVRIL 2018

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 avril 2018 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 05/04/2018.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT,RICO,

DELZEUX, HOMOLA, LABBADI, MOINE, POGGIOLI, ARRUFAT,

VAIVRE, ,GAUTIER,CHAPPUIS

Mme CAQUOT (procuration à M. Clément)

Mme LANZA (procuration à M. Linglin)

M. RACZ (procuration à Mme Moine)

M. GUISOLAN (procuration à M. Rico)

M. MANTZ

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : M. Denis LINGLIN

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 13 mars 2018

2°) Délibérations :

2.1°) Projet école : commission d’appel d’offre spécifique

2.2°) Commission d’appel d’offre

2.3°) Avenue du Jura : plan de financement du SIEA pour l’éclairage public 2.4°) Chemin de la Ramaz : plan de financement du SIEA pour l’enfouissement des réseaux 2.5°) Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune (sous réserve) 2.6°) Subventions aux associations

2.7°) Programme de gestion des espèces exotiques envahissantes porté par la CCPG : Avis du conseil municipal 2.8°) Validation du rapport de la CLECT

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 13 mars 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Projet école : commission d’appel d’offre spécifique

Monsieur le Maire informe que le 6 février 2018 une délibération a désigné les membres de la commission d’appel d’offre spécifique au projet de restructuration de l’école. Mais la Préfecture a conseillé à la commune de délibérer à nouveau car la formulation manquait de précisions.

Il rappelle le projet :

Suite à la présentation par le bureau d’études DYNAMO le 5 décembre 2017, le conseil s’est prononcé pour le scénario 3.

Le scénario 3 d’abord envisagé en deux phases est finalement proposé en trois phases : Phase 1 : Création d’un restaurant scolaire et d’un centre périscolaire. Montant estimé des travaux : 1 700 000 €. Phase 2 : Requalification de l’école élémentaire et de la salle de motricité. Montant estimé des travaux : 2 400 000 €.

Phase 3 : Démolition et reconstruction de l’école maternelle de plain-pied/chaufferie granulée/installation PV/aménagement des espaces extérieurs. Montant estimé des travaux : 3 650 000 €.

En termes de mètres carrés construits et d’estimation financière des travaux, l’appel d’offre pour le choix du maître d’œuvre (c’est-à-dire le choix de l’architecte) doit automatiquement faire l’objet d’une procédure formalisée de Concours Restreint de Maitrise d’œuvre conformément aux dispositions des articles 88 à 90 du Décret n°2016*360 relatif aux marchés publics.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil de créer une commission d’appel d’offre (CAO) spécifique à ce projet. Cette CAO a pour fonction d’être le jury du concours.

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offre est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offre d’une commune de moins de 3 500 habitants, doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal délire les membres de la commission d’appel d’offres à main levée. Les membres du conseil acceptent.

Une seule liste est présentée :

-MM. et Mmes. Rico, Moine, Delzeux

-MM. et Mmes. Chappuis, Lanza, Labbadi

Il est procédé au vote :

Nombre de votants : 13

Suffrages exprimés : 17

La liste obtient 17 voix

Sont ainsi déclarés élus :

-MM. et Mmes. Rico, Moine, Delzeux, membres titulaires

-MM. et Mmes. Chappuis, Lanza, Labbadi, membres suppléants, 3

Pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offre spécifique au projet de restructuration de l’école.

2°) Commission d’appel d’offre (CAO)

Monsieur le Maire propose au conseil de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offre de la commune de Sergy. Cette délibération avait été votée en 2014 mais certains des membres ne sont plus membres du conseil municipal (appels d’offre hors projet spécifique de restructuration de l’école).

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offre est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offre d’une commune de moins de 3 500 habitants, doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal délire les membres de la commission d’appel d’offres à main levée. Les membres du conseil acceptent.

Une seule liste est présentée :

-MM. et Mmes. Rico, Moine, Delzeux

-MM. et Mmes. Chappuis, Lanza, Labbadi

Il est procédé au vote :

Nombre de votants : 13

Suffrages exprimés : 17

La liste obtient 17 voix

Sont ainsi déclarés élus :

-MM. et Mmes. Rico, Moine, Delzeux, membres titulaires

-MM. et Mmes. Chappuis, Lanza, Labbadi, membres suppléants,

Pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offre spécifique au projet de restructuration de l’école.

3°) Avenue du Jura : plan de financement du SIEA pour l’éclairage public Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’un des deux plans de financement proposé par le SIEA concernant le tronçon partant de la zone de la gare aux Condemines. Un plan de financement propose un éclairage de type « LED », et l’autre, un éclairage de type « Sodium ou Iodure ».

Mme Moine, adjointe aux travaux, explique qu’au moment des travaux de la phase 1, le SIEA n’était pas en mesure de proposer un éclairage public en LED. En revanche c’est le cas maintenant. Cela coûterait 2 257,09 € de plus mais permettra d’économiser environ 20 % par an en consommation d’énergie. Mme Moine propose donc de valider le plan de financement avec les ampoules LED qui présente une participation de la commune de 44 540,77 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le plan de financement du SIEA tel que présenté 4

4°) Chemin de la Ramaz : plan de financement du SIEA pour l’enfouissement des réseaux Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement proposé par le SIEA pour l’enfouissement des réseaux du chemin de la Ramaz.

Mme Moine rappelle qu’un des poteaux du chemin de la Ramaz, situé sur un terrain privé, a été heurté lors d’une tempête il y a plusieurs mois. De nombreux courrier ont été envoyés aux prestataires branchés sur le poteau. Chacun des prestataires se dédouane en expliquant que le poteau ne leur appartient pas. Le propriétaire semble être le prestataire ORANGE qui ne répond pas aux courriers de la mairie.

