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Arrêté - Arrete rue foch
Arrêté - ARRETE RUE KENNEDY
Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer
Arrêté - Arrete Rue de Lorraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue de Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
D
VILLE
M
ant-Max N/REF:
CM/ST
N°266-2023
Le
10
Novembre
2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
DE
LORRAINE
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
CARLIER-VOINOT
Claire,
en
vue
d'effectuer
son
déménagement
30
Rue
de
Lorraine
54130
Saint
Max,
le
18
Novembre
2023
de
9H
à
19H,
Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
1 emplacement,
au
droit
du
numéro
30,
Rue
de
Lorraine
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
18
Novembre
2023
de
9H
à
19H,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement. ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
Mairie
de
Saint-Max,
et
sera
à
mettre
en
place
par
Madame
CARLIER-VOINOT,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
déménagement. ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
Madame
CARLIER
VOINOT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI
Vice-Président
dfi
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr