Ordre du Jour - cms de l installation du CM du 20 mars 2026

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Ordre du Jour - cms de l installation du CM du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms de l installation du CM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 mars 2026 – 18h00

Salle du Conseil municipal

 Approbation du procès-verbal n°01 de la séance du 17 février 2026

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°032026I-01 – Election du maire

 n°032026I-02 – Détermination du nombre d’adjoints au maire

 n°032026I-03 – Election des adjoints au maire

 Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local (L.2121-7 du code général des collectivités territoriales)

 n°032026I-04 – Fixation du taux d’indemnité des élus

 n°032026I-05 – Délégation d’attributions du Conseil municipal au maire

 n°032026I-06 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Jasseron

 n°032026I-07 – Election des représentants de la Commune de Jasseron au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jasseron

 n°032026I-08 – Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

 n°032026I-09 – Nomination des représentants de la Commune de Jasseron à l’Agence France Locale (AFL)

 n°032026I-10 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale (AFL)

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION