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Compte-Rendu - Compte rendu 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Éric
Absent(s) excusé(s) :
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 11
Date de convocation : 05/12/2022
Date d’affichage : 05/12/2022
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour :
➢ Désignation de la secrétaire de séance
➢ Approbation du dernier compte rendu
➢ Amendes de police – Validation de la répartition 2022
➢ CCBR – Convention Territoriale Globale
➢ CCBR – Conseil en énergie partagée
➢ Le Rocher Mazier – Devis réfection voirie
➢ La Gautraie – Devis réfection voirie
➢ Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
2022-27 – Amendes de police – Validation de la répartition 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention, au titre des amendes de police 2022, s’élevant au total à 2 026 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la répartition 2022 du produit des amendes de police, et s’engage à exécuter les travaux subventionnés.
2022-28 CCBR – Convention Territoriale Globale 2
La Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplace le contrat enfance jeunesse constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités.
La CTG repose sur le principe de la territorialisation de l’offre de service des Caisses d’allocations familiales en cohérence avec les politiques locales, dans le respect des compétences. Les financements Caf sont désormais conditionnés à la signature de la CTG.
La CTG garantit la poursuite des financements des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) qui seront désormais versés aux gestionnaires d’équipements cofinancés par les collectivités (multiaccueil, accueils de Loisirs, LAEP (lieu accueil enfant parent), relais petite enfance ; ludothèque …)
La CTG peut couvrir de nouvelles communes (non-signataires jusqu’alors du CEJ).
La CTG doit permettre d’avoir une vision globale de l’offre de service proposée sur le territoire, elle est basée sur les préoccupations des partenaires locaux et se traduit par une démarche de collaboration entre la CAF, les communes, l’intercommunalité et les acteurs du territoire avec :
- La réalisation d’un diagnostic de territoire partagé, permettant de poser les enjeux locaux communs - La définition des objectifs communs et un plan d’actions partenarial pour optimiser l’offre existante et développer des offres nouvelles en direction des familles ;
- L’opportunité aussi de trouver de nouveaux champs de collaboration avec les partenaires locaux et de développer des projets sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité …
Sur la Communauté de communes Bretagne romantique, à la suite de l’Analyse des besoins sociaux réalisée en juin 2021, une démarche de concertation participative a permis d’élaborer un diagnostic partagé du territoire et de définir conjointement les enjeux et les actions sur les thématiques : Accès aux Droits, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité.
Les orientations et priorités de travail pour les 3 ans à venir sont détaillées dans le document annexe.
Le pilotage et l’animation s’organiseront autour :
- d’un comité de pilotage, instance de pilotage, validation, suivi et évaluation. Il est composé des représentants de toutes les communes signataires, de la Communauté de communes, de la Caisse d’allocation familiale, des chargés de coopération pilotage...
- d’un comité technique
- de groupes de travail, dont les axes et le pilotage, seront définis par le comité de pilotage. - de temps de chargés de coopération, reconnus dans le portage de projets partagés par plusieurs communes ou au niveau intercommunal et co-financés par la Caisse d’Allocations familiales.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
➢ APPROUVER la mise en œuvre de la Convention territoriale globale sur le territoire de la Bretagne romantique ainsi que ses modalités de pilotage et d’animation définies pour la période 2022-2026
➢ DESIGNER Monsieur Pierre SORAIS en tant qu’élu référent de la CTG pour la collectivité ;
➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer
✓ La convention territoriale globale, ainsi que l’ensemble les actes nécessaires tels que les avenants des conventions d’objectifs et de financement d’équipement ;
✓ La convention d’objectif et de financement de pilotage définissant une enveloppe cible pour le territoire de Bretagne Romantique ;
✓ Tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. 3
2022-29 CCBR – Conseil en énergie partagé
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le service de Conseil en Energie partagé de la communauté de communes.
« Le service a vocation à accompagner les communes dans l’optimisation de leurs dépenses énergétiques sur le patrimoine existant ou en projet.
Les 25 communes membres de la communauté de communes Bretagne romantique ont la possibilité d’y adhérer par la signature d’une convention de partenariat quinquennale et d’un engagement financier sur 5 ans basé sur la population communale légale en vigueur. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse, à l’unanimité, d’adhérer à travers au service de Conseil en Energie Partagé de la Communauté de communes Bretagne romantique.
2022-30 Le Rocher Mazier – Devis réfection voirie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de la communauté de communes Bretagne romantique, concernant la réfection de la voirie au lieu-dit « Le Rocher Mazier ».
Montant du devis : 15 721,11 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
2022-31 La Gautraie – Devis réfection voirie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de la communauté de communes Bretagne romantique, concernant la réfection de la voirie au lieu-dit « La Gautraie ».
Montant du devis : 19 591,30 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Questions diverses
Devis cuisine – salle polyvalente :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal différents devis concernant l’aménagement de la salle polyvalente. Ce projet sera revu lors d’une séance du conseil municipal qui préparera l’élaboration du budget.
Devis changement des fenêtres de la salle polyvalente
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis concernant le changement des fenêtres de la salle polyvalente. Monsieur le Maire informe que d’autres devis sont en cours.
Vœux du Maire 4
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 11 heures.