Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 6 octobre 2023 pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu 24 fevrier 2023 pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu 4 decembre
Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre
Compte-Rendu - Compte rendu du 29.11.2024
Compte-Rendu - Compte rendu 16 decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 28 juin 2024 pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu 27 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2023 pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu 6 janvier 2023 pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, M. VEILLON Yannick, M. Denis HAMELIN, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Éric
Absent(s) excusé(s) : Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 9 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 9
Date de convocation : 06/12/2023
Date d’affichage : 06/12/2023
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour :
• Approbation du dernier compte rendu
• Valcobreizh – Rapport annuel 2022
• CCBR – Rapport d’activités 2022
• Motion de soutien aux EHPAD
• Ressources humaines – Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
• Logement communal – Attribution logement
• Questions diverses
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retirer les points suivants de l’ordre du jour
➢ Ressources humaines – Prime exceptionnelle pouvoir d’achat (Avis CST non parvenu)
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
2023-30 - Valcobreizh – Rapport annuel 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport retraçant les activités de VALCOBREIZH en 2022.
Le conseil municipal, décide de :
➢ Prendre acte du rapport d’activités 2022 de VALCOBREIZH. 2
2023-31 - CCBR – Rapport d’activités 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport retraçant les activités de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique en 2022.
Le conseil municipal décide de :
➢ Prendre acte du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique.
2023-32 - Motion de soutien aux EHPAD
Face aux difficultés financières grandissantes des EHPAD publics et privés associatifs, des Résidences Autonomie, des Services d’Aide à domicile, plusieurs élus municipaux d’Ille-et-Vilaine, Présidents de Conseils d’Administration d’EHPAD privés associatifs, Résidence Autonomie Services d’Aide à Domicile se sont réunis une première fois à Bruz le 4 octobre 2023 à l’instar des élus des Côtes d’Armor et du Finistère et du Morbihan, en présence également des directeurs et directrices de leurs établissements et services. Tous partagent le même constat alarmant.
Les élus responsables d’EHPAD sur leur territoire appellent l’ensemble des élus, conseillers municipaux et conseillers communautaires d’Ille et Vilaine, à les soutenir en adoptant la motion ci-jointe, pour la prise en charge de la dépendance, le soin et l’accompagnement portés à nos anciens dans notre département.
Le 4 octobre 2023, réunis à Bruz, les maires, présidents de CCAS, élus, les Présidents de Conseil d’Administration d’EHPAD privés associatifs, les directeurs des établissements, Résidences Autonomie et Services d’Aide à domicile, ont tour à tour fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle ; mais également leurs difficultés croissantes de recrutement et l’épuisement des personnels. A cela s’ajoute l’inflation, l’augmentation du coût des matières premières et des prestations ainsi que des factures d’énergie exorbitantes.
En s’appuyant sur les résultats de l’enquête nationale menée par la FNADEPA en mai 2023, et les situations respectives des EHPAD présents, les réserves financières ne sont plus que de quelques mois voire 1 à 2 ans dans les meilleurs des cas.
Les élus réagissent :
- Au report continuel d’une loi sur le grand âge, sans cesse repoussée. - Aux réponses des autorités de tutelles quand il est demandé aux établissements de ne plus remplacer le personnel malade pour faire des économies.
- Aux dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées intégralement par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en en plus lourde.
- Aux charges complémentaires liées aux frais relatifs aux PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que nous remplaçons le personnel dès le 1er jour qui sont financées par les établissements. - Au fait de faire supporter aux familles les charges non financées induisant des coûts de loyer plus importants.
Les élus municipaux dénoncent les réponses de l’Etat via l’Agence Régionale de Santé (ARS) : - Mutualisation ou fusion : cette alternative ne répond pas à la problématique actuelle, elle ne permet pas de générer des économies.
- Non remplacement des personnels malades : les élus s’offusquent de cette réponse qui mettrait en difficulté nos résidents et nos personnels. La qualité de l’accompagnement serait sérieusement dégradée. - L’attribution de crédits non reconductibles qui ne garantit en rien l’équilibre budgétaire ni la pérennité d’un bon fonctionnement des établissements.
Les élus municipaux s’associent à l’ensemble des élus mobilisés pour :
- Présenter une motion de soutien aux EHPAD RA et services à l’ensemble des communes du département. - Être associés au travail avec le ministère de la Santé et le ministère de la fonction publique, ministre déléguée aux collectivités territoriales accompagnés des directions d’établissements. - S’associer à une mission de conseil quant aux recours juridiques possibles de nos communes vis-à-vis de l’Etat 3
Nous ne faisons pas les lois, bien souvent, nous les faisons appliquer. Nous demandons aujourd’hui à l’Etat de bien vouloir nous entendre : nous, élus locaux, sommes fondés à faire des propositions pour la loi Grand Age.
2023-34 - Logement communal – Attribution logement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’appartement, situé au 2 rue du Taillis sera libre à compter du 1er janvier 2024.
Il convient donc de fixer le montant du loyer ainsi que les conditions de location pour cet appartement de type 3 de 87 m² qui comprend une séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains, des toilettes, un couloir avec placard, un grenier, une terrasse.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
➢ Fixer les conditions de location de l’appartement situé au-dessus du commerce ainsi :
Date de la location 1er janvier 2024
Montant mensuel du loyer 475 €
Montant de la caution 1 mois de loyer
Modalité de la révision du
loyer
La revalorisation du loyer s’effectuera annuellement à la date anniversaire du contrat, suivant l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE à la date d’entrée en vigueur du contrat de location, selon la formule ci-après :
Loyer précédent x Indice de référence des loyers du trimestre concerné_________ Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente
Durée du bail 3 ans renouvelables
Echéance du loyer Payable auprès du SGC de Dol de Bretagne, après réception du titre de recettes émis par la commune, à terme à échoir.
Etat des lieux Un état des lieux sera établi avant l’emménagement du locataire dans le logement et lorsque ce locataire quittera le logement
➢ Décider de louer, à compter du 1er janvier 2024, l’appartement situé au-dessus de la Mairie
➢ Préciser que le loyer fera l’objet, mensuellement, d’un titre de recettes, émis par la commune au compte 752,
➢ Préciser que le montant de la caution sera encaissé par la commune au compte 165.
Questions diverses
- Vœux du Maire : Dimanche 21 janvier 2024
- Planning des cérémonies des vœux des communes membres de la CCBR - Projets 2024