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Arrêté - Arrete rue foch
Arrêté - ARRETE RUE KENNEDY
Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer
Arrêté - Arrete rue foch 1
Arrêté - ARRETE RUE KENNEDY1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RUE KENNEDY1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
_
Le
27
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°288-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
J.F.
KENNEDY
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
CONTER
Caroline,
en
vue
d'effectuer
son
emménagement
10,
Rue
J.F.
Kennedy
54130
Saint
Max,
le
02
Décembre
2023,
de
10H
à
16H,
Considérant
que
pour
organiser
cet
emménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
XLe
stationnement
sera
interdit
sur
1 emplacement,
au
droit
du
numéro
10
Rue
J.F.
Kennedy
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
02
Décembre
2023,
de
10H
à
16H,
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'emménagement. ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
Mairie
de
Saint-Max,
et
sera
à
mettre
en
place
par
Madame
CONTER,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
emménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Madame
CONTER,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la
loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI Maire
de
Saint-Max,
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr