Compte-Rendu - 18 avril 2017

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Compte-Rendu - 18 avril 2017 Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 14 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept et le quatorze avril à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le dix avril 2017 s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.

Date de convocation : 10/04/2017

Membres du Conseil municipal : 10

Présents : Monsieur Philippe Faure – Monsieur Claude Savonnet – Monsieur Denis Viscuso – Madame Anne Mazzoli – Madame Valérie Paolasso – Monsieur Frédéric Garcia.

Absents : Monsieur Olivier Lopez (procuration à Monsieur Philippe FAURE) – Madame Magalie Le Meur (procuration à Monsieur Claude Savonnet) – Monsieur Sylvain Melmoux – Monsieur Sébastien Dumont.

Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire et est assisté par Madame Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.

Date d’affichage : 21/04/2017

Compte rendu

33/2017 – Délibération : Affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2016 de la commune de Laffrey – budget eau et assainissement (M49).

Le Conseil,

Prends connaissance des résultats du compte administratif 2016, qui se présentent comme suit :

Section d’Investissement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 44 266.14 €  Résultat de l’exercice : – 25 071.89 €  Résultat à la clôture de l’exercice : + 19 194.25 €

 RAR 2016D : 0.00 €  RAR 2016R : 0.00 €

Section de Fonctionnement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 1 446.59 €  Résultat de l’exercice : – 63 245.18 €  Résultat définitif de clôture : – 61 798.59 €

Approuve le Compte administratif 2016

Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : Compte 002 Dépenses : – 61 798.59 €

Cette délibération est votée à l’unanimité des membres présents.34/2017 – Délibération : Approbation de compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016 – Commune de Laffrey (budget du service de l’eau et de l’assainissement M49).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier en poste à Vizille et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement de la commune de Laffrey. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

35/2017 – Vote du tarif du m3 d’eau – service de l’eau de la commune de Laffrey (M49).

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur :

− Part fixe : 26.00 €

− Part variable : 1.00 €/m³

Il propose de voter les tarifs ci-dessous afin de pouvoir faire face au déficit du service de l’eau dû aux régularisations comptables imposées au SIALLP suite à la fusion de la Metro avec le Siadi.

− Part fixe : 50.00 €

− Part variable : 1,30 €/m3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, que la redevance eau sera composée comme suit :

− Part fixe : 50.00 €

− Part variable : 1,30 €/m³

Période de consommation retenue pour le calcul de la redevance eau : à compter du mois de relève des compteurs de l’exercice n-1 au mois de relève des compteurs de l’exercice n+1.

36/2017 – Vote du Budget Primitif 2017 – service de l’eau de la commune de Laffrey (M49).

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 du service de l’eau de la commune qui est voté en équilibre par section, en dépenses et en recettes, par l’assemblée, à l’unanimité :

Section de fonctionnement : 155 636.21 €

Section d’investissement : 42 296.10 €

Pour un total de : 197 932.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 du service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) tel que présenté ci- dessus.

37/2017 – Délibération : Affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2016 de la commune de Laffrey (M14).

Le Conseil,

Prends connaissance des résultats du compte administratif 2016, qui se présentent comme suit :

Section d’Investissement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : +90 682.16 €

 Résultat de l’exercice : – 92 444.21 €

 Résultat à la clôture de l’exercice : -1 762.05 € RAR2016D : 0 €

 Besoin de financement : 1 762.05 €

Section de Fonctionnement :

 Résultat à la clôture de l’exercice précédent : +15 986.56 €

 Part affecté à l’investissement en 2016 (R1068) : – 6 904.55 €

 Résultat de l’exercice : + 35 479.78 €

 Résultat définitif de clôture : + 44 561.79 €

Approuve le Compte administratif 2016.

Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : − à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement RI 1068 : 1 762.05 €.

− au report à nouveau RF 002 : 42 799.74 €

Cette délibération est votée à l’unanimité des membres présents.

38/2017 – Délibération : Approbation de compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2016 – Commune de Laffrey (M14).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier en poste à Vizille et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune de Laffrey.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et du compte de gestion du receveur.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

39/2017 – Délibération : Vote du taux des impôts locaux 2017.

