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Déliberation - 3 2023 AG – College – Convention installations sportives visa
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2023 AG – College – Convention installations sportives visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
S' LOST
DEPARTEMENT DU TARN
MLTTOTS, (e MODE
Ville de "S
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
24 27
Date de la convocation : 9 mars 2023
Date d’Affichage : 9 mars 2023
N° 3-2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 15 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois
et le 15 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY
Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier, , VILETTES Max,
ZION Philippe, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK
Jean, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à VILETTES Max
LAMBERTO Marie-Claude donne pouvoir à GAILLAC Patrick
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à LHERM Maryline
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale — Collège JMG Le Clézio — Convention de mise à disposition des installations
sportives — Autorisation de signature
Dans le cadre des activités physiques et sportives, les élèves et enseignants du Collège JMG Le Clézio
sont amenés à utiliser certains équipements communaux indispensables à de bonnes conditions
d'enseignement.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit et entraine une majoration départementale sur
le FDT éventuellement versé à la commune.
La dernière convention date de 2018, elle était signée pour un période triennale. Il convient de
reconduire cette convention sur la période 2021-2023.
l'est donc demandé au conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230315-CM3_2023-DE S'LOF
e D’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention joint en annexe
avec le Conseil Départemental du Tarn ainsi que tout document relatif à cette
affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 17 mars 2023
Le Maire,
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230315-CM3_2023-DE