Ce qui certain, c’est que le poteau penché n’appartient pas à la mairie, ni au SIEA ; c’est pourquoi ces deux organismes ne sont pas en droit d’intervenir sur le poteau.

L’enfouissement des réseaux permettra de résoudre ce problème même si ce n’est pas la seule raison. Le plan du financement est particulièrement élevé pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication. Présentation des plans de financement :

Mise en souterrain du réseau basse tension :

Montant total prévisionnel : 217 000 €

Reste à charge de la commune : 0 €

Mise en souterrain du réseau Eclairage public :

Montant total prévisionnel : 54 000 €

Reste à charge de la commune : 7 141,84 €

Mise en souterrain du réseau télécommunication :

Montant total prévisionnel : 122 000 €

Reste à charge de la commune : 109 800 €

Monsieur le Maire fait remarquer au conseil municipal que c’est l’enfouissement du réseau de télécommunication qui coute très cher à la commune car le prestataire et propriétaire Orange refuse de participer au financement de l’enfouissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE les plans de financement du SIEA tel que présenté

5°) Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune

Dans l’attente de la signature de l’acte notarié, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune. Celle-ci a pour objectifs de permettre à la commune de réaliser des travaux de réseaux sur le chemin de la Verpillère. Présentation de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.

6°) Subventions aux associations

Mme Chappuis, conseillère déléguée aux associations présente le tableau précisant les subventions qui seront versées aux associations au titre de l’année 2018.

Mme Jouve, 1 ère adjointe, informe que c’est le CCAS qui versera une subvention à l’association « Ni putes, ni soumises ». Elle souligne l’importance de cet organisme et précise que la commune de Sergy n’est pas épargnée par les problèmes de violence conjugale.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le tableau tel que présenté. 5

7°) Programme de gestion des espèces exotiques envahissantes porté par la CCPG : Avis du conseil municipal Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable à l’étude portée par la CCPG sur le programme de gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) qui fait actuellement l’objet d’une enquête publique et dont l’objectif est de déclarer ce programme de travaux d’intérêt général.

La commune de Sergy est concernée par les 3 EEE suivantes :

-la balsamine à petites fleurs, de Balfour et d’Himalaya

-la buddleia de David

-le sumac de Virginie/vinaigrier

La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.

M. Homola, conseiller délégué, informe qu’après de nombreux efforts la commune a réussi à se débarrasser d’une EEE très coriace : la renouée du Japon

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DONNE un avis favorable à la demande de déclaration de travaux d’intérêt général porté par la CCPG concernant les EEE.

8°) Validation du rapport de la CLECT

Conformément à la règlementation, la CCPG sollicite le conseil municipal pour valider le rapport de la CLECT.

Présentation du rapport de la CLECT.

L’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à la Communauté de Communes. Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences.

Dans le cas présent il s’agit de valider le rapport d’évaluation des charges transférées en 2017.

Celui-ci présente le rôle et la composition de la CLECT, l’évaluation des dépenses de fonctionnement, le vote du rapport de la CLECT et les modalités de versement des attributions de compensation.

Il présente également la méthode d’évaluation des charges transférées pour les zones d’activité économique : -la voirie

-l’éclairage public

-la signalétique

-l’intégration du coût ressources humaines pour la CCPG

-la redevance d’occupation du domaine public

-les cas particuliers (Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire, Thoiry)

Il précise la méthode d’évaluation des charges transférées pour le tourisme

Il explique le rôle de la CLECT dans le suivi de l’évaluation des charges transférées

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le rapport de la CLECT 2017 tel que présenté. 6

III – Points divers

M. Homola, conseiller délégué, informe qu’il travaille en collaboration avec la CCPG sur une étude de réseau de chaleur (ou chaufferie municipale) sur Sergy. Il tiendra informé le conseil de l’évolution de cette étude.

M. Labbadi souhaite que la taille de la haie du château des Bains réalisée par les agents municipaux soit refacturée aux propriétaires du Château des Bains.

Mme Delzeux, conseillère déléguée, rappelle la réunion du Jury pour le projet école le jeudi 26 avril. L’objectif de cette première réunion est de classer les 21 candidatures réceptionnées en mairie pour n’en choisir que 3 ou 4 qui proposeront une esquisse.

M. Clément, adjoint à la communication et aux finances rappelle que le nettoyage de printemps se déroulera le dimanche 22 avril de 8h30 à 11h30. Courage ! Il y aura des croissants le matin et un apéritif ensuite ! Il faut s’inscrire avant le 18 avril à « communication@sergy.fr ».

Mme Jouve informe que le Tour de l’Ain (course cycliste) passera par Sergy (route de Crozet/route de Baizenas) le dimanche 20 mai à partir de 15h. La circulation sera perturbée à partir de 15h jusqu’à la fin de la journée. Elle ajoute que le spectacle « les mamelles de Tirésias » se déroulera le 8 juin au château de Sergy (rue du Crêt de la neige).

Monsieur le Maire informe que la commune proposera le 15 juin, à la salle des fêtes, une soirée « apéro-ciné ». En effet, dans le cadre de sa politique culturelle, le service des affaires culturelles de la communauté de communes du pays de Gex propose pour 2018 : la balade des courts.

Du 15 juin au 31 août 2018, chaque vendredi soir, sera proposée une soirée apéro-ciné dans une commune différente. Le Zoom proposera un programme inédit de courts métrages où la population découvrira la création cinématographique du format court dans toute sa diversité.

Le public de chaque ville sera invité à voter pour le court métrage qui l’aura le plus bousculé, amusé ou séduit. Lors de la soirée de clôture de ce « mini festival » en Pays de Gex, le public votera pour son meilleur film qui recevra le prix du public du pays de Gex de la balade des courts 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Prochaine réunion : mardi 15 mai 2018 (sous réserve)