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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 16 Personnel communautaire dispositions diverses transpositions du RIFSEEP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28 16 Personnel communautaire dispositions diverses transpositions du RIFSEEP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
R
É
P
B
L
!
Q
U
E
F
R
A
A
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
D
É
P
R
D
se
ss
:
;
M
:
L
Affiché
le
Tr
—
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L'an
d
il vingt,le vingt-huit juillet,
à dix-huit
h
L
il
taire
s'est réuni
à
ne
£
.
an
deux
mit
vingt,
le
vingt-huit
juiiet,
à
dix-hut
eures,
le
conseil
communautaire
s
est
réuni
d
agglomération
Cambrai
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le dix-sept
juillet
deux
mil
vingt,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
mbrai
Nombre
de délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
76
Nombre
de
votes
91
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 76
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
-
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
Berteloot,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN
; Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Eric
PARENT
- CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN
-—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-—
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Pascal
GUSTIN,
-
LES-RUES-DES-VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-—
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-—
NOYELLES-SUR-ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES
-
RAILLENCOURT-SAINTE-
OLLE:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI :
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-—
THUN-L’EVEQUE :
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI:
Sonia
LANCEL
- VILLERS-EN-
CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-— VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 12
CAMBRAI
:
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Christophe
SIMPERE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Sylvain
TRANOY
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD),
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Sylviane
MAUR,
titulaire
—
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
titulaire
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-
Xavier
VILLAIN,
titulaire
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Maryvone
RINGEVAL,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
BRUNIAUX,
titulaire
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Ludivine
CHEMSI,
suppléant
—
MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Delphine
HEPNER
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEVEBVRE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à M.
Dominique
BARBOTIN,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 01
}
Ï
ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès BILBAUT.
|
= ;
jreiti
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
Î
à
la Soi
DELIBERATION
2020-07-28-16
:
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
__-
DISPOSITIONS
DIVERSES
-
TRANSPOSITION
DU
RIFSEEP
AUX
NOUVEAUX
CADRES
D’EMPLOIS
CONCERNES
-
CATEGORIE
A
-FILIERE
TECHNIQUE
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tël.
: 03 27 72
40
00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_16-DE
DELIBERATION
2020-07-28-16
:
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
__-
DISPOSITIONS
DIVERSES
-
TRANSPOSITION
DU
RIFSEEP
AUX
NOUVEAUX
CADRES
D’EMPLOIS
CONCERNES
-
CATEGORIE
A
-FILIERE
TECHNIQUE
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibérations
du
12
janvier
2017
et
11
décembre
2017,
le
conseil
communautaire
a
décidé
- après
avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
- de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
aux
agents
de
catégories
A,
B
et
C
concernés,
en
fixant
les
groupes
de
fonctions,
les
critères
d'attribution
ainsi
que
les
montants
maximums
applicables.
Selon
le
principe
de
parité,
l’application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
à
l’ensemble
des
filières
et
grades
est
conditionnée
par
la publication
de
l’ensemble
des
décrets
et arrêtés
des
corps
de
référence
dans
la fonction
publique
d’Etat.
Suite
à
la
parution
d’un
décret
permettant
la
transposition
aux
corps
transitoires
équivalents
à
la
fonction
publique
d’Etat,
le
RIFSEEP
est
applicable
au
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
territoriaux
(Catégorie
A)
:
ingénieurs,
ingénieurs
principaux,
ingénieurs
hors-
classe,
Pour
rappel,
le RIFSEEP
comprend 2
parts
:
l’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle
(L.E.S.E.)
-
le
complément
indemnitaire
annuel,
élément
facultatif
et
variable,
versé
selon
l’engagement
professionnel
et la manière
de
servir
de
l’agent
(C.I.A.).
Il vous
est
proposé
aujourd’hui
d’ajouter
ces
nouveaux
grades
de
catégories
A
et B
au
tableau
des
montants
maximum
de
l’IFSE
et du
CIA
instaurés
par
délibérations
susvisées
:
CATEGORIE
A
Pour
le
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
3
groupes
de
fonctions
sont
instaurés
contrairement
aux
filières
administratives
et
culturelles
qui
comportent
4
groupes.
Les
montants
individuels
pour
ces
trois
premiers
groupes
sont
identiques
à toute
la
catégorie
A.
Groupes |
Montant
individuel |
Groupes | Montant
individuel
de
maxi.
de
maxi.
fonction |
(euros)
par
an
fonction |
(euros)
par
an Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_16-DE
Al
36
210
Al
6 390
A2
32
130
A2
5
670
A3
25
500
A3
4
500
Pour
rappel,
les
critères
d’attribution
précédemment
instaurés
par
délibérations
pour
les
3
premiers
groupes
de
la catégorie
A
sont
:
Al
: Emplois
fonctionnels
: DGS,
DGA
A2
: responsable
service
avec
technicité
du
poste
A3
: responsable
de
service
sans
technicité
; responsable
adjoint
de
service
;
ou
technicité
du
poste
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
décide :
- d'instaurer
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d’expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
- de
dire
que
l’autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-
dessus.
- de
prévoir
et
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Publié
le
1
AE
TT.2070
Certifié exécutoire
le 4.1/ AUU?
2021
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits, Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché le
moment
ID
: 059-200068500-20200811-D2020_07_28_16-DE