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Compte-Rendu - 10 juin 2017
Document publié le Samedi 10 juin 2017 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2017)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : convention de location saisonnière du snack de l’ancien camping municipal conclu avec Mr François Ferro.
Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :
Article 1er : La commune de Laffrey loue à Monsieur François Ferro les locaux situés dans l’ancien camping municipal tels que décrits dans la convention de location saisonnière dérogatoire aux baux commerciaux, annexée à la présente décision, pour une activité de restauration, traiteur, snack-bar, soirées à thème et activités connexes ou complémentaires sous réserve de l’autorisation expresse de la commune.
La présente convention est conclue compter du 17/06/2017 jusqu’au 30/09/2017, pour un loyer total de 3 900.00 € avec dépôt de garantie de 1 300.00 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Le Conseil municipal prend acte.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ………….
…………………….et de sa publication
Ou sa notification le………………………. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée à Madame Emilie Froment pour l’activité « Drive » du 15 mai au 31 juillet 2017 sur l’aire de repos de la Prairie de la Rencontre.
Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, - Considérant obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :
Article 1er: Monsieur le Maire décide d’autoriser Madame Emilie Froment, à stationner une remorque pour l’exercice de son activité de « Drive » sise sur l’emplacement du domaine public communal c’est-à-dire sur l’aire de repos du site de la Prairie de la Rencontre contiguë à la Route Nationale 85 à Laffrey, à compter du 15 mai 2017 jusqu’au 31juillet 2017.
Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 6.60 € par jour (6.00 ml x 1.10 €/mètre linéaire) : Mois de mai 2017 à partir du 15/05 : 6.60 € x 11 j = 72.60 € Mois de juin 2017 : 6.60 € x 21 j = 138.60 € Mois de juillet 2017 : 6.60 € x 20 j = 132.00 €
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Le Conseil municipal prend acte.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ..............
..........................et de sa publication
Ou sa notification le……………………….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Autorisation d’occupation du domaine public accordée à Monsieur Philippe Engrand pour l’activité « Food Truck » du 1er avril au 30 juin 2017 sur la Route du Lac. Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, - Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a pris dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :
Article 1er : Monsieur le Maire décide d’autoriser Monsieur Philippe Engrand, à stationner une remorque pour l’exercice de son activité de « Food Truck » sise sur l’emplacement du domaine public communal contigü à l’activité voisine de la société Air Park sur la Route du lac de Laffrey, à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 30 juin 2017.
Le permissionnaire s’acquittera d’une redevance calculée par mètre linéaire et par jours d’occupation soit 6.71 € par jour (6.10 m x 1.10 €/mètre linéaire) : Mois d’avril 2017 : 6.71 € x 28 j = 187.88 €
Mois de mai 2017 : 6.71 € x 22 j = 147.62 €
Mois de juin 2017 : 6.71 € x 23 j = 154.33 €
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Le Conseil municipal prend acte.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ..............
..........................et de sa publication
Ou sa notification le……………………….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents: Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Souscription d’un prêt de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne des Rhône-Alpes pour financer les investissements communaux.
Vu la délibération du Conseil du 1er février 2016 par laquelle le Conseil municipal :
- Charge M. le Maire, par délégation de l’assemblée, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, - Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a pris dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui s’est traduite par :
La réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes désignée le « Prêteur » dont les caractéristiques principales sont :
−Montant du contrat de prêt : 200 000.00 €
−Durée du contrat de prêt : 15 ans soit 15 échéances.
−Objet du contrat de prêt : financer les investissements.
−Versement des fonds : sous trois mois minimum.
−Périodicité : annuelle, le 25 décembre de chaque année.
−Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 1.70 %.
−Le remboursement de la 1ère échéance étant anticipé de 7 (sept) mois, le taux correspondant à un prêt effectué sur 15 (quinze) années pleines (taux d’annuité) s’élève à 1.57 %.
−Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours ;
−Commission d’engagement : 200.00 € ;
−Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée) ;
−Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle ;
−Mode d’amortissement : échéances constantes.
−Point de départ d’amortissement : 25/07/2017 ;
−Date de 1ere échéance : 25/12/2017 ;
−Date de 2ème échéance : 25/12/2018 ;
−Différé d’amortissement : 0.
−Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Le Conseil municipal prend acte.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ...........
..........................et de sa publication Ou sa notification le………………………..
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents: Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
44/2017 : Délibération modificative de virement de crédits n°1 – Budget général M14.
Monsieur le Maire expose que les cessions d’actifs (cf dossier de cession d’une parcelle de terrain communal au parking nord à Mr Benoît Curta) ne doivent pas être retracés notamment sur le compte 192 initialement utilisé dans le budget ; aussi la Trésorerie demande qu’il soit procédé au virement de crédit ci-dessous sur le compte 2051 :
Imputation budgétaire Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
DI 192/040 Plus et moins
values cession d’immo.
26.82 €
DI 2051/20 Concessions,
droits similaires.
26.82 €
Total 26.82 € 26.82 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci-dessus.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire vu son
dépôt en Préfecture le............
............et de sa publication ou
notification le.......................... REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
45/2017 : Délibération modificative de virement de crédits n°2 – Budget général M14.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’équilibrer les prévisions d’amortissements en inscrivant la somme de 816.30 € au compte 28041512 d’où la nécessité du virement de crédits ci-dessous :
Imputation budgétaire Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
RI 2118/040 526.82 €
R I 28041512/040 : GFP rat
Bâtiments et instal
816.30 €
R I 10226/10 Taxe
d’aménagement.
289.48 €
Total 816.30 € 816.30 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci-dessus.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire vu son
dépôt en Préfecture le............
............et de sa publication ou
notification le.......................... REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
46/2017 : Délibération modificative de virement de crédits n°1 – Budget service de l’eau M49.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de payer la redevance pour pollution domestique (4 292.00 €) et que suite aux arrondis de l’Agence de l’eau, il faut créditer 0.17 € sur le compte 701249 :
Imputation budgétaire Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
618/011 Divers 0.17 €
701249/014 Red pollu dom 0.17 € Total 0.17 € 0.17 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci-dessus.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire vu son
dépôt en Préfecture le............
............et de sa publication ou
notification le.......................... REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
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L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
47/2017 : Délibération modificative de virement de crédits n°2 – Budget service de l’eau M49.
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’inscrire les crédits correspondants aux amortissements des subventions sur le budget eau 2017 d’où les virements de crédits ci-dessous :
Imputation budgétaire Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
RF 7011/70 Eau 9 921.00 €
RF 777/042 Quote part des
subv d’investissement
9 921.00 €
DI 2315/23 Install., mat et
outillage techniques
9 921.00 €
DI1391/040 Subv Ag de
l’eau
9 921.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le virement décrit ci-dessus.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Pour extrait conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire vu son
dépôt en Préfecture le............
............et de sa publication ou
notification le.......................... REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
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COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
48/2017 – Délibération : Demande de dégrèvement de facturation d’eau – période de consommation 2015/2016.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de dégrèvement de facturation d’eau de Monsieur Lengrand Grégory.
Sa facture est d’un montant de 1 344.28 € pour un volume d’eau de 342 m3. Il justifie cette surconsommation par une fuite d’eau constatée dans un mur en novembre 2016 et immédiatement réparée après sa découverte.
Par conséquent, il demande une annulation ou une diminution du montant de sa facture. Il est précisé que pour la période de consommation précédente de 2014/2015, sa facture correspondait à une consommation de 40 m3 car c’était un forfait appliqué par la commune à défaut de connaître l’ancien index. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 5 voix CONTRE (Magalie Le Meur, Frédéric Garcia, Denis Viscuso, Claude Savonnet, Philippe Faure) et 4 Abstentions (Valérie Paolasso, Olivier Lopez, Anne Mazzoli, Sylvain Melmoux) de ne pas accorder de dégrèvement concernant la facturation d’eau de Monsieur Grégory Lengrand, en estimant que celui-ci doit faire intervenir son assurance multirisque et celle de son propriétaire, dans le cadre d’une déclaration de sinistre liée à un dégât des eaux.
Pour copie conforme.
Le Maire
Philippe Faure
Acte certifié exécutoire
Compte tenu de son dépôt
En Préfecture le ………..
Et de sa publication ou de
Sa notification le…….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
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L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
49/2017 – Délibération : Actualisation des conditions financières de fréquentation par le public de la régie de recettes de location des kayaks, barques et bateaux pédaliers de la partie Nord du lac de Laffrey. Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuellement en vigueur suite au vote de la délibération du 06/09/2010 concernant la mise à jour des conditions financières de fréquentation par le public de la Régie de recettes des barques et bateaux pédaliers du lac de Laffrey.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de réactualiser les conditions financières de fréquentation par le public de la régie de recettes des kayaks, barques et bateaux pédaliers de la partie Nord du lac de Laffrey.
La présente délibération abroge la délibération du 06 septembre 2010.
Après avoir délibéré, Conseil Municipal, approuve les dispositions suivantes : Règlement :
- Il n’y a plus de location des barques de pêche.
- Les barques de promenades demeurent à la location, selon leur état matériel.
- Le gilet de sauvetage dont le port est obligatoire, est attribué gratuitement à l’usager pour la durée d’usage de l’embarcation.
- Les dégâts causés aux embarcations seront à la charge du preneur. - La location ne peut se faire qu’en échange du paiement de la totalité de la location, avant le départ, ainsi qu’après le dépôt d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Les modalités de paiement peuvent être effectuées par carte bancaire, numéraire, chèques bancaires et postaux et chèques vacances.
- Dépassements d’horaires : Tout dépassement d’horaire sera facturé : La
location des embarcations se faisant à l’heure et pour tenir compte du
planning de réservation, il est demandé aux usagers d’être respectueux de
ces horaires ; de ce fait tout dépassement d’horaire sera facturé : 5 €uros
par 1/4 heure de retard.
- La commune de laffrey se dégage de toute responsabilité quant à la perte d'objets personnels pendant la location des embarcations.
- La surcharge des embarcations est FORMELLEMENT interdite : Soit 2 personnes sur une embarcation de 2 places,
Soit 3 personnes sur une embarcation de 3 places,
Soit 4 personnes sur une embarcation de 4 places,
Soit 5 personnes sur une embarcation de 5 places,
Soit 5 personnes sont tolérées dans une barque.
Toute personne en plus sur l’embarcation sera facturée. - La location des embarcations est consentie pour une durée d’1h 00 pour les barques et bateaux pédaliers, et ½ heure ou 1h 00 pour les kayaks.
Tarifs des locations :
Les tarifs des embarcations sont les suivants:
KAYAKS 2 places : 5.00 € la demi-heure et 10.00 € l’heure
BATEAUX PEDALIERS
2 places : 12.00 € l’heure ;
3 places : 15.00 € l’heure ;
4 places : 16.00 € l’heure ;
5 places : 20.00 € l’heure ;
BARQUES DE PROMENADE : 12.00 € l’heure.
Cette délibération est votée à 8 voix Pour et 1 Abstention (Magalie Le Meur).
Pour copie conforme Le Maire, Philippe Faure
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Ou sa notification le……………………….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
50/2017 - Délibération : Recours gracieux de Monsieur le Préfet de l’Isère à l’encontre de la délibération du 21/12/2016 portant décision de conserver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21/12/2016 par laquelle il avait été voté à l’unanimité de conserver au-delà du 1er janvier 2017, par dérogation au 2° du I de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Cette décision avait été notamment prise sur la base de l’article 18 du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui prévoyait la possibilité d’une dérogation par laquelle les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme ou ayant engagé, avant le 1er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme pouvaient décider, par délibération prise avant cette date, de conserver l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ;
Il donne lecture du recours gracieux de la Préfecture de l’Isère à l’encontre de cette délibération du 21/12/2016, transmis à la Mairie de Laffrey le 24/02/2017 par télécopie : La Préfecture de l’Isère demande qu’il soit procédé au retrait de cette délibération au motif que la commune de Laffrey ne remplissait pas les conditions requises pour permettre à son conseil municipal de décider du maintien au niveau communal de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme ».
En effet, Laffrey n’est plus commune station classée de tourisme, son classement (qui datait de 1921) est caduque suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a modifié les modalités de classement en station classée :
Désormais, les classements des stations dont la parution est intervenue avant la date du 1er janvier 1924 ont cessé de produire leurs effets au 1er janvier 2010 ; et si la loi de finances 2014 a reporté cette date de caducité des classements intervenus après le 1er janvier 1924 au 1er janvier 2018, il n’en est rien pour les classements intervenus avant le 1er janvier 1924 comme pour le classement de la commune de Laffrey qui date de 1921. Monsieur le Maire précise que la commune de Laffrey attend de la Communauté de Communes de la Matheysine qu’elle relance la démarche et la procédure pour le maintien du classement de Laffrey en tant que Station classée de Tourisme et Commune Touristique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retirer la délibération du 21/12/2016 par laquelle il avait été voté à l’unanimité de conserver au-delà du 1er janvier 2017, par dérogation au 2° du I de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Cette délibération est votée à l’unanimité. Pour copie conforme Acte certifié exécutoire compte tenu Le Maire, Philippe Faure de son dépôt en Préfecture le ..............
..........................et de sa publication
Ou sa notification le……………………….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
51/2017 – Délibération : Statut de Secrétaire de Mairie de Mme Geneviève Jolly Defaite.
Monsieur le Maire rappelle le statut légal du Secrétaire de Mairie :
Il met en œuvre les politiques déclinées par l’équipe municipale ; il organise les services de la commune, il élabore le budget et il gère les ressources humaines. Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, le Secrétaire de Mairie est un collaborateur direct du maire. Les fonctions de Secrétaire de Mairie peuvent être exercées dans le cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants. Dans les communes de plus de 2000 habitants, il occupe les fonctions de Directeur Général des Services (D.G.S.).
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit par la présente délibération de régulariser la situation administrative de Mme Geneviève Jolly Defaite : en effet, depuis son entrée en fonction, aucune des délibérations ayant trait à son poste n’a mentionné qu’elle exerçait effectivement les fonctions de Secrétaire de Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme que Mme Geneviève Jolly Defaite, est Secrétaire de Mairie.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Pour copie conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ..............
..........................et de sa publication
Ou sa notification le……………………….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
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COMMUNE DE LAFFREY
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017.
52/2017 - Délibération : Adhésion à l’association AFEI (association des femmes élues de l’Isère).
Monsieur le Maire expose le courrier du 13/04/2017 par lequel l’AFEI propose à
la commune de cotiser pour l’exercice 2017 ; le tarif annuel est de 50.00 € pour les
communes entre 100 et 499 habitants. La commune n’a jamais cotisé à cette
association jusqu’à présent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par 6 voix contre
l’adhésion à l’association AFEI, par une voix Pour l’adhésion (Anne Mazzoli) et 2
Abstentions (Olivier Lopez et Valérie Paolasso).
Pour copie conforme Le Maire, Philippe Faure
Acte certifié exécutoire compte tenu
de son dépôt en Préfecture le ..............
..........................et de sa publication
Ou sa notification le………………… REPUBLIQUE FRANCAIS DEPARTEMENT DE L’ISERE
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SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
53/2017 – Délibération : Adhésion à la Marque VILLE IMPERIALE. Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité pour la commune de Laffrey, compte tenu de son patrimoine historique napoléonien, d’adhérer à la Marque VILLE IMPERIALE, lancée à l’initiative de la commune de Rueil-Malmaison. La Marque VILLE IMPERIALE a pour but de donner une visibilité historique et touristique aux communes adhérentes et de valoriser le patrimoine lié au Premier et au Second Empire.
En cas d’acceptation du dossier de candidature par le comité de pilotage de la Marque au sein de l’Office de Tourisme de Rueil-Malmaison, la participation financière demandée annuellement aux communes de moins de 10 000 habitants est de 1 000.00 €, calculée au prorata si l’adhésion intervient en cours d’année. La commune qui adhère à la marque peut alors bénéficier du droit d’utilisation du logo VILLE IMPERIALE, des outils de communication de la Marque, des échanges au sein du réseau de la Marque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce par 4 voix Contre l’adhésion à la Marque Ville Impériale (Denis Viscuso, Olivier Lopez, Magalie Le Meur, Sylvain Melmoux), 1 voix Pour (Anne Mazzoli) et 4 Abstentions (Claude Savonnet, Frédéric Garcia, Valérie Paolasso, Philippe Faure).
Pour copie conforme.
Le Maire
Philippe Faure
Acte certifié exécutoire
Compte tenu de son dépôt
En Préfecture le ………..
Et de sa publication ou de
Sa notification le…….. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
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COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 6 JUIN 2017
L’an deux mil dix-sept et le six juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trente-et-mai s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure.
Date de convocation : 31/05/2017
Membres du Conseil municipal : 10
Présents : Messieurs Philippe Faure – Claude Savonnet – Denis Viscuso – Frédéric Garcia – Mesdames Valérie Paolasso – Magalie Le Meur – Messieurs Sylvain Melmoux – Olivier Lopez.
Absents : Madame Anne Mazzoli (procuration à Valérie Paolasso) – Monsieur Sébastien Dumont.
Monsieur Denis Viscuso a été nommé secrétaire lequel est assisté par la Secrétaire de Mairie, Mme G. Jolly Defaite.
Date d’affichage : 12/06/2017
54/2017 – Création et conditions d’exploitation de la Régie des parkings de Laffrey.
Au préalable, Monsieur le Maire rend compte de la décision du 02/06/2017 qu’il a prise en application de l’article L2122-22 du CGCT concernant notamment la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, c’est-à-dire :
- La création de la Régie de recettes des parkings de Laffrey.
Le Conseil municipal prend acte.
Il précise d’autre part, qu’il appartient au Conseil municipal de définir les conditions d’exploitation de la Régie à savoir le règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération et les tarifs des droits de stationnement.
Concernant les droits de stationnement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif et les durées de stationnement dans l'enceinte des parkings, soit :
− délai de changement d’avis = 15 minutes, durée pendant laquelle l’usager peut ressortir du parking sans avoir à s’acquitter du prix du parking.
− De 0 minute à 3 h 00 de stationnement : 2.00 €
− De 3 h 01 à 8 h 00 de stationnement : 5.00 €
− De 8 h 01 à 24 h 00 de stationnement : 10.00 €
− Au-delà de 24 h 00 de stationnement : 20.00 €
− En cas de ticket perdu : 20.00 € à payer par l’usager.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les tarifs et les durées de stationnement présentés ci-dessus. - Approuve le règlement intérieur de la régie de recettes des parkings de Laffrey annexé à la présente délibération.
Cette délibération est votée à l’unanimité
Pour copie conforme.
Le Maire
Philippe Faure
Acte certifié exécutoire
Compte tenu de son dépôt
En Préfecture le ………..
Et de sa publication ou de
Sa notification le…….. Affiché le 12/06/2017