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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Frais de deplacement du personnel Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Frais de deplacement du personnel)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 64

Nombre de votes 72

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

D20240716 : FRAIS DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DE LA CAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240716 : FRAIS DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DE LA CAC

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu la délibération du 19 janvier 2017, relative au remboursement des frais de déplacements des agents de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Conformément aux dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, la collectivité a décidé, par délibération du 19 janvier 2017, la prise en charge des frais de mission ou de participation à des actions de formation hors de la résidence administrative, lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel et que l’intérêt du service le justifie.

Les modalités de prise en charge par la collectivité des frais de déplacements ont été définies selon les modalités prévues dans l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006.

L’arrêté du 20 septembre 2023 a modifié les dispositions de 2006 concernant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Bien que concernant les agents publics de l’Etat, cet arrêté est applicable aux agents relevant de la fonction publique territoriale.

Il est proposé au conseil communautaire la mise en œuvre du remboursement des frais de mission des agents et des frais occasionnés pour les formations non prises en charge, selon les nouveaux plafonds :Taux de base

Grandes villes (+ de

200 000 habitants) et

communes de la

métropole du Grand

Paris

Commune de Paris

Hébergement 90€ 120€ 140€

Repas 20€ 20€ 20€

Il est rappelé le critère qui a été introduit par délibération du 19/1/2017, à savoir que la distance entre la résidence administrative et le lieu de déplacement qui soit porté, sauf circonstances exceptionnelles, à minimum de 200 kilomètres aller-retour.

Les frais d’hébergement s’entendent y compris les frais de petits déjeuner et taxe de séjour.

Le remboursement des frais de repas (déjeuner – dîner) correspond aux frais réels engagés par l’agent dans la limite du nouveau plafond de 20 euros (justificatifs exigés pour le remboursement : facture, ticket, …).

Pour les agents ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 150 euros.

Par ailleurs, il est rappelé que le remboursement des frais de transport varie selon le mode de déplacement choisi :

- Véhicule personnel : le remboursement suit le barème d’indemnité kilométriques fixé par arrêté. Les remboursements des frais divers (stationnement, péage, …) est effectué sur présentation des justificatifs des frais engagés.

- Transport en commun : le remboursement se fait selon la formule la moins onéreuse.

Enfin, il est rappelé que :

- Tout déplacement nécessite l’accord préalable de l’employeur (via une convocation ou un ordre de mission),

- Le remboursement n’est pris en charge par la collectivité qu’à condition que l’organisme de formation ne procède pas déjà à un remboursement,

- Le remboursement (calculé entre la résidence administrative et le lieu de formation ou de mission) s’effectue sur délivrance des pièces justificatives.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’approuver les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement repris ci – dessus.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président, Le Secrétaire de Séance,

Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANTPublié sur le site internet le 02 août 2024

Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024

Reçu en préfecture le 19 juillet 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240716-DE