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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 093 tableau recensement voiries communales domaine public routier 697650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-093
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière ;
Considérant que les voies communales classées dans le domaine public doivent être répertoriées dans un tableau de classement unique des voies communales, et que ce tableau doit être mis à jour suite à chaque décision prise par le Conseil municipal de classement de nouvelles voies ou de déclassement de voies existantes ;
Considérant que ce tableau de classement unique des voies communales doit distinguer les voies communales à caractère de chemin, de rue et de place ;
Considérant les nouvelles voies à incorporer au tableau de classement des voiries dans le domaine public communal ;
Vu le tableau de recensement des voiries communales joint à la présente délibération, et la cartographie associée, conformes à la réalité du terrain ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le nouveau tableau de classement des voiries dans le domaine public communal, dont le linéaire total s’établit à 65 657 mètres linéaires (ml), dont 21 574 ml à caractère de rue et 44 083 ml à caractère de chemin ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce classement des voiries communales.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-093-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-093-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023