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Arrêté - ARRETE RUE KENNEDY
Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer
Arrêté - Arrete Rue Guynemer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
-
Le
06
Décembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°298-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
GUYNEMER
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
LADENT
Francis,
en
vue
d'effectuer
son
emménagement,
1
B,
Rue
Guynemer
54130
Saint
Max,
le
16
et
17
Décembre
2023,
de
7H30
à
20H,
Considérant
que
pour
organiser
cet
emménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
1 emplacement,
au
droit
du
numéro
1
B,
Rue
Guynemer
54130
Saint
Max,
à tout
véhicule,
le
16
et
17
Décembre
2023,
de
7H30
à
20H,
sauf
à ceux
nécessaires
à
l'emménagement.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
Mairie
de
Saint-Max,
et
sera
à
mettre
en
place
par
Monsieur
LADENT
Francis,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
emménagement. ARTICLE
3°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les Agents
de
la Force
Publique,
Monsieur
LADENT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr