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Compte-Rendu - 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY PELLE
4e
) SEANCE DU 31 MARS 2025
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-cinq et le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le dix-neuf mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 19/03/2025
Membres du Conseil municipal : 9.
Présents: Mr Philippe Faure -Mme Magalie Le Meur — Mr Daniel De Grandis — Mr Denis Viscuso — Mme Anne Mazzoli.
Absents: Mr Dominique Roumat — Mme Dominique Rose (procuration à Philippe Faure) — Mr Frédéric Garcia (procuration à Magalie Le Meur) — Christian Collé. Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.
Date d'affichage : 02/04/2025.
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
06/2025 - Délibération: Vote du CFU 2024 du service eau de la commune de Laffrey — budget eau et assainissement (M49) - approuvé à l'unanimité. 07/2025 - Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) - approuvée à l'unanimité. 08/2025 - Délibération : Vote du prix de l’eau — service de l’eau de la commune de Laffrey (M49) - approuvé à l'unanimité.
09/2025 — Délibération : Vote du Budget Primitif du service de l’eau 2025- M49-
approuvé à l'unanimité.
10/2025 - Délibération: Vote du CFU 2024 de la commune de Laffrey (M57). 11/2025 - Délibération : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la commune de Laffrey (M57) -- approuvé à l'unanimité.
12/2025 - Délibération: Vote du taux des impôts locaux 2025 - approuvé à
l'unanimité.
13/2025 — Délibération: Vote du Budget Primitif 2025 — Budget général M57 -
approuvé à l'unanimité.
14/2025 — Délibération: Demandes de cotisations et adhésions 2025 par des associations extérieures — Deux demandes rejetées et une demande accordée. 15/2025 — Délibération : Demande d’application du régime forestier aux parcelles de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) - approuvée à
l'unanimité.
16/2025 — Délibération : Mandat donné au CDG 38 pour représenter et négocier au nom de la commune de Laffrey les contrats-groupes - approuvé à l'unanimité. 17/2025 — Délibération : Réforme de la tarification des redevances eau et assainissement de l’Agence de l’Eau— Tarif de la redevance prélèvement de la ressource en eau - approuvé à l'unanimité. 18/2025 — Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour la réhabilitation et mises aux normes de l'ancien local de la MAM pour le transformer en cabinet médical - approuvée à l'unanimité. 19/2025 — Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère, dans le cadre des amendes de police, pour l'installation de deux panneaux lumineux annonçant l'école - Renforcement de la signalisation verticale à proximité de l'école de Laffrey - approuvée à l'unanimité.
ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Absent (procuration à Magalie Le Meur)
Denis Viscuso Présent
Magalie Le Meur Présente
Anne Mazzoli Présente
Dominique Rose Absente (procuration à Philippe Faure
Christian Colle Absent
Dominique Roumat Absent
Daniel De Grandis. Présent