Monsieur le Maire expose la situation financière de la commune et les nouveaux taux des trois taxes locales pour 2017 tels qu’ils sont prévus dans le budget primitif de la commune.

Il rappelle que les taux ont été augmentés depuis 2008 et que par délibération du 13 avril 2016, le Conseil municipal, avait décidé les taux suivants à compter de 2016 :

− Taxe d’habitation : 11,44

− Taxe foncier bâti : 11,68

− Taxe foncier non bâti : 37,49

D’où un produit fiscal attendu inscrit au Budget primitif de la commune de 2016 de 120 441.00 €.

A compter de 2017, le Conseil municipal vote les taux ci-dessous :

− Taxe d’habitation : 12,01

− Taxe foncier bâti: 12,26

− Taxe foncier non bâti : 39,36

D’où un produit fiscal attendu inscrit au Budget primitif de la commune de 2017 de 127 408.85 €.

Cette délibération est votée par 7 voix POUR et 1 Abstention (Magalie Le Meur).40/2017 – Délibération : Vote d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS 2017 de Laffrey.

Monsieur le Maire expose que pour équilibrer le budget primitif 2017 du centre communal d’action social de Laffrey (CCAS), il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de voter une subvention de 500.00 €.

Cette somme sera inscrite au compte 657362 du budget principal 2017 et au compte 7474 du budget du CCAS 2017.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

41/2017 – Délibération : Vote d’une subvention d’équilibre au budget du service de l’eau 2017 de Laffrey (M49).

Monsieur le Maire expose que pour équilibrer le budget primitif 2017 du service de l’eau, il est nécessaire de voter une subvention d’équilibre.

Monsieur le Maire explique que le déficit de fonctionnement du budget du service de l’eau est dû, pour l’essentiel au manque d’anticipation du mandat précédent dans sa gestion du service de l’eau, mais également à la situation financière du SIALLP :

En effet, la commune de Laffrey a délégué sa compétence assainissement au SIALLP ; des lors, la tarification de la redevance assainissement est dépendante des décisions du Syndicat et non plus de la commune.D’autre part, le SIALLP lui-même adhère au SIADI.

Or suite à la fusion de la Metro avec les communes du SIADI (sauf Laffrey et Chamrousse), de nouvelles conditions de facturation ont été mises en place qui ont nécessité des régularisations comptables ; pour pouvoir régulariser la situation financière du SIALLP au regard de ce qu’il doit à la Metro, le SIALLP a dû envisager en 2016 des régularisations du tarif de l’assainissement sur les périodes de consommation 2013, 2014 et 2015 (pour le 1er semestre 2016, il a fixé le tarif du m3 d’assainissement à 2.39 € le m3 et il a institué une part fixe de 5.00 € applicable à compter du 1/01/2016) ; ces régularisations n’ont pas été répercutées par la commune de Laffrey sur les factures des usagers, comme il était prévu initialement ; dès lors, la commune doit prendre en charge ce déficit en votant une subvention d’équilibre d’un montant de 71 321.92 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter une subvention de 71 321.92 € en actant que cette subvention est nécessaire afin de pallier au manque d’anticipation du mandat précédent dans la gestion du service de l’eau de la commune.

Cette somme sera inscrite au compte 657364 du budget principal 2017 et au compte 748 du budget du service de l’eau 2017.

42/2017 – Vote du Budget Primitif 2017 – commune de Laffrey (M14). Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 de la commune qui est voté en équilibre par section, en dépenses et en recettes, par l’assemblée, par : −Section de fonctionnement : 442 818.96 €

−Section d’investissement : 351 456.41 €

Pour un total de : 794 275.37 €

Cette délibération est votée à l’unanimité.

43/2017 – Délibération : Demandes de subventions 2017 par les associations extérieures.

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions des associations ci- dessous :

−ADMR (Association de service à la personne en Matheysine) ;−AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques) ;

−VVM (Vivre et Vieillir en Matheysine)

Il précise qu’aucune subvention n’a été attribuée à ces associations en 2016. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subventions à ces associations pour l’exercice 2017.

Divers

Instruction des Cartes Nationales d’Identité :

Monsieur le Maire présente une motion communiquée par l’Association des Maires Ruraux de France adoptée lors de son Assemblée Générale le 19/03/2017 à Lyon. Cette motion s’élève contre la réforme de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité, les petites communes n’étant plus l’interlocuteur principal des usagers dans ce domaine. En effet, désormais l’instruction des demandes sera effectuée par les grandes communes équipées des dispositifs techniques nécessaires.

Prairie de la Rencontre :

Monsieur le Maire informe de la réunion qui a eu lieu dernièrement concernant la Prairie de la Rencontre ; le principe adopté est que l’essentiel ait d’avoir un projet réalisable ; un avocat présent à la réunion a déjà travaillé ailleurs sur une problématique similaire. Concernant l’aménagement de la Prairie de la Rencontre, le projet serait la réalisation d’un Visitor Center ; deux choix :

−Soit le réaliser à la place de l’ancien parking de l’ex-camping municipal,

−Soit le faire à la place du bâtiment des toilettes de l’ex-camping municipal. Dans tous les cas, les projets seront soumis à l’avis de la Commission des Sites, et la salle polyvalente ne serait pas impactée, la mise aux normes du snack sera à la charge de la CCM. D’autre part, la commune reste aussi propriétaire de la partie nord de l’ancien camping.

Un problème est soulevé de façon récurrente : le bruit de la circulation sur la RN85 contiguë à la Prairie de la Rencontre. Il faudrait faire un merlon mais se pose alors un problème de sécurité et de visibilité.

CCAS :

Le CCAS s’est réuni dernièrement pour voter le budget 2017.S’est posé la question de la nécessité ou pas de conserver le CCAS. En effet, il y a possibilité de le dissoudre et d’inclure dans le budget de la commune les dépenses sociales précédemment affectées au CCAS.

L’avantage : simplification de la gestion administrative et comptable ; L’inconvénient : perte du lien élus et population tel qu’il existait au sein du Conseil d’administration où les uns et les autres étaient également présents. Pour y pallier, il est possible de créer une commission extra-municipale à partir de la commission des affaires sociales en l’élargissant à des non élus ; seuls les dossiers d’ordre confidentiels seraient instruits en Conseil municipal.

Interventions du public

Monsieur Jean-Jacques Defaite précise qu’il n’a pas de questions à poser.

Monsieur Colin Peyrin intervient sur les sujets suivants :

 Il demande la création par le CCAS d’une carte de fidélité pour les jeunes frédeyards pour qu’ils aient accès aux services de la commune (régie des barques et pédalos, etc.) ; Madame Valérie Paolasso l’informe que le CCAS a surtout une vocation sociale afin d’aider les personnes dans le besoin. Concernant les parkings payants : d’après lui, il faut faire attention à la « pose et à la dépose ».Monsieur Claude Savonnet précise qu’il n’est pas sûr que les gens soient prêts à marcher loin.

 Au sujet du dégroupage, Orange propose des lignes dégroupées mais pas la concurrence dont SFR qui lui a dit de s’adresser à la commune ; Monsieur le Maire informe qu’un pylône SFR va être équipé d’ici peu à Laffrey pour renforcer le réseau.

 Pourquoi prévoir de faire un marché sur le parking de l’ancienne poste à l’entrée sud ? Car il est pratique, grand, adapté pour la diversité des commerces.

 Le stationnement des cars entre midi et 14h00 : tout semblait réguler depuis quelque temps, sauf que depuis peu, un chauffeur se gare sur le parking de l’école ; Monsieur Frédéric Garcia précise qu’il est intervenu, et que les chauffeurs changent souvent et ne sont pas toujours informés des usages en cours en matière de stationnement.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Séance du 14 avril 2017

ELUS SIGNATURE

Philippe Faure Présent

Claude Savonnet Présent

Denis Viscuso Présent

Sébastien Dumont Absent

Frédéric Garcia Présent

Anne Mazzoli Présente

Olivier Lopez Absent (Procuration à Denis Viscuso)

Sylvain Melmoux Absent

Valérie Paolasso Présente

Magalie Le Meur Absente (Procuration à Claude Savonnet)

Affiché le 21/04/2017