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Compte-Rendu - 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 27 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-sept mars à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le vingt-trois mars s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 23/03/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Monsieur Philippe Faure – Monsieur Claude Savonnet – Monsieur Frédéric Garcia – Monsieur Sylvain Melmoux – Madame Magalie Le Meur – Monsieur Olivier Lopez – Madame Anne Mazzoli – Monsieur Denis Viscuso.
Absents : Madame Valérie Paolasso (procuration à Madame Anne Mazzoli) – Monsieur Sébastien Dumont (procuration à Monsieur Philippe Faure).
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire et est assisté par Madame Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.
Date d’affichage : 31/03/2017
Compte rendu
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal : Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, concernant notamment les baux inférieurs à 12 ans, Article 1 : La commune de Laffrey loue à Monsieur Gérard Néri l’appartement communal situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Ancienne poste à l’entrée sud de Laffrey, du 1er avril 2017 au 30 avril 2023 pour un loyer mensuel de 400.00 €. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Le Conseil municipal prend acte.
22/2017 - Délibération : Demande de subvention 2017 de l’association Sud Isère TéléAlarme.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 13/03/2017 par lequel l’association Sud Isère TéléAlarme demande une subvention de la commune pour l’exercice 2017.
Il précise que la dernière subvention versée à cette association date de l’exercice 2012 pour un montant de 50.00 €.
La demande de subvention ne rentre pas dans le cadre que la commune s’est fixée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention à l’association Sud Isère TéléAlarme pour l’exercice 2017.
23/2017 – Délibération : Demande de cotisation de l’association Action Nationale des Elus de la Route Napoléon (ANERN) pour l’exercice 2017.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 14/02/2017 par lequel l’ANERN demande une cotisation de la commune pour l’exercice 2017.
Il précise, qu’en général, la commune de Laffrey cotise pour un montant de 100.00 €/an, sauf en 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de cotiser à l’association Action des Elus de la Route Napoléon (ANERN) pour un montant de 100.00 € pour l’exercice 2017. Effectivement, LAFFREY se situe sur la route NAPOLEON et les retombées touristiques sont importantes pour la commune. Cette délibération est votée par 8 voix POUR, 1 Abstention (Sébastien Dumont), et 1 voix Contre (Sylvain Melmoux).
24/2017 – Délibération : Autorisation de demander une subvention pour le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière à granulés y compris silos – Adoption de l’avant-projet et détermination des modalités de financement – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 (DSIPL).
Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention déposé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 (DSIPL) pour pouvoir financer le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière à granulés y compris silos.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet et son plan de financement : L’opération concerne le bâtiment communal dit de l’Ancienne Poste à l’entrée sud de Laffrey qui comporte deux logements locatifs alimentés par la chaudière existante ; celle-ci a été installée il y a déjà une vingtaine d’années et commence à présenter « des signes de faiblesse » compte tenu de sa vétusté. Aussi, il s’agirait de la remplacer par un matériel plus performant, plus économique, et plus écologique car utilisant les granulés de bois. Coût total de l’achat : 26 016.00 €. HT :
Financement Montant HT de la subvention Date de la demande Date d’obtention Taux
Etat – DSIPL 6 504.00 € 28/02/2017 Demande en cours 25 %
Participation du
demandeur
-Autofinancement
-Emprunt
19 512.00 € (+ TVA 20 %
du coût total)
75 %
TOTAL 26 016.00 € HT 100 %
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de demander une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 (DSIPL) pour pouvoir financer remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière fioul à condensation ou par une chaudière à granulés y compris silos..
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− Adopte l’avant-projet pour le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière fioul à condensation ou par une chaudière à granulés y compris silos.
− Approuve le plan de financement de l’avant-projet décrit ci-dessus,
− Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’Investissement Public Local 2017 (DSIPL) pour pouvoir financer le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière fioul à condensation ou par une chaudière à granulés y compris silos.
25/2017 – Délibération : Biens sans maître – parcelles cadastrées section B 12, 13, 14, 42, 43, 44 à Laffrey – incorporation de ces biens dans le domaine communal. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-05-13-003 du 13/05/2016 fixant la liste des parcelles présumées sans maître ;
Vu le certificat du Maire de Laffrey attestant l’affichage le 05/08/2016 aux portes de la Mairie de l’arrêté préfectoral susvisé et la justification de publication dans le journal d’annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 12/08/2016 ; Considérant que la date d’accomplissement de la dernière des mesures de publicité est le 12/02/2016 ;
Considérant qu’au 12/02/2017, soit six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, aucun propriétaire ne s’est fait connaître pour les parcelles cadastrées section B 12, 13, 14, 42, 43, 44 à Laffrey ;
Vu la décision de notification préfectorale portant présomption de biens sans maître en date du 22/02/2017 concernant les parcelles référencées ci-dessus ; Considérant que dans un délai de six mois à compter de cette notification préfectorale, le Conseil municipal de Laffrey peut incorporer ces biens dans le domaine communal ; Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les parcelles cadastrées section B 12, 13, 14, 42, 43, 44 à Laffrey peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
− Décide que la commune de Laffrey s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
− Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de Laffrey des parcelles cadastrées section B 12, 13, 14, 42, 43, 44 et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. Cette délibération est votée à l’unanimité.
26/2017 – Délibération : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - délibération de principe – budget du service de l’eau et de l’assainissement EAS – M49.
Suivant l’article L.2321-2 du CGCT, 29°, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante en tout état de cause dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Les provisions portent sur les côtes clients douteux listés retracés dans l’état des restes à recouvrer.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
−De constituer chaque année des provisions de droit commun, par opération d’ordre semi-budgétaire, chapitre 6817 opérations réelles à hauteur de 2 % des prises en charge des produits de l’année N- 2.
−Pour l’année 2017, vu l’état des restes à recouvrer et les taux de recouvrement au 31/12/2016, il sera provisionné à hauteur de 2 % des prises en charge des produits de l’année N- 2, soit 1 317 euros (65 851 € x 2 %).
Cette délibération est votée à l’unanimité.
27/2017 – Délibération pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables du budget du service de l’eau et de l’assainissement EAS - M49.
Vu le budget EAS (M49) de la commune de Laffrey pour l’exercice 2017 ; Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier de Vizille, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ; Vu également les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu le rapport du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. R. 2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que le Trésorier justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de créances minimes, soit d’erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes aux budgets, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;
Considérant la demande de la Trésorerie de Vizille concernant les créances présentées en non valeur en date du 24/03/2017 – Liste n°200446081261 pour un total de 3 696.83 €,
Ayant étendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal :
− Décide d’ouvrir les crédits au budget 2017 à hauteur de 3 700 € au compte 6542 au titre des créances admises en non valeur. − Accepte d’admettre en non-valeur les sommes figurant sur l’état joint (Liste n°200446081261) dressé par le receveur de Vizille pour un montant total de 3 696.83 euros.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
28/2017 – Commission de délégation de service public -Délibération fixant les conditions de dépôt des listes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant :
− qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public ;
− que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
− que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l’élection des membres de cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :
− les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) ;
− les listes pourront être déposées auprès du Secrétariat de M. le maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection, soit le 27/03/2017.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
29/2017 – Commission de délégation de service public -Délibération fixant les modalités de vote de l’élection des membres de la commission de délégation de service public. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°28 du 27 mars 2017 fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public Considérant :
− qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public ;
− que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
− que le conseil municipal doit fixer les modalités de vote conformément au code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l’élection des membres de cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• Qu’il sera procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public par un vote « à main levée ».
Cette délibération est votée à l’unanimité.
30/2017- Commission de délégation de service public – Délibération portant élection des membres pour la constitution de la commission de délégation de service public. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-5, D 1411-3 à D 1411-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°28 en date du 27/03/2017 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public, Vu la délibération du conseil municipal n°29 en date du 27/03/217 fixant les modalités de vote pour l’élection des membres de la commission délégation de service public Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération du 27/03/2017 le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.
DESIGNE :
Président de la commission de délégation de service public : Monsieur Philippe Faure – Maire de Laffrey.
Membres titulaires :
Nombre de votants : 10
Bulletins blancs ou nuls : sans objet.
Nombre de suffrages exprimés : 10
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.33
Liste unique des candidats :
− Denis Viscuso
− Magalie Le Meur
− Anne Mazzoli
Proclame élus les membres titulaires de la Commission de délégation de service public : − Denis Viscuso
− Magalie Le Meur
− Anne Mazzoli
Membres suppléants :
Nombre de votants : 10
Bulletins blancs ou nuls : sans objet
Nombre de suffrages exprimés : 10
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.33
Liste unique des candidats :
− Olivier Lopez
− Claude Savonnet
− Frédéric Garcia
Proclame élus les membres suppléants de la Commission de délégation de service public : − Olivier Lopez
− Claude Savonnet
− Frédéric Garcia
31/2017 – Délibération : Autorisation de demander une subvention pour la mise en accessibilité des arrêts de bus – adoption de l’avant-projet et détermination des modalités de financement – Demande de subvention au Conseil départemental. Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention déposé pour pouvoir financer la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus de Laffrey.
Monsieur le Maire présente l’avant-projet et son plan de financement : L’opération consiste au déplacement des arrêts de bus situés dans le village de Laffrey au niveau du groupe scolaire pour installation à l’entrée sud du village ; actuellement un arrêt de bus existe qui est celui dans le sens La Mure-Grenoble et il faut en aménager un en face pour le ramassage nord-sud. Ces travaux comprennent aussi la mise aux normes PMR de l’arrêt existant, la signalétique, les bandes de guidages, un terrassement pour aménager l’autre arrêt, l’installation de l’abri bus avec la signalétique correspondante. Coût total de l’achat : 11 426.00 €. HT :
Financement Montant HT de la
subvention
Date de la demande Date d’obtention Taux
Département 5 713.00 € 06/02/2017 Demande en cours 50 %
Participation du
demandeur
− Autofinance
ment
− Emprunt
5 712.00 € (+TVA
20 % du coût total)
50 %
TOTAL 11 426.00 € € HT 100 %
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de demander une subvention pour pouvoir financer la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus de Laffrey.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− Adopte l’avant-projet pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus de Laffrey.
− Approuve le plan de financement de l’avant-projet décrit ci-dessus,
− Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour pouvoir financer la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus de Laffrey.
Divers
32/2017 – Délibération : Autorisation de signer la convention d’occupation temporaire de la Prairie de la Rencontre à Laffrey avec la Communauté de communes de la Matheysine (CCM).
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’occupation temporaire de la Prairie de la Rencontre à Laffrey proposé par la CCM.
L’objet de la convention est de mettre à disposition gratuitement à la CCM la partie sud de la parcelle C973 depuis la limite sud jusqu’au chemin coupant la parcelle en deux et allant à la RN85 au lac en passant devant le snack d’une part et les sanitaires d’autre part ; le chemin faisant partie de l’emprise. La durée de la mise à disposition est d’un an avec reconduction tacite.
La signature de cette convention doit permettre à la CCM : d’entretenir les espaces verts et les cheminements piétons d’accès à la statue, et la mise en place et l’entretien des mobiliers de découverte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention sous réserve des modifications ci-dessous concernant :
L’Article 2 : La convention sera reconduite expressément à son terme par la signature d’une nouvelle convention entre la CCM et la commune de Laffrey. L’article 4 : A titre ponctuel, la CCM (et ou) la Commune de Laffrey pourront mettre à disposition le site de la Prairie de la Rencontre pour l’organisation de manifestations en lien avec le site et en vue de promouvoir le tourisme à Laffrey et sur le territoire matheysin ; La CCM devra obtenir l’autorisation préalable de la Commune de Laffrey, propriétaire de la parcelle C973. Cette délibération est votée à l’unanimité.
Élections présidentielles :
Organisation des permanences électorales pour les 1er et 2ᵉ tours, les 23 avril 2017 et 07 mai 2017 de 8 h 00 à 19 h 00.
Voirie :
Monsieur Sylvain Melmoux signale un panneau d’interdiction de stationnement qui tombe souvent ; un carottage sera fait pour le maintenir debout.
Monsieur Claude Savonnet souhaite dédramatiser une information qui circule en ce moment selon laquelle le chemin Sourd serait transformé en route ou déviation, etc. Il précise qu’il est simplement prévu d’améliorer l’éclairage du chemin : des devis sont demandés pour installer un éclairage de sécurité qui sera installé des Viéroux jusqu’au bas du chemin Sourd, ceci afin d’améliorer le cheminement des piétons qui l’emprunte (parents et élèves, notamment).
Parkings :
Monsieur Philippe Faure informe que pour l’achat des terrains, une subvention parlementaire est possible au taux de 50 % pour un coût d’environ 58 000 € (achat et travaux) soit 29 000 €.
Monsieur Claude Savonnet précise qu’au vu des devis, il est possible de réaliser deux parkings payants pour un coût inférieur de 40 % du coût initial soit pour 72 000 € TTC. Monsieur Philippe Faure ajoute qu’il y a possibilité d’installer les parkings payants rapidement cette année de manière à être opérationnel cet été, mais à condition d’avoir acheté les terrains nécessaires dans les deux mois qui viennent.
Monsieur Denis Viscuso suggère de déplacer l’abri à pouzzolane situé sur le parking du lac, qui occupe à lui seul une vingtaine de places de parking, ce qui n’est pas négligeable.
Finances :
Monsieur Denis Viscuso présente les grandes lignes du prochain budget 2017. Il précise que l’origine du dépassement de 6 000 € du coût annuel de la consommation électrique de la commune provient du bâtiment de l’église où le chauffage est resté allumé tout l’hiver. Une rencontre va être organisée avec les personnes en charge de l’église. Mr Denis Viscuso précise la nécessité pour la commune de recourir à l’emprunt et éventuellement d’augmenter un peu les impôts locaux pour pouvoir réaliser des investissements rentables pour Laffrey, et se rapprocher de la moyenne fiscale départementale. A noter que, pour l’administration, tant que la commune disposera d’une marge d’augmentation des impôts, elle sera considérée « commune riche » d’où des dotations moindres.
D’autre part de nombreuses recettes de fonctionnement ont été encaissées en 2016, comparativement aux exercices précédents.
Dans tous les cas, il faut arrêter de gérer la commune au jour le jour et il faut au contraire, prévoir à l’avance les futurs investissements pouvant enrichir la commune et donc ses habitants.
Intervention du public
Monsieur Collet Perrin demande qu’il soit prévu la mise en fourrière pour les véhicules en stationnement gênant sur le parking de l’école, au regard de sa signalisation. Il lui est répondu que c’est prévu.
Il demande des informations sur la fuite d’eau sur la RN85 en agglomération : il lui est répondu que les travaux sont commandés depuis quinze jours mais que la commune attend également une réponse pour des travaux d’assainissement chez un particulier ; ensuite les deux types de travaux seront réalisés en même temps.
Monsieur le Maire précise également que des travaux importants vont être entrepris sur les conduites par le SIADI et par le SIALLP.
Concernant, les travaux de construction chez un particulier à hauteur des feux tricolores, Monsieur Collet Perrin s’étonne qu’il n’y est pas de panneau réglementaire informant du début des travaux, ni de rubalise : Il lui est répondu qu’une grille a été posée et que le panneau a été retiré après le délai légal, ce qui est normal.
Monsieur le Maire lui confirme également que l’entretien du bâtiment de l’église fait partie des charges incombant aux communes.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Actes certifiés exécutoires
Publiés le 31/03/2017