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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 005 subvention departement voirie 2023 773658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-005
SEANCE du 22 février 2024
Convoqué le 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES – PROGRAMME VOIRIE COMMUNALE 2023
Considérant que chaque année, le Conseil Département des Hautes-Alpes attribue aux communes une subvention pour les travaux de voirie au titre du programme « Aides aux communes »,
Considérant que pour 2023, des travaux de voirie ont été réalisés pour un montant global des travaux s’élevant à 41 292,90 € H.T ;
Vu le montant de la subvention octroyée de 13 055,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention de 13 055,50 € au titre des travaux de voirie 2023 auprès du Conseil département des Hautes-Alpes ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. LAGIER Robert, M. MEYSSIREL Cédric à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240222-2024-005-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024
23/02/2024