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Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rue Paul Doumer3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
D
VILLE
_
ant-Max
Le
15
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°275-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT RUE
PAUL
DOUMER
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
MOUREAUX
Catherine,
en
vue
d'effectuer
son
déménagement
14
Rue
Paul
Doumer
54130
Saint
Max,
le
08
et
09
Décembre
2023,
de
8H
à
22H, Considérant
que
pour
organiser
ce
déménagement
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il ÿ a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements,
au
droit
des
numéros
10-12
et
14
Rue
Paul
Doumer
54130
Saint
Max,
à
tout
véhicule,
le
08
et
09
Décembre
2023,
de
8H
à
22H,
sauf
à
ceux
nécessaires
au
déménagement.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
retirée
à
la
Mairie
de
Saint-Max,
et
sera
à
mettre
en
place
par
Madame
MOUREAUX,
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
pendant
son
déménagement.
ARTICLE
3°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
Madame
MOUREAUX,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la
loi pour
être
exécutoire.
Vice-Président dû
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de sa
notification
ou de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél
: 03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr