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Arrêté - Arrete rue foch
Arrêté - ARRETE RUE KENNEDY
Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
D
ant-Max VILLE
“ 2e.
Le
10
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°267-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
PAUL
DOUMER
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
du
8
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Sté
Duhaut-Rollin,
en
vue
d'effectuer
un
emménagement
14,
Rue
Paul
Doumer
54130
Saint
Max,
le
18
Décembre
2023
de
7
H
à
18H,
Considérant
que
pour
organiser
cet
emménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements,
au
droit
des
numéros
12,
14
et
16
Rue
Paul
Doumer
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
12
Décembre
2023
de
7
H
à
18
H,
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'emménagement.
ARTICLE
2°
La signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
la Sté
Duhaut-Rollin,
qui sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
l'emménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
la
Sté
Duhaut-Rollin,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
loi pour
être
exécutoire.
Vice-Président dif
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr