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Arrêté - 2023 089 fixation periode stationnement payant voirie 697646
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 fixation periode stationnement payant voirie 697646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-089
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
FIXATION DES PERIODES D’APPLICATION
DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT PAR ZONE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2333-87,
Vu le code de la route,
Vu l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement sur la commune des Orres, sur le périmètre de la station (Les Orres 1650 et 1800),
Vu la délibération en vigueur instituant un stationnement payant en voirie en station des Orres et fixant les tarifs de redevances correspondants,
Considérant que la délibération susvisée fait état de périodes d’application définies comme « saison d’hiver » et « haute saison d’été », dont les dates précises de début et de fin de période doivent être définies par délibération,
Il est proposé de définir les périodes d’application du stationnement payant en station des Orres comme suit pour l’année à venir :
- Saison d’hiver : du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 7 avril 2024 inclus - Haute saison d’été : du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024 inclus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de définir les périodes d’application du stationnement payant en station des Orres comme suit pour l’année à venir :
o Saison d’hiver : du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 7 avril 2024 inclus
o Haute saison d’été : du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024 inclus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-089-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023 Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-089-